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Arrêté - 2025 192 AT SPIE Citynetwork Arrete annuel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 192 AT SPIE Citynetwork Arrete annuel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de D ARRETE N° : 2025-192 AT
BouSsa Pubiié le : À 812125
Notifié le : 19/42/25
ARRETE DE VOIRIE
Relatif aux travaux de modifications du réseau électrique sur le territoire de Boussay, entre le
1°" janvier et le 31 décembre 2026 pour la durée des chantiers
Le Maire de la commune de BOUSSAY,
VU la loi N° 32-123 du 02 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des Départements, et des Régions ;
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, livre 1, huitième partie « signalisation temporaire » ;
VU la demande de l’entreprise SPIE Citynetwork, 3 rue de la Forêt —- 44140 LE BIGNON :
Considérant le caractère constant et répétitif de certains travaux pour le compte des services publics ou des concessionnaires ;
Considérant que pour des raisons liées à la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation pour chaque intervention ;
ARRETE
ARTICLE _1 - L'entreprise SPIE Citynetwork est autorisée à occuper le domaine public routier communal, ainsi que les sections en agglomération des routes départementales, aux fins de réaliser des travaux de modification du réseau électrique aérien et souterrain.
ARTICLE 2 - Pour les natures de travaux définies à l’article 3 du présent arrêté, les restrictions
suivantes à la circulation pourront être appliquées par l'entreprise SPIE Citynetwork au droit de ses chantiers sur toutes les routes départementales en agglomération (hors routes à grande circulation), les voies communales, les chemins ruraux ;
Et afin de permettre les travaux nécessitant une restriction de circulation modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions ci-après pourront être appliquées :
- Limitation de la vitesse à 70, 50 ou 30 km/h, suivant l'importance de la voirie et la
gêne apportée à la circulation ;
- Interdiction de dépasser ;
-__ Alternat manuel par panneaux B15/C18 ;
- Interdiction de stationner. ARTICLE 3 - La réglementation prévue à l’article 1 du présent arrêté, pourra être imposée au droit des
chantiers désignés ci-après, de caractère constant et répétitif :
-_ Enduits superficiels et couche de roulement ;
- Emploi partiel au point à temps ou enrobés ;
- _ Renforcements ou reprises localisées de chaussées ;
-_ Traversées de chaussée pour les réseaux.
ARTICLE 4 -— La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le pétitionnaire, la signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 Novembre 1992 (Livre 1 — huitième partie « signalisation temporaire »).
ARTICLE 5 - Pendant les périodes d'inactivité des chantiers et notamment la nuit, et les jours non
ouvrables, les signaux mis en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter
auront disparus (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
ARTICLE 6 - Nonobstant toutes les autres procédures règlementaires (permissions de voirie, accords
préalable...) la mise en œuvre des règlementations prévues au présent arrêté par les concessionnaires, les services publics ou les organisateurs de manifestations devront faire l’objet de déclarations préalables en Mairie, où au Conseil Départemental, huit jours au moins avant l'ouverture du chantier ou le début de la manifestation.
ARTICLE 7 - Toute infraction au présent arrêté pourra être poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie de BOUSSAY, et à chaque extrémité
des travaux.
ARTICLE 9 - Madame le Maire de BOUSSAY, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de CLISSON, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boussay, le 18 décembre 2025
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS