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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0208 CA EauGestionDirecte
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
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Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20001816600336
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE DE COMMUNES LE
GRESIVAUDAN
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LE TOUVET
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 67
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 68
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 82
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 84
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 85
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 87
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 88
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 89
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 90
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 91
A3.2 - Etalement des provisions 92
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 93
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 94
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 96
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 97
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 98
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 99
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 100
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 101
A6 - Etat des charges transférées 102
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 103
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 104
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 105
A8.3 - Opérations liées aux cessions 106
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 107
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 108
A10 - Etat des travaux en régie 109
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 111
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 112
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 113
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 114
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 115
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 116
B1.7 - Etat des engagements reçus 117
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 118
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 119
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 120
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 123
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 124
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 125
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Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 126
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 127
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 12 240 656,91 G 14 558 840,74 G-A 2 318 183,83
Section d’investissement B 5 466 805,90 H 6 909 186,35 H-B 1 442 380,45
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 899 538,23
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 962 709,01 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
18 670 171,82 Q= G+H+I+J 23 367 565,32 =Q-P 4 697 393,50
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 005 175,29 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 005 175,29 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 12 240 656,91 = G+I+K 16 458 378,97 4 217 722,06
Section
d’investissement = B+D+F 7 434 690,20 = H+J+L 6 909 186,35 -525 503,85
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 19 675 347,11 = G+H+I+J+K+L 23 367 565,32 3 692 218,21
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 005 175,29 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 58 600,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 116 462,70 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 830 112,59 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458180 Opération pour compte de tiers n° 80 - Protocole dissolution SIERG (3)
0,00 0,00
458280 Opération pour compte de tiers n° 80 - Protocole dissolution SIERG (3)
0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 805 544,08 4 234 903,22 306 594,71 0,00 264 046,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 428 361,00 1 219 821,80 0,00 0,00 208 539,20
014 Atténuations de produits 1 752 345,00 1 751 519,00 0,00 0,00 826,00
65 Autres charges de gestion courante 11 274,00 10 873,67 0,00 0,00 400,33
Total des dépenses de gestion courante 7 997 524,08 7 217 117,69 306 594,71 0,00 473 811,68
66 Charges financières 555 000,00 414 103,47 0,00 0,00 140 896,53
67 Charges exceptionnelles 2 743 926,34 2 726 780,98 0,00 0,00 17 145,36
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 11 000,00 0,00 11 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 11 307 450,42 10 358 002,14 306 594,71 0,00 642 853,57
023 Virement à la section d'investissement (4) 1 046 977,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 863 117,13 1 576 060,06 2 287 057,07
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 910 095,06 1 576 060,06 3 334 035,00
TOTAL 16 217 545,48 11 934 062,20 306 594,71 0,00 3 976 888,57
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 35 395,00 32 580,54 0,00 0,00 2 814,46
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 363 415,00 10 033 876,77 675 120,00 0,00 -345 581,77
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 31 804,00 5 424,50 0,00 0,00 26 379,50
Total des recettes de gestion courante 10 430 614,00 10 071 881,81 675 120,00 0,00 -316 387,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 378 628,75 3 378 069,93 0,00 0,00 558,82
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 13 809 242,75 13 449 951,74 675 120,00 0,00 -315 828,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 508 764,50 433 769,00 74 995,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 508 764,50 433 769,00 74 995,50
TOTAL 14 318 007,25 13 883 720,74 675 120,00 0,00 -240 833,49
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 899 538,23
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 171 500,00 112 820,29 58 600,00 79,71
21 Immobilisations corporelles 433 895,00 256 940,72 116 462,70 60 491,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 273 966,02 1 786 267,11 830 112,59 2 657 586,32
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 879 361,02 2 156 028,12 1 005 175,29 2 718 157,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 60 040,94 60 040,94 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 630 521,62 1 598 077,58 0,00 32 444,04
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 2 990,80 2 990,80 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 693 553,36 1 661 109,32 0,00 32 444,04
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 1 183 921,76 1 183 921,76 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 756 836,14 5 001 059,20 1 005 175,29 2 750 601,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 508 764,50 433 769,00 74 995,50
041 Opérations patrimoniales (2) 40 207,36 31 977,70 8 229,66
Total des dépenses d’ordre d’investissement 548 971,86 465 746,70 83 225,16
TOTAL 9 305 808,00 5 466 805,90 1 005 175,29 2 833 826,81
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
962 709,01
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 149 495,00 132 429,00 0,00 17 066,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 278 213,26 278 213,26 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 152 011,02 152 011,02 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 620 246,17 620 246,17 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 341 927,89 341 927,89 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 541 893,34 1 524 827,34 0,00 17 066,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 2 592 399,49 2 592 399,49 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 592 399,49 2 592 399,49 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
1 183 921,76 1 183 921,76 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 318 214,59 5 301 148,59 0,00 17 066,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 046 977,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 863 117,13 1 576 060,06 2 287 057,07
041 Opérations patrimoniales (2) 40 207,36 31 977,70 8 229,66
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 950 302,42 1 608 037,76 3 342 264,66
TOTAL 10 268 517,01 6 909 186,35 0,00 3 359 330,66
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 541 497,93 4 541 497,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 219 821,80 1 219 821,80
014 Atténuations de produits 1 751 519,00 1 751 519,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 873,67 10 873,67
66 Charges financières 414 103,47 0,00 414 103,47 67 Charges exceptionnelles 2 726 780,98 0,00 2 726 780,98 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 576 060,06 1 576 060,06
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 10 664 596,85 1 576 060,06 12 240 656,91
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 240 656,91
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 60 040,94 433 769,00 493 809,94 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 598 077,58 0,00 1 598 077,58
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 112 820,29 0,00 112 820,29
21 Immobilisations corporelles (6) 256 940,72 0,00 256 940,72
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 786 267,11 31 977,70 1 818 244,81 26 Participations et créances rattachées 2 990,80 0,00 2 990,80 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 183 921,76 0,00 1 183 921,76 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 001 059,20 465 746,70 5 466 805,90
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 962 709,01
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 6 429 514,91
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 32 580,54 32 580,54
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 708 996,77 10 708 996,77
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 424,50 5 424,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 3 378 069,93 433 769,00 3 811 838,93 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 14 125 071,74 433 769,00 14 558 840,74
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 899 538,23
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 458 378,97
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 132 429,00 0,00 132 429,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
278 213,26 0,00 278 213,26
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 152 011,02 26 247,60 178 258,62 21 Immobilisations corporelles(5) 620 246,17 0,00 620 246,17 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 341 927,89 5 730,10 347 657,99 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 576 060,06 1 576 060,06
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 1 183 921,76 0,00 1 183 921,76 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 708 749,10 1 608 037,76 4 316 786,86
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 592 399,49
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 909 186,35
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 4 805 544,08 4 234 903,22 306 594,71 0,00 264 046,15
605 Achats d'eau 1 433 000,00 1 444 064,51 0,00 0,00 -11 064,51
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 123 000,00 116 843,59 0,00 0,00 6 156,41
6062 Produits de traitement 2 500,00 2 349,13 0,00 0,00 150,87
6063 Fournitures entretien et petit équipt 176 918,00 121 560,76 6 788,17 0,00 48 569,07
6064 Fournitures administratives 3 000,00 3 109,67 0,00 0,00 -109,67
6066 Carburants 39 000,00 34 290,52 0,00 0,00 4 709,48
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 2 487,76 0,00 0,00 512,24
6071 Compteurs 0,00 1 476,00 0,00 0,00 -1 476,00
611 Sous-traitance générale 1 360 442,08 968 852,26 289 287,51 0,00 102 302,31
6135 Locations mobilières 34 000,00 24 906,33 0,00 0,00 9 093,67
6137 Redevances, droits de passage, servitude 1 000,00 94,00 0,00 0,00 906,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 95 000,00 74 559,35 4 831,00 0,00 15 609,65
61523 Entretien, réparations réseaux 630 000,00 625 827,11 2 216,37 0,00 1 956,52
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 40 000,00 36 727,57 710,00 0,00 2 562,43
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 9 394,70 463,90 0,00 141,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 5 891,20 0,00 0,00 -1 891,20
6156 Maintenance 8 000,00 7 524,76 0,00 0,00 475,24
6161 Multirisques 20 000,00 8 566,67 0,00 0,00 11 433,33
617 Etudes et recherches 1 300,00 1 231,50 0,00 0,00 68,50
618 Divers 50 000,00 45 460,81 77,76 0,00 4 461,43
6226 Honoraires 30 000,00 4 257,88 0,00 0,00 25 742,12
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 1 650,00 0,00 0,00 350,00
6228 Divers 21 000,00 17 162,15 1 940,00 0,00 1 897,85
6231 Annonces et insertions 4 000,00 2 065,55 0,00 0,00 1 934,45
6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 620,00 280,00 0,00 1 100,00
6237 Publications 622,00 694,70 0,00 0,00 -72,70
6248 Divers 15 000,00 13 400,00 0,00 0,00 1 600,00
6251 Voyages et déplacements 10 450,00 8 636,96 0,00 0,00 1 813,04
6257 Réceptions 1 500,00 178,82 0,00 0,00 1 321,18
6261 Frais d'affranchissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6262 Frais de télécommunications 30 000,00 22 737,58 0,00 0,00 7 262,42
627 Services bancaires et assimilés 14 000,00 11 681,86 0,00 0,00 2 318,14
6281 Concours divers (cotisations) 4 800,00 4 317,79 0,00 0,00 482,21
6283 Frais de nettoyage des locaux 21 000,00 18 564,57 0,00 0,00 2 435,43
6288 Autres 2 000,00 2 291,03 0,00 0,00 -291,03
63512 Taxes foncières 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 587 946,00 587 943,00 0,00 0,00 3,00
6378 Autres taxes et redevances 3 466,00 3 483,13 0,00 0,00 -17,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 428 361,00 1 219 821,80 0,00 0,00 208 539,20
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 33 420,00 32 561,57 0,00 0,00 858,43
6218 Autre personnel extérieur 40 000,00 16 218,03 0,00 0,00 23 781,97
6331 Versement de transport 0,00 7 581,89 0,00 0,00 -7 581,89
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 147,64 0,00 0,00 -3 147,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 13 538,42 0,00 0,00 -13 538,42
6411 Salaires, appointements, commissions 1 308 591,00 654 512,58 0,00 0,00 654 078,42
6413 Primes et gratifications 0,00 169 753,19 0,00 0,00 -169 753,19
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 120 996,52 0,00 0,00 -120 996,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 156 375,30 0,00 0,00 -156 375,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 869,30 0,00 0,00 -6 869,30
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 41 200,00 37 942,36 0,00 0,00 3 257,64
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 150,00 325,00 0,00 0,00 4 825,00
014 Atténuations de produits (4) 1 752 345,00 1 751 519,00 0,00 0,00 826,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 195 000,00 1 194 174,00 0,00 0,00 826,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 557 345,00 557 345,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 274,00 10 873,67 0,00 0,00 400,33
6542 Créances éteintes 10 210,00 10 285,91 0,00 0,00 -75,91
658 Charges diverses de gestion courante 1 064,00 587,76 0,00 0,00 476,24
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
7 997 524,08 7 217 117,69 306 594,71 0,00 473 811,68
66 Charges financières (b) (5) 555 000,00 414 103,47 0,00 0,00 140 896,53
66111 Intérêts réglés à l'échéance 504 800,00 352 569,70 0,00 0,00 152 230,30
6688 Autre 50 200,00 61 533,77 0,00 0,00 -11 333,77
67 Charges exceptionnelles (c) 2 743 926,34 2 726 780,98 0,00 0,00 17 145,36
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 40,18 0,00 0,00 4 959,82
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 130 000,00 104 294,67 0,00 0,00 25 705,33
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
678 Autres charges exceptionnelles 2 608 926,34 2 622 446,13 0,00 0,00 -13 519,79
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 11 000,00 0,00 11 000,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 11 000,00 0,00 11 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
11 307 450,42 10 358 002,14 306 594,71 0,00 642 853,57
023 Virement à la section d'investissement 1 046 977,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 3 863 117,13 1 576 060,06 2 287 057,07
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 863 117,13 1 576 060,06 2 287 057,07
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 910 095,06 1 576 060,06 3 334 035,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 910 095,06 1 576 060,06 3 334 035,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 217 545,48 11 934 062,20 306 594,71 0,00 3 976 888,57
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 35 395,00 32 580,54 0,00 0,00 2 814,46
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 35 395,00 32 580,54 0,00 0,00 2 814,46
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 363 415,00 10 033 876,77 675 120,00 0,00 -345 581,77
70111 Ventes d'eau aux abonnés 5 300 000,00 4 846 638,43 531 800,00 0,00 -78 438,43
70118 Autres ventes d'eau 3 175 000,00 3 177 993,07 0,00 0,00 -2 993,07
70123 Contre-valeur redevance prélèvement 650 396,00 685 540,20 21 800,00 0,00 -56 944,20
701241 Redevance pollution d'origine domestique 570 000,00 678 837,51 73 700,00 0,00 -182 537,51
704 Travaux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 0,00 40,72 0,00 0,00 -40,72
706121 Redevance modernisation des réseaux 288 000,00 317 993,13 33 000,00 0,00 -62 993,13
7068 Autres prestations de services 107 000,00 114 730,00 14 820,00 0,00 -22 550,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 98 019,00 125 617,25 0,00 0,00 -27 598,25
7087 Remboursement de frais 150 000,00 86 486,46 0,00 0,00 63 513,54
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 31 804,00 5 424,50 0,00 0,00 26 379,50
7588 Autres 31 804,00 5 424,50 0,00 0,00 26 379,50
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 430 614,00 10 071 881,81 675 120,00 0,00 -316 387,81
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 378 628,75 3 378 069,93 0,00 0,00 558,82
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 608,37 0,00 0,00 -608,37
778 Autres produits exceptionnels 3 378 628,75 3 377 461,56 0,00 0,00 1 167,19
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
13 809 242,75 13 449 951,74 675 120,00 0,00 -315 828,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 508 764,50 433 769,00 74 995,50
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 508 764,50 433 769,00 74 995,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 508 764,50 433 769,00 74 995,50
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
14 318 007,25 13 883 720,74 675 120,00 0,00 -240 833,49
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 899 538,23
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 171 500,00 112 820,29 58 600,00 79,71
2031 Frais d'études 69 500,00 65 987,83 3 500,00 12,17
2051 Concessions et droits assimilés 102 000,00 46 832,46 55 100,00 67,54
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 433 895,00 256 940,72 116 462,70 60 491,58
2111 Terrains nus 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 57 930,00 58 610,92 0,00 -680,92
21531 Réseaux d'adduction d'eau 73 565,00 51 894,82 54 000,00 -32 329,82
2154 Matériel industriel 85 000,00 24 560,06 53 193,30 7 246,64
21561 Service de distribution d'eau 100 000,00 62 346,45 9 269,40 28 384,15
2181 Installat° générales, agencements 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2182 Matériel de transport 30 000,00 22 070,69 0,00 7 929,31
2183 Matériel de bureau et informatique 34 400,00 20 429,93 0,00 13 970,07
2184 Mobilier 18 000,00 17 027,85 0,00 972,15
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 273 966,02 1 786 267,11 830 112,59 2 657 586,32
2313 Constructions 315 000,00 297 562,63 0,00 17 437,37
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 958 966,02 1 488 704,48 830 112,59 2 640 148,95
Total des dépenses d’équipement 5 879 361,02 2 156 028,12 1 005 175,29 2 718 157,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 60 040,94 60 040,94 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 46 400,94 46 400,94 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 13 640,00 13 640,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 630 521,62 1 598 077,58 0,00 32 444,04
1641 Emprunts en euros 1 247 809,00 1 225 569,91 0,00 22 239,09
1687 Autres dettes 382 712,62 372 507,67 0,00 10 204,95
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 2 990,80 2 990,80 0,00 0,00
261 Titres de participation 2 990,80 2 990,80 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 693 553,36 1 661 109,32 0,00 32 444,04
458180 Protocole dissolution SIERG (4) 1 183 921,76 1 183 921,76 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 183 921,76 1 183 921,76 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 756 836,14 5 001 059,20 1 005 175,29 2 750 601,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 508 764,50 433 769,00 74 995,50
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 508 764,50 433 769,00 74 995,50
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 254 382,00 38 403,00 215 979,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 0,00 6 685,00 -6 685,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 20 780,00 -20 780,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 200 000,00 72 170,00 127 830,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 0,00 72 553,00 -72 553,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 0,00 1 205,00 -1 205,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 0,00 283,00 -283,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 0,00 6 231,00 -6 231,00
13918 Autres subventions d'équipement 54 382,50 213 510,00 -159 127,50
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 0,00 1 949,00 -1 949,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 40 207,36 31 977,70 8 229,66
2313 Constructions 31 997,60 31 977,70 19,90
2315 Installat°, matériel et outillage techni 8 209,76 0,00 8 209,76
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 548 971,86 465 746,70 83 225,16
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 305 808,00 5 466 805,90 1 005 175,29 2 833 826,81
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
962 709,01
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
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(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 149 495,00 132 429,00 0,00 17 066,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 107 472,00 0,00 -107 472,00
1318 Autres subventions d'équipement 149 495,00 24 957,00 0,00 124 538,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 278 213,26 278 213,26 0,00 0,00
1687 Autres dettes 278 213,26 278 213,26 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 152 011,02 152 011,02 0,00 0,00
2031 Frais d'études 152 011,02 152 011,02 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 620 246,17 620 246,17 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 822,93 1 822,93 0,00 0,00
2138 Autres constructions 110 433,28 110 433,28 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 285 993,29 285 993,29 0,00 0,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 159 870,75 159 870,75 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 32 881,00 32 881,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 29 244,92 29 244,92 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 341 927,89 341 927,89 0,00 0,00
2313 Constructions 1 960,05 1 960,05 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 339 967,84 339 967,84 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 541 893,34 1 524 827,34 0,00 17 066,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 592 399,49 2 592 399,49 0,00 0,00
1068 Autres réserves 2 592 399,49 2 592 399,49 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 592 399,49 2 592 399,49 0,00 0,00
458280 Protocole dissolution SIERG (3) 1 183 921,76 1 183 921,76 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 183 921,76 1 183 921,76 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 318 214,59 5 301 148,59 0,00 17 066,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 046 977,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 3 863 117,13 1 576 060,06 2 287 057,07
28031 Frais d'études 618 098,00 38 835,00 579 263,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 579 467,00 118 045,92 461 421,08
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 20 152,00 -20 152,00
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 120,00 -120,00
281311 Bâtiments d'exploitation 0,00 1 458,00 -1 458,00
281315 Bâtiments administratifs 386 312,00 20 668,00 365 644,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 3 867,13 277,61 3 589,52
28138 Aménagement Autres constructions 73 399,00 6 928,00 66 471,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 424 943,00 308 009,00 116 934,00
28154 Matériel industriel 193 156,00 972,00 192 184,00
281561 Service de distribution d'eau 309 049,00 22 610,00 286 439,00
281562 Service d'assainissement 115 893,00 0,00 115 893,00
28157 Aménagement matériel industriel 77 262,00 896,00 76 366,00
281721 Terrains nus (mise à disposition) 0,00 28 473,00 -28 473,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 0,00 292,00 -292,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 39 196,00 -39 196,00
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 0,00 172,00 -172,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 0,00 695 859,00 -695 859,00
281755 Outillage industriel (mise à disposit°) 0,00 14,00 -14,00
2817561 Service de distribution d'eau (mad) 0,00 188 383,00 -188 383,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 0,00 180,00 -180,00
281782 Matériel de transport (mad) 0,00 2 749,00 -2 749,00
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 0,00 343,00 -343,00
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 0,00 7 601,00 -7 601,00
28182 Matériel de transport 270 418,00 48 255,78 222 162,22
28183 Matériel de bureau et informatique 115 893,00 11 151,78 104 741,22
28184 Mobilier 115 893,00 1 083,97 114 809,03
28188 Autres 579 467,00 13 335,00 566 132,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
4 910 095,06 1 576 060,06 3 334 035,00
041 Opérations patrimoniales (6) 40 207,36 31 977,70 8 229,66
2031 Frais d'études 26 247,60 26 247,60 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 13 959,76 5 730,10 8 229,66
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 950 302,42 1 608 037,76 3 342 264,66
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 268 517,01 6 909 186,35 0,00 3 359 330,66
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5008O (1)
LIBELLE : Coeur de Village - ST VINCENT DE MERCUZE
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 5 090,00 0,00 -5 090,00 B 5 090,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 090,00 0,00 -5 090,00 5 090,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 5 090,00 0,00 -5 090,00 5 090,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -5 090,00 D-B -5 090,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 500O (1)
LIBELLE : La Buissière - Les Granges
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 12 973,35 0,00 -12 973,35 B 69 810,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 12 973,35 0,00 -12 973,35 69 810,35
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 12 973,35 0,00 -12 973,35 69 810,35
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 42 750,00 0,00 -42 750,00 D 42 750,00
13 Subventions d'investissement 0,00 42 750,00 0,00 -42 750,00 42 750,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 42 750,00 0,00 -42 750,00 42 750,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 29 776,65 D-B -27 060,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 501T (1)
LIBELLE : Aménagement locaux St Vincent de Mercuze
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 308 994,94 0,00 -308 994,94 B 1 365 506,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 432,31 0,00 -11 432,31 11 432,31
21351 Aménagement Bâtiments
d'exploitation
0,00 4 260,00 0,00 -4 260,00 4 260,00
2184 Mobilier 0,00 7 172,31 0,00 -7 172,31 7 172,31
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 297 562,63 0,00 -297 562,63 1 354 073,92
2313 Constructions 0,00 297 562,63 0,00 -297 562,63 1 354 073,92
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -308 994,94 D-B -1 365 506,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5029O (1)
LIBELLE : Réservoirs La Gorge et Les Mouilles - Amélioration traitement -
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 10 600,00 0,00 -10 600,00 B 32 558,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 600,00 0,00 -10 600,00 32 558,80
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 10 600,00 0,00 -10 600,00 32 558,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 5 255,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 255,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 255,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -10 600,00 D-B -27 303,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5030O (1)
LIBELLE : Conduite d'eau potable pont de la Buissière - INTERCO
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 70 013,10 0,00 -70 013,10 B 70 013,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 70 013,10 0,00 -70 013,10 70 013,10
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 70 013,10 0,00 -70 013,10 70 013,10
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -70 013,10 D-B -70 013,10
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5031O (1)
LIBELLE : Flotte des véhicules légers et utilitaires SDE
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 30 000,00 A 22 070,69 0,00 7 929,31 B 66 488,73
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 22 070,69 0,00 7 929,31 66 488,73
2182 Matériel de transport 30 000,00 22 070,69 0,00 7 929,31 66 488,73
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -22 070,69 D-B -66 488,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5035O (1)
LIBELLE : Ch des Barraux - Rénovation conduite eau potable - Biviers
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 88 528,56 0,00 -88 528,56 B 88 528,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 88 528,56 0,00 -88 528,56 88 528,56
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 88 528,56 0,00 -88 528,56 88 528,56
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -88 528,56 D-B -88 528,56
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5041O (1)
LIBELLE : Hameau le Caret: rénovation conduite d'eau potable - Theys
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 9 183,77 0,00 -9 183,77 B 9 183,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 9 183,77 0,00 -9 183,77 9 183,77
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 9 183,77 0,00 -9 183,77 9 183,77
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -9 183,77 D-B -9 183,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5043O (1)
LIBELLE : Pontcharra - Rue du Maniglier mise en separatif/renovation condu
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 1 271,40 0,00 -1 271,40 B 1 271,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 271,40 0,00 -1 271,40 1 271,40
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 1 271,40 0,00 -1 271,40 1 271,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 271,40 D-B -1 271,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5045O (1)
LIBELLE : Equipements divers dont compteurs
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 57 630,17 0,00 -57 630,17 B 57 630,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 57 630,17 0,00 -57 630,17 57 630,17
21561 Service de distribution d'eau 0,00 57 630,17 0,00 -57 630,17 57 630,17
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -57 630,17 D-B -57 630,17
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5046O (1)
LIBELLE : Mobilier, matériel bureautique et informatique
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 76 817,93 0,00 -76 817,93 B 76 817,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 46 532,46 0,00 -46 532,46 46 532,46
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 46 532,46 0,00 -46 532,46 46 532,46
21 Immobilisations corporelles 0,00 30 285,47 0,00 -30 285,47 30 285,47
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 20 429,93 0,00 -20 429,93 20 429,93
2184 Mobilier 0,00 9 855,54 0,00 -9 855,54 9 855,54
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -76 817,93 D-B -76 817,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5047O (1)
LIBELLE : Rue de la retourdière - Allevard
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 6 168,70 0,00 -6 168,70 B 6 168,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 168,70 0,00 -6 168,70 6 168,70
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 6 168,70 0,00 -6 168,70 6 168,70
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -6 168,70 D-B -6 168,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 30
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5049O (1)
LIBELLE : Station traitement UV au réservoir du chêne et du petit château
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 2 806,19 0,00 -2 806,19 B 2 806,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 806,19 0,00 -2 806,19 2 806,19
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 2 806,19 0,00 -2 806,19 2 806,19
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -2 806,19 D-B -2 806,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 31
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5050O (1)
LIBELLE : Hameau de Montabon: rénovation conduite d'eau potable - La Terra
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 29 343,14 0,00 -29 343,14 B 29 343,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 29 343,14 0,00 -29 343,14 29 343,14
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 29 343,14 0,00 -29 343,14 29 343,14
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -29 343,14 D-B -29 343,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5054O (1)
LIBELLE : Réhabilitation chambre de vannes Rue Henri Barbusse - FROGES
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 32 467,90 0,00 -32 467,90 B 32 467,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 32 467,90 0,00 -32 467,90 32 467,90
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 32 467,90 0,00 -32 467,90 32 467,90
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -32 467,90 D-B -32 467,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5055O (1)
LIBELLE : Chemin du Mollard / Impasse de la Cure - Crêts en Belledonne
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 26 598,03 0,00 -26 598,03 B 26 598,03
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 26 598,03 0,00 -26 598,03 26 598,03
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 26 598,03 0,00 -26 598,03 26 598,03
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -26 598,03 D-B -26 598,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 505O (1)
LIBELLE : Le Bourg 1ère tranche - Champ Brisson - BARRAUX
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 323 083,94 0,00 -323 083,94 B 339 934,12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 323 083,94 0,00 -323 083,94 339 934,12
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 323 083,94 0,00 -323 083,94 339 934,12
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -323 083,94 D-B -339 934,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 507O (1)
LIBELLE : Rue St Roch et Montée de la Grupillière - CHAPAREILLAN
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 924,80 0,00 -924,80 B 71 693,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 924,80 0,00 -924,80 71 693,52
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 924,80 0,00 -924,80 71 693,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -924,80 D-B -71 693,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 509O (1)
LIBELLE : Avenue du Granier/ch. Sables, Châtaigniers, Chartreuse - CHAPARE
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 150 772,06 0,00 -150 772,06 B 150 772,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 150 772,06 0,00 -150 772,06 150 772,06
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 150 772,06 0,00 -150 772,06 150 772,06
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -150 772,06 D-B -150 772,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 511O (1)
LIBELLE : Grande rue - CRÊTS EN BELLEDONNE
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 4 122,15 0,00 -4 122,15 B 23 476,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 122,15 0,00 -4 122,15 23 476,68
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 4 122,15 0,00 -4 122,15 23 476,68
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -4 122,15 D-B -23 476,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 517O (1)
LIBELLE : Montgoutoux - CRÊTS EN BELLEDONNE
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 60 371,78 0,00 -60 371,78 B 60 371,78
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 60 371,78 0,00 -60 371,78 60 371,78
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 60 371,78 0,00 -60 371,78 60 371,78
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -60 371,78 D-B -60 371,78
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 521O (1)
LIBELLE : Hameau Sollières - GONCELIN
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 13 670,32 0,00 -13 670,32 B 13 670,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 13 670,32 0,00 -13 670,32 13 670,32
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 13 670,32 0,00 -13 670,32 13 670,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -13 670,32 D-B -13 670,32
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 40
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 522O (1)
LIBELLE : Renouvellement équipements électromécaniques eau : Pompes, armoi
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 43 206,90 0,00 -43 206,90 B 68 940,45
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 43 206,90 0,00 -43 206,90 55 544,45
21351 Aménagement Bâtiments
d'exploitation
0,00 21 001,22 0,00 -21 001,22 22 277,32
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 18 604,68 0,00 -18 604,68 29 666,13
2154 Matériel industriel 0,00 3 601,00 0,00 -3 601,00 3 601,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 13 396,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 13 396,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -43 206,90 D-B -68 940,45
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 41
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 523O (1)
LIBELLE : Diagnostic permanent eau : Recherches de fuites, sectorisation,
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 22 507,20 0,00 -22 507,20 B 25 891,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 300,00 0,00 -300,00 300,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 300,00 0,00 -300,00 300,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 22 207,20 0,00 -22 207,20 25 591,20
21351 Aménagement Bâtiments
d'exploitation
0,00 18 450,00 0,00 -18 450,00 18 450,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 2 747,00 0,00 -2 747,00 2 747,00
2154 Matériel industriel 0,00 1 010,20 0,00 -1 010,20 1 010,20
21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 3 384,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -22 507,20 D-B -25 891,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 42
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 524O (1)
LIBELLE : Réhabilitation équipements GC hydrauliques et chambres de vannes
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 50 751,88 0,00 -50 751,88 B 51 544,97
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 18 528,29 0,00 -18 528,29 19 321,38
21351 Aménagement Bâtiments
d'exploitation
0,00 14 899,70 0,00 -14 899,70 15 692,79
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 3 628,59 0,00 -3 628,59 3 628,59
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 32 223,59 0,00 -32 223,59 32 223,59
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 32 223,59 0,00 -32 223,59 32 223,59
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -50 751,88 D-B -51 544,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 43
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 525O (1)
LIBELLE : Protection ressource et traitement eau : Clôtrue, DUP, renouvell
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 16 868,55 0,00 -16 868,55 B 32 727,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 16 868,55 0,00 -16 868,55 20 527,77
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 16 868,55 0,00 -16 868,55 20 527,77
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,22
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,22
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -16 868,55 D-B -32 727,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 44
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 526O (1)
LIBELLE : Accompagnement opérations d'aménagement imprévues eau - INTERCO
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 27 847,93 0,00 -27 847,93 B 70 048,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 27 847,93 0,00 -27 847,93 70 048,55
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 27 847,93 0,00 -27 847,93 70 048,55
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -27 847,93 D-B -70 048,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 45
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 527O (1)
LIBELLE : Réhabilitation branchement (plomb, PVC)
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 41 868,55 0,00 -41 868,55 B 41 868,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 41 868,55 0,00 -41 868,55 41 868,55
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 41 868,55 0,00 -41 868,55 41 868,55
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -41 868,55 D-B -41 868,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 46
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 528O (1)
LIBELLE : Supervision télégestion - Ensemble des communes de l'Interco
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 29 994,86 0,00 -29 994,86 B 85 686,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 29 994,86 0,00 -29 994,86 85 686,79
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 10 046,00 0,00 -10 046,00 10 851,93
2154 Matériel industriel 0,00 19 948,86 0,00 -19 948,86 74 834,86
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -29 994,86 D-B -85 686,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 47
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 529O (1)
LIBELLE : Schémas directeurs - Ensemble des communes de l'Interco
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 65 987,83 0,00 -65 987,83 B 209 315,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 65 987,83 0,00 -65 987,83 209 315,18
2031 Frais d'études 0,00 65 987,83 0,00 -65 987,83 209 315,18
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 149 495,00 C 0,00 0,00 149 495,00 D 37 500,00
13 Subventions d'investissement 149 495,00 0,00 0,00 149 495,00 37 500,00
1318 Autres subventions d'équipement 149 495,00 0,00 0,00 149 495,00 37 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -65 987,83 D-B -171 815,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 534O (1)
LIBELLE : Montgaren - LA CHAPELLE DU BARD
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 35 750,50 0,00 -35 750,50 B 35 750,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 35 750,50 0,00 -35 750,50 35 750,50
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 35 750,50 0,00 -35 750,50 35 750,50
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -35 750,50 D-B -35 750,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 535O (1)
LIBELLE : Filament - LA CHAPELLE DU BARD
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 17 156,00 0,00 -17 156,00 B 17 156,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 17 156,00 0,00 -17 156,00 17 156,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 17 156,00 0,00 -17 156,00 17 156,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -17 156,00 D-B -17 156,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 536O (1)
LIBELLE : Mas de La Chapelle - LA COMBE DE LANCEY
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 6 899,28 0,00 -6 899,28 B 6 899,28
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 899,28 0,00 -6 899,28 6 899,28
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 6 899,28 0,00 -6 899,28 6 899,28
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -6 899,28 D-B -6 899,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 538O (1)
LIBELLE : Chemin de Veaubonnais - LA PIERRE
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 17 918,67 0,00 -17 918,67 B 78 668,57
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 17 918,67 0,00 -17 918,67 78 668,57
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 17 918,67 0,00 -17 918,67 78 668,57
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 12 150,00 0,00 -12 150,00 D 12 150,00
13 Subventions d'investissement 0,00 12 150,00 0,00 -12 150,00 12 150,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 12 150,00 0,00 -12 150,00 12 150,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -5 768,67 D-B -66 518,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 539O (1)
LIBELLE : Rue des Thermes et rue de l'Orme - LA TERRASSE
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 2 165,54 0,00 -2 165,54 B 2 165,54
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 165,54 0,00 -2 165,54 2 165,54
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 2 165,54 0,00 -2 165,54 2 165,54
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -2 165,54 D-B -2 165,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 542O (1)
LIBELLE : Réservoir Prabert - LAVAL
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 1 937,50 0,00 -1 937,50 B 1 937,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 937,50 0,00 -1 937,50 1 937,50
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 1 937,50 0,00 -1 937,50 1 937,50
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 937,50 D-B -1 937,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 544O (1)
LIBELLE : Chemin des Joncs - LE CHAMP PRES FROGES
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 240,00 0,00 -240,00 B 25 476,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 240,00 0,00 -240,00 25 476,29
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 240,00 0,00 -240,00 25 476,29
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -240,00 D-B -25 476,29
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 545O (1)
LIBELLE : Hameau des Mazures - LE MOUTARET
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 4 716,28 0,00 -4 716,28 B 11 191,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 716,28 0,00 -4 716,28 4 716,28
21561 Service de distribution d'eau 0,00 4 716,28 0,00 -4 716,28 4 716,28
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 474,86
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 6 474,86
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -4 716,28 D-B -11 191,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 547O (1)
LIBELLE : Villard-Bernard - LES ADRETS
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 25 708,50 0,00 -25 708,50 B 68 716,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 25 708,50 0,00 -25 708,50 68 716,41
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 25 708,50 0,00 -25 708,50 68 716,41
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -25 708,50 D-B -68 716,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 57
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 549O (1)
LIBELLE : St Bernard du Touvet - La Bâtie Haut - PLATEAU PETITES ROCHES
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 13 278,10 0,00 -13 278,10 B 47 348,64
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 13 278,10 0,00 -13 278,10 47 348,64
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 13 278,10 0,00 -13 278,10 47 348,64
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -13 278,10 D-B -47 348,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 552O (1)
LIBELLE : Pré Chabert, route de La Tour - REVEL
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 8 411,90 0,00 -8 411,90 B 8 411,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 411,90 0,00 -8 411,90 8 411,90
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 8 411,90 0,00 -8 411,90 8 411,90
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -8 411,90 D-B -8 411,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 554O (1)
LIBELLE : Le Puits - ST MURY MONTEYMOND
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 94 920,83 0,00 -94 920,83 B 94 920,83
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 94 920,83 0,00 -94 920,83 94 920,83
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 94 920,83 0,00 -94 920,83 94 920,83
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -94 920,83 D-B -94 920,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 60
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 555O (1)
LIBELLE : Avalon - SAINT MAXIMIN
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 43 198,31 0,00 -43 198,31 B 148 086,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 43 198,31 0,00 -43 198,31 148 086,18
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 43 198,31 0,00 -43 198,31 148 086,18
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 8 370,00 0,00 -8 370,00 D 8 370,00
13 Subventions d'investissement 0,00 8 370,00 0,00 -8 370,00 8 370,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 8 370,00 0,00 -8 370,00 8 370,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -34 828,31 D-B -139 716,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 61
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 559O (1)
LIBELLE : Hameau du Mollard - SAINTE AGNES
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 64 587,94 0,00 -64 587,94 B 64 587,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 64 587,94 0,00 -64 587,94 64 587,94
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 64 587,94 0,00 -64 587,94 64 587,94
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -64 587,94 D-B -64 587,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 62
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 562O (1)
LIBELLE : MAJ schéma directeur - THEYS
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 10 895,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 895,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 10 895,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 5 447,00 0,00 -5 447,00 D 5 447,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 447,00 0,00 -5 447,00 5 447,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 5 447,00 0,00 -5 447,00 5 447,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 5 447,00 D-B -5 448,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 63
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 563O (1)
LIBELLE : Verney et Bouquéron - THEYS
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 128 136,25 0,00 -128 136,25 B 128 136,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 128 136,25 0,00 -128 136,25 128 136,25
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 128 136,25 0,00 -128 136,25 128 136,25
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -128 136,25 D-B -128 136,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 64
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 564O (1)
LIBELLE : Rue de Thoranne - THEYS
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 2 458,94 0,00 -2 458,94 B 2 458,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 458,94 0,00 -2 458,94 2 458,94
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 2 458,94 0,00 -2 458,94 2 458,94
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -2 458,94 D-B -2 458,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 65
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 568O (1)
LIBELLE : Rue Pégoud - VILLARD-BONNOT
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 5 420,34 0,00 -5 420,34 B 131 202,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 420,34 0,00 -5 420,34 131 202,65
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 5 420,34 0,00 -5 420,34 131 202,65
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -5 420,34 D-B -131 202,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 66
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 576O (1)
LIBELLE : Avenue de Grenoble - CHAPAREILLAN
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 56 046,81 0,00 -56 046,81 B 56 046,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 56 046,81 0,00 -56 046,81 56 046,81
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 56 046,81 0,00 -56 046,81 56 046,81
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -56 046,81 D-B -56 046,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
LT029084 /020084 07/06/2002 38 080,00 0,00 0,00 0,00 28 560,00
LT091185 01/07/2009 197 110,00 0,00 884,54 0,00 182 920,00
LT080512 08/09/2009 538 816,00 0,00 18 625,06 0,00 518 378,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 774 006,00 0,00 19 509,60 0,00 729 858,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
17 527 326,55
1641 Emprunts en euros (total) 17 527 326,55
00000609095 CREDIT AGRICOLE 27/12/2011 01/01/2018 15/02/2018 138 230,96 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 4,440 EUR T P O A-1
00023445401 CREDIT AGRICOLE 17/04/2000 01/01/2018 30/06/2018 7 181,28 F Taux fixe à 6.17
%
6,170 6,170 EUR A P O A-1
007243201 CREDIT AGRICOLE 10/11/2003 01/01/2018 25/02/2018 23 315,91 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 4,770 EUR A P O A-1
03813076 OU 3025123 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2004 01/01/2018 25/02/2018 101 346,41 F Taux fixe à 4.53
%
4,530 4,610 EUR T P O A-1
10278 09030 00020269204 CREDIT MUTUEL 28/07/2016 01/01/2018 28/02/2018 542 398,04 F Taux fixe à 0.9
%
0,900 0,900 EUR T P O A-1
102780903020269202 CREDIT MUTUEL 07/12/2017 01/01/2018 30/11/2018 239 000,00 F Taux fixe à 1.16
%
1,160 1,160 EUR A P O A-1
1060487 CREDIT AGRICOLE 03/08/2015 01/01/2018 01/03/2018 108 764,38 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,020 EUR T P O A-1
1065028 CREDIT AGRICOLE 21/08/2015 01/01/2018 11/11/2018 28 337,64 F Taux fixe à 1.94
%
1,940 1,940 EUR A P O A-1
1221812 CREDIT AGRICOLE 26/09/2016 01/01/2018 29/03/2018 84 375,00 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 1,160 EUR T C O A-1
1233355 CREDIT AGRICOLE 30/11/2016 01/01/2018 03/12/2018 104 342,12 V (Euribor 12M +
1.7)-Floor
-0.079 sur
Euribor 12M
1,620 1,620 EUR A P O A-1
1261963 CREDIT AGRICOLE 16/01/2017 01/01/2018 01/02/2018 245 000,00 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 1,410 EUR A P O A-1
1314482 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/09/2013 01/01/2018 01/12/2018 79 200,00 V Livret A + 1 1,750 1,750 EUR A C O A-1
1314507 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/05/2014 01/01/2018 01/06/2018 97 650,00 V Livret A + 1 1,750 1,750 EUR A C O A-1
1347616 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2014 01/01/2018 02/01/2018 147 403,94 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
1347618 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/07/2015 01/01/2018 01/02/2018 336 000,00 V (Livret A +
1)-Floor 0 sur
Livret A
1,750 1,750 EUR S C O A-1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 69
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
146848792W-001 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/07/2007 01/01/2018 02/01/2018 547 020,77 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0295)-Floor
-0.0295 sur
TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
146848792W-002 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/07/2007 01/01/2018 02/01/2018 1 530 606,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0295)-Floor
-0.0295 sur
TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
146848792W-003 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/07/2007 01/01/2018 02/01/2018 1 031 130,50 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0295)-Floor
-0.0295 sur
TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
1493821 CAISSE D'EPARGNE 27/03/2003 01/01/2018 25/01/2018 44 876,30 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 4,450 EUR T P O A-1
1497821 CAISSE D'EPARGNE 30/10/2006 01/01/2018 25/02/2018 123 768,22 F Taux fixe à 4.27
%
4,270 4,270 EUR A P O A-1
1578267 CAISSE D'EPARGNE 19/08/2004 01/01/2018 25/09/2018 87 018,31 F Taux fixe à 4.72
%
4,720 4,720 EUR A P O A-1
1582184 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2004 01/01/2018 25/02/2018 47 464,29 F Taux fixe à 4.24
%
4,240 4,310 EUR T P O A-1
1585007 CAISSE D'EPARGNE 21/03/2005 01/01/2018 25/01/2018 20 757,83 F Taux fixe à 3.73
%
3,730 3,780 EUR T P O A-1
1594359 CAISSE D'EPARGNE 08/04/2005 01/01/2018 25/03/2018 98 675,81 F Taux fixe à 3.7
%
3,700 3,750 EUR T P O A-1
1595251 CAISSE D'EPARGNE 27/10/2005 01/01/2018 25/03/2018 97 674,89 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 3,490 EUR T P O A-1
18420301 CREDIT AGRICOLE 30/09/2006 01/01/2018 30/03/2018 15 680,52 F Taux fixe à 3.99
%
3,990 4,050 EUR T P O A-1
18847 SOCIETE GENERALE 22/12/2006 01/01/2018 27/03/2018 19 587,20 F Taux fixe à 3.89
%
3,890 4,010 EUR T P O A-1
18882-001 SOCIETE GENERALE 22/12/2000 01/01/2018 31/12/2018 209 749,64 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 70
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
18882-002 SOCIETE GENERALE 22/12/2000 01/01/2018 31/12/2018 88 799,48 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
18882-003 SOCIETE GENERALE 22/12/2000 01/01/2018 31/12/2018 662 355,57 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
28043501 CREDIT AGRICOLE 28/09/2000 01/01/2018 01/03/2018 5 504,51 F Taux fixe à 6.37
%
6,370 6,520 EUR T P O A-1
290769 CREDIT AGRICOLE 27/11/2009 01/01/2018 01/04/2018 305 029,18 F Taux fixe à 4.21
%
4,210 4,210 EUR A P O A-1
318905 CREDIT AGRICOLE 15/12/2009 01/01/2018 23/03/2018 48 153,30 F Taux fixe à 3.68
%
3,680 3,730 EUR T P O A-1
3280579 CAISSE D'EPARGNE 03/12/2008 01/01/2018 25/03/2018 40 458,97 F Taux fixe à 5.26
%
5,260 5,440 EUR T P O A-1
3280981 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2008 01/01/2018 25/03/2018 115 626,16 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 5,160 EUR T P O A-1
37874801 CREDIT AGRICOLE 15/12/2005 01/01/2018 15/03/2018 95 182,80 F Taux fixe à 3.78
%
3,780 3,830 EUR T P O A-1
4140973 CAISSE D'EPARGNE 10/06/2015 01/01/2018 25/03/2018 246 656,51 F Taux fixe à 1.67
%
1,670 1,680 EUR T P O A-1
4458452 CAISSE D'EPARGNE 20/06/2017 01/01/2018 25/03/2018 275 877,47 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 1,660 EUR T P O A-1
472359 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 01/03/2018 268 365,12 F Taux fixe à 3.41
%
3,410 3,410 EUR A P O A-1
5049042 CAISSE D'EPARGNE 08/01/2010 01/01/2018 25/03/2018 35 215,27 F Taux fixe à 4.06
%
4,060 4,180 EUR T P O A-1
5709895-2 CAISSE D'EPARGNE 27/03/2017 01/01/2018 25/02/2018 65 584,21 F Taux fixe à 1.68
%
1,680 1,690 EUR T P O A-1
5873668 -1 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2017 01/01/2020 25/06/2020 23 071,90 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 1,890 EUR A P O A-1
668659 CREDIT AGRICOLE 10/07/2012 01/01/2018 12/08/2018 164 366,81 F Taux fixe à 5.37
%
5,370 5,370 EUR A P O A-1
707201 CREDIT AGRICOLE 31/12/2002 01/01/2018 05/04/2018 62 902,36 F Taux fixe à 5.19
%
5,190 5,190 EUR A P O A-1
730321 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE-ALPES
14/01/2013 01/01/2018 25/03/2018 212 567,26 F Taux fixe à 4.3
%
4,300 4,300 EUR A P O A-1
780649 CREDIT AGRICOLE 26/04/2013 01/01/2018 05/07/2018 174 844,32 F Taux fixe à 4.36
%
4,360 4,360 EUR A P O A-1
8887783-1 CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
28/07/2011 01/01/2018 25/02/2018 164 905,77 F Taux fixe à 4.32
%
4,320 4,390 EUR T P O A-1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
9721507 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2015 01/01/2018 25/03/2018 757 306,30 F Taux fixe à 2.23
%
2,230 2,250 EUR T P O A-1
9894732 CAISSE D'EPARGNE 27/01/2017 01/01/2018 25/05/2018 491 000,00 F Taux fixe à 1.67
%
1,670 1,670 EUR A P O A-1
A0109763000 CAISSE D'EPARGNE 21/09/2009 01/01/2018 25/02/2018 25 242,40 F Taux fixe à 4.53
%
4,530 4,600 EUR A P O A-1
A0110433000 CAISSE D'EPARGNE 11/05/2010 01/01/2018 25/01/2018 147 264,74 F Taux fixe à 3.98
%
3,980 4,040 EUR A P O A-1
A0110589 CAISSE D'EPARGNE 24/06/2010 01/01/2018 25/02/2018 249 649,39 F Taux fixe à 3.72
%
3,720 3,770 EUR A P O A-1
A0110708 CAISSE D'EPARGNE 06/07/2010 01/01/2018 25/02/2018 235 901,13 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 3,610 EUR A P O A-1
A0110829000 CAISSE D'EPARGNE 03/08/2010 01/01/2018 25/03/2018 57 271,73 F Taux fixe à 3.37
%
3,370 3,420 EUR A C O A-1
A0111953 CAISSE D'EPARGNE 21/06/2011 01/01/2018 25/02/2018 420 733,22 F Taux fixe à 4.91
%
4,910 4,910 EUR A P O A-1
A0113296-1 CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
11/10/2013 01/01/2018 25/02/2018 13 743,00 F Taux fixe à 4.06
%
4,060 4,120 EUR T P O A-1
A0116190000 CAISSE D'EPARGNE 31/08/2016 01/01/2018 25/03/2018 44 965,27 F Taux fixe à 0.87
%
0,870 0,870 EUR A P O A-1
A0116290000 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2016 01/01/2018 25/03/2019 121 586,60 F Taux fixe à 1.57
%
