Déliberation - Decision 42 22 marche fournitures M 22 03 signature marche

Documents similaires

Déliberation - Decision 41 22 marche M22 04 signature

Déliberation - 56 24 DEC Signature marche 2024 03

Déliberation - 56 24 DEC Signature marche 2024 03

Déliberation - DEC 76 25 marche 2025 03 lot6 signature

Déliberation - DEC 77 25 marche 2025 03 lot4 signature

Déliberation - DEC 78 25 marche 2025 03 lot7 signature

Déliberation - 013 24 Marche 2023 03 signature avenant 1

Déliberation - 013 24 Marche 2023 03 signature avenant 1

Déliberation - DEC 34 22 marche service CIAM

Déliberation - DEC 22 23 signature marche MO lot1 construction ex

Déliberation - Decision 42 22 marche fournitures M 22 03 signature marche Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Déliberation - Decision 42 22 marche fournitures M 22 03 signature marche)Thèmes du document : Institutions publiques, Tabac et addictions, Justice et droit, LA ROQUE

D'ANTHÉRON

République Française

CONSEIL MUNICIPAL

DECISION DU MAIRE

N° 42/22 : APPROBATION DU MARCHÉ DE FOURNITURES DE PRODUITS D'HYGIENE, D'ENTRETIEN ET ARTICLES DE DROGUERIE - MARCHE M 22-03 - SIGNATURE DU MARCHE

Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire en matière de marchés publics, Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la Délibération N°21/22 du 27 janvier 2022 portant constitution d'un groupement de commande entre la commune et le CCAS pour la passation d'un marché relatif à l'achat de produits d'entretien, Vu la nécessité d'acheter des fournitures de produits d'hygiène, d'entretien et des articles de droguerie pour l'entretien des locaux communaux et du CCAS.

APPROUVE l'attribution de la signature du marché de fournitures de produits d'hygiènes, d'entretien et articles de droguerie, à la société SAS ORRU représentée par Monsieur Daniel SCHMITT, en qualité de Directeur dont le siège est situé ZA Les Plantades — 267 chemin des Plantades — 83130 LA GARDE.

DIT que les commandes seront passées par application d'une remise de 35 % sur le catalogue indiqué dans l'acte d'engagement et par application des prix unitaires du BPU sans que celles-ci ne puissent dépasser le montant maximum annuel de 53 000 € HT.

Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 8 août 2022 CU

LE

Acte rendu exécutoire après télétransmission en Sous-Préfecture le et de la publication sur le site internet de la Commune le 4 7lo8l 68 Notification le A ASIE Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19