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Déliberation - 25 02 02 Finances Organismes Exterieurs 2025 MEL17022025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 25 02 02 Finances Organismes Exterieurs 2025 MEL17022025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
VILLE D
CLISSON 4 25.02.02
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le six février à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal se sont réunis, à la salle du Cercle Olivier de Clisson à Clisson, en séance publique, sous la présidence de Madame Laurence Luneau, Maire.
Etaient présents :
Mme Laurence Luneau, M. Xavier Bonnet, Mme Véronique Jousset, M. Benoît Payen, Mme Marie-Gabrielle Carré, M. Philippe Bretaudeau, Mme Anne Leroy, M. Bernard Bellanger, M. Dominique Poilane, M. Laurent Maldelar, M. Jean-Pierre Landreau, M. Christophe Butruille, Mme Christelle Amiaud, Mme Alexia Pirois, Mme Sonia Sanchez, Mme Séverine Blanloeil, M. Cyrille Paquereau, Mme Marie-Claude Baiïlliard, M. Yvonnick Besson, M. Yves Mignotte, M. Eric Betschart, Mme Muriel Deudé, M. Thibault Morizur, Mme Gaëlle Romi.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient absents excusés :
M. Christian Peulvey (procuration à Mme Anne Leroy), Mme Blandine Elain (procuration à Mme Marie-Gabrielle Carré), Mme Patricia Mary (procuration à M. Jean-Pierre Landreau), M. Thomas Hay (procuration à M. Philippe Bretaudeau), Mme Lamia Bacher {procuration à M. Eric Betschart).
Madame le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire.
Secrétaire de séance : M. Thibault Morizur
Date de la convocation : 31 janvier 2025
Nombre de membres Présents : 24 Excusés : 5 Absents : O Votants : 29 en exercice : 29
ADMINISTRATION GENERALE
FINANCES
Tarifs et participations
* Organismes extérieurs - cotisations et participations - année 2025
Madame le Maire expose les faits.
La Ville adhère à différents organismes, notamment associatifs, au profit desquels elle procède au
paiement de cotisations annuelles.
Conformément aux demandes reçues, il est proposé de fixer les montants 2025 de ces cotisations ainsi
qu'il suit :
ADMINSTRATION GÉNÉRALE
Association fédérative départementale des Maires et des Présidents 1 850,00 € de Communautés de Loire-Atlantique (AMF 44) (estimation)
Association des maires du vignoble nantais 22,00 €
Le hameau canin 2322,30 €
650,00 € Association prévention routière "ville prudente (estimation)
COMMERCE - TOURISME
nee française des stations vertes de vacances et des villages 2 480,00 €
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20250206-DEL-250202-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Comité régional du tourisme 50,00 €
Pépites magazine 2 685,24€
Association "Les chemins du mont Saint Michel” 150,00 €
Association "Les plus beaux détours de France" 3 885,00 €
30,00 € Association vendéenne des amis des moulins (AVAM) (estimation)
France
FNCV, Fédération nationale des centres-villes / les vitrines de 258,46 €
CULTURE-SPORT
Mobilis
{pôle régional de coopération des acteurs du livre et de la lecture en Pays de 70,00 € la Loire)
Le chaïînon Pays de la Loire 500,00 €
Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) 256,00 €
ENFANCE
Unplusbio Club des territoires 225,00 €
Association nationale des directeurs et des cadres de l'éducation 100,00€
des villes et des collectivités territoriales (ANDEV) (estimation)
Association nationale des directeurs de la restauration collective (AGORES) 120,00 €
APPROLOCAL 2024 Formule déco 100,00 €
Force 5 121,00 €
ENVIRONNEMENT
POLLENIZ - adhésion collectivité 781,00 € (estimation)
POLLENIZ - adhésion VESP’action (frelon asiatique) 325,00 €
Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) 225,00 €
Conservatoire des espaces naturels des Pays de Loire 300,00 €
CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, 500,00 € l’environnement, la mobilité et l'aménagement
URBANISME -AMÉNAGEMENT
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) 920,00 €
Fondation du patrimoine de Loire-Atlantique 500,00 €
19 376,00 €
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Xavier Bonnet, premier adjoint, délégué dans le domaine
“finances et aménagement du territoire",
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20250206-DEL-250202-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission "finances, administration générale, développement économique et prospective territoriale", réunie le 29 janvier 2025,
CONSIDERANT les appels à cotisations déposés par les différents organismes partenaires de la Commune,
| Après en avoir délibéré,
À la majorité (22 votes pour et 1 vote contre et 6 abstentions),
APPROUVE le renouvellement de l'adhésion de la Commune aux associations et organismes susvisés,
pour un montant total de cotisations pour l’année 2025 estimé à la somme de 19 376€,
AUTORISE Madame le Maire, à défaut un adjoint, à signer tout acte relatif à ces adhésions,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique et au comptable
public assignataire.
Thibault Morizur Laurence Luneau
Secrétaire de séance
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de :
- sa télétransmission en Préfecture de Nantes le 14 FEV 2075
"Sen AMIE le 47 ECY M
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20250206-DEL-250202-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.