1,570 1,580 EUR T P O A-1
A0117550000 CAISSE D'EPARGNE 25/04/2017 01/01/2018 25/01/2018 114 000,00 F Taux fixe à 2.05
%
2,050 2,050 EUR A P O A-1
A0117671000 CAISSE D'EPARGNE 17/08/2017 01/01/2018 25/01/2018 30 000,00 F Taux fixe à 1.51
%
1,510 1,510 EUR A P O A-1
A0117755000 CAISSE D'EPARGNE 24/10/2017 01/01/2018 25/03/2018 666 250,00 F Taux fixe à 1.82
%
1,820 1,820 EUR A P O A-1
A0117782000 -1 CAISSE D'EPARGNE 02/11/2017 01/01/2018 25/06/2018 80 000,00 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 1,890 EUR A P O A-1
AR010130 CAISSE D'EPARGNE 03/06/2005 01/01/2018 01/02/2018 12 152,71 F Taux fixe à 3.78
%
3,780 3,780 EUR A P O A-1
AR010138000 CAISSE D'EPARGNE 20/02/2006 01/01/2018 02/01/2018 973 262,28 F Taux fixe à 3.79
%
3,790 3,790 EUR A P O A-1
AR010177 CAISSE D'EPARGNE 07/01/2008 01/01/2018 25/06/2018 247 084,43 F Taux fixe à 4.7
%
4,700 4,770 EUR A P O A-1
AR010180 ex AMC21088214 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2007 01/01/2018 25/03/2018 9 670,37 F Taux fixe à 4.53
%
4,530 4,600 EUR A C O A-1
AR010186000 CAISSE D'EPARGNE 02/01/2008 01/01/2018 25/03/2018 50 082,26 F Taux fixe à 4.6
%
4,600 4,750 EUR T P O A-1
AR010191000 CAISSE D'EPARGNE 25/02/2008 01/01/2018 25/02/2018 137 976,24 F Taux fixe à 4.34
%
4,340 4,400 EUR A P O A-1
AR010215 - CA CREDIT AGRICOLE 16/07/2012 01/01/2018 21/09/2018 65 310,53 F Taux fixe à 4.82
%
4,820 4,820 EUR A P O A-1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
AR010316 CAISSE D'EPARGNE 30/10/2006 01/01/2018 01/04/2018 80 218,87 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 4,370 EUR A P O A-1
AR01033100 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2006 01/01/2018 01/04/2018 40 502,35 F Taux fixe à 4.05
%
4,050 4,050 EUR A P O A-1
LT029084 /020084 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
07/06/2002 01/01/2018 15/11/2018 57 120,00 V (TAM(Postfixé)
+ 0.3)-Floor
-0.3 sur
TAM(Postfixé)
0,000 0,000 EUR X X O A-1
LT080512 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
08/09/2009 01/01/2018 15/10/2018 577 199,00 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,490 EUR X X O A-1
LT091185 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/07/2009 01/01/2018 29/06/2018 223 670,00 V Euribor 12M +
0.65
0,460 0,470 EUR X X O A-1
MIN519017EUR-002 SFIL CAFFIL 12/07/2006 01/01/2018 01/02/2018 7 172,48 V (Euribor 3M +
0.16)-Floor
-0.16 sur
Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T C O A-1
MIN519649EUR SFIL CAFFIL 27/07/2004 01/01/2018 01/04/2018 5 759,82 V (Euribor 3M +
0.25)-Floor
-0.25 sur
Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T P O A-1
MIN519711EUR SFIL CAFFIL 28/12/2004 01/01/2018 01/06/2018 53 818,36 F Taux fixe à 4.72
%
4,720 4,720 EUR A P O A-1
MIN519712EUR SFIL CAFFIL 01/08/2005 01/01/2018 01/06/2018 36 164,70 F Taux fixe à 4.11
%
4,110 4,110 EUR A P O A-1
MIN522071EUR001 SFIL CAFFIL 28/05/2004 01/01/2018 02/01/2018 88 782,25 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 4,990 EUR A P O A-1
MIN522073EUR001 SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 01/01/2019 60 057,28 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 4,990 EUR A P O A-1
MIN522073EUR002 SFIL CAFFIL 26/06/2002 01/01/2018 02/01/2018 23 443,90 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 4,990 EUR A P O A-1
MIN522218EUR SFIL CAFFIL 31/05/2007 01/01/2018 01/02/2018 151 364,68 F Taux fixe à 4.69
%
4,690 4,690 EUR A P O A-1
MIN522222EUR SFIL CAFFIL 16/08/2002 01/01/2018 01/07/2018 25 735,33 C Taux fixe
4.91% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
4,910 5,080 EUR T P N B-1
MON519335EUR SFIL CAFFIL 19/10/2005 01/01/2018 01/02/2018 278 364,31 F Taux fixe à 4.55
%
4,550 4,630 EUR T P O A-1
MON519336EUR/0520176/001 SFIL CAFFIL 11/01/2018 01/01/2018 01/03/2018 120 959,44 F Taux fixe à 0.95
%
0,950 0,950 EUR T P O A-1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON519369EUR SFIL CAFFIL 30/12/2010 01/01/2018 01/03/2018 65 788,30 F Taux fixe à 2.07
%
2,070 2,090 EUR T P O A-1
MON519650EUR/0520500/001 SFIL CAFFIL 22/10/2008 01/01/2018 02/01/2018 12 019,54 F Taux fixe à 5.99
%
5,990 5,990 EUR A P O A-1
MON519673EUR/0520522/001 SFIL CAFFIL 31/07/2007 01/01/2018 01/04/2018 85 586,84 F Taux fixe à 4.89
%
4,890 4,980 EUR T P O A-1
MON519674EUR SFIL CAFFIL 02/10/2013 01/01/2018 01/02/2018 73 333,28 F Taux fixe à 3.74
%
3,740 3,790 EUR T C O A-1
MON519675EUR SFIL CAFFIL 22/04/2010 01/01/2018 02/01/2018 64 146,67 F Taux fixe à 3.33
%
3,330 3,370 EUR T P O A-1
MON522076EUR SFIL CAFFIL 22/05/1998 01/01/2018 01/09/2018 43 526,88 F Taux fixe à 5.9
%
5,900 5,900 EUR A P O A-1
MON522106EUR SFIL CAFFIL 08/12/2005 01/01/2018 01/02/2018 9 562,47 F Taux fixe à 3.79
%
3,790 3,790 EUR A P O A-1
MON522107EUR SFIL CAFFIL 13/10/2006 01/01/2018 02/01/2018 59 704,51 F Taux fixe à 3.75
%
3,750 3,750 EUR A P O A-1
MON522108EUR SFIL CAFFIL 15/06/2009 01/01/2018 01/02/2018 59 170,97 F Taux fixe à 4.87
%
4,870 4,870 EUR A P O A-1
MON522219EUR SFIL CAFFIL 19/07/2004 01/08/2018 01/08/2019 138 006,93 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 4,380 EUR A P O A-1
MON522915EUR SFIL CAFFIL 15/04/1998 01/01/2018 01/02/2018 53 865,48 F Taux fixe à 5.7
%
5,700 5,820 EUR T P O A-1
MON522916EUR SFIL CAFFIL 03/11/2014 01/01/2018 01/12/2018 149 846,52 F Taux fixe à 3.6
%
3,600 3,700 EUR T P O A-1
MON523290EUR SFIL CAFFIL 01/01/2018 20/12/2017 01/01/2019 60 000,00 F Taux fixe à 1.38
%
1,380 1,380 EUR A P O A-1
MON524781EUR SFIL CAFFIL 29/09/2005 01/01/2018 01/03/2018 29 052,48 F Taux fixe à 4.22
%
4,220 4,220 EUR A P O A-1
MON525142EUR SFIL CAFFIL 15/11/2001 01/01/2018 01/04/2018 21 590,05 F Taux fixe à 6.28
%
6,280 6,280 EUR A P O A-1
MON531280EUR SFIL CAFFIL 10/09/2004 01/01/2018 01/02/2018 240 000,00 F Taux fixe à 2.89
%
2,890 2,910 EUR S C O A-1
MON532824EUR SFIL CAFFIL 03/08/2017 01/01/2018 01/03/2018 295 449,78 F Taux fixe à 1.26
%
1,260 1,270 EUR T P O A-1
MPH520604EUR SFIL CAFFIL 17/03/2003 01/01/2018 01/05/2018 73 867,55 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 5,080 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
245 612,47
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 245 612,47
2002 0731 (n°130) Agence de l'Eau Rhône
Méditerranée Corse
23/10/2002 01/01/2018 16/01/2018 189 036,78 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
2004 0864 (n°132) Agence de l'Eau Rhône
Méditerranée Corse
23/06/2004 01/01/2018 16/12/2018 40 815,69 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2004 0865 (n°131) Agence de l'Eau Rhône
Méditerranée Corse
24/05/2004 01/01/2018 16/08/2018 15 760,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
Total général 17 772 939,02
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 13 940 129,59 1 225 569,91 352 504,41 0,00 169 091,04
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 13 940 129,59 1 225 569,91 352 504,41 0,00 169 091,04
00000609095 N 0,00 A-1 99 327,90 6,12 F Taux fixe à 4.37
%
4,360 13 535,20 4 712,32 0,00 542,58
00023445401 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 6.17
%
6,190 2 538,41 156,62 0,00 0,00
007243201 N 0,00 A-1 12 471,48 2,15 F Taux fixe à 4.77
%
4,760 3 784,50 775,41 0,00 504,00
03813076 OU 3025123 N 0,00 A-1 80 892,78 8,90 F Taux fixe à 4.53
%
4,520 7 127,19 3 867,37 0,00 356,27
10278 09030 00020269204 N 0,00 A-1 366 452,31 5,91 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 59 176,60 3 631,32 0,00 274,84
102780903020269202 N 0,00 A-1 194 449,22 11,91 F Taux fixe à 1.16
%
1,160 15 021,86 2 429,86 0,00 187,97
1060487 N 0,00 A-1 92 977,08 14,67 F Taux fixe à 2 % 1,990 5 367,76 1 926,80 0,00 149,80
1065028 N 0,00 A-1 16 657,12 3,86 F Taux fixe à 1.94
%
1,930 3 968,55 400,14 0,00 43,98
1221812 N 0,00 A-1 70 875,00 15,74 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 4 500,00 847,40 0,00 2,26
1233355 N 0,00 A-1 89 910,55 15,92 V (Euribor 12M +
1.7)-Floor -0.079
sur Euribor 12M
1,620 4 888,08 1 536,69 0,00 109,31
1261963 N 0,00 A-1 219 923,00 21,08 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 8 476,31 3 220,43 0,00 2 842,51
1314482 N 0,00 A-1 72 600,00 32,92 V Livret A + 1 1,730 2 200,00 1 309,00 0,00 87,73
1314507 N 0,00 A-1 86 799,99 23,42 V Livret A + 1 1,600 3 616,67 1 582,29 0,00 755,88
1347616 N 0,00 A-1 109 787,36 6,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 13 095,87 5 542,03 0,00 4 937,66
1347618 N 0,00 A-1 300 000,00 24,58 V (Livret A +
1)-Floor 0 sur
Livret A
1,510 12 000,00 5 004,62 0,00 1 855,57
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
146848792W-001 N 0,00 A-1 454 666,56 16,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0295)-Floor
-0.0295 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 28 416,68 0,00 0,00 0,00
146848792W-002 O 0,00 A-1 1 272 192,00 16,00 F Taux fixe à 2.2 % 2,190 79 512,00 0,00 0,00 0,00
146848792W-003 O 0,00 A-1 857 043,60 16,00 F Taux fixe à 2.2 % 2,190 53 565,20 0,00 0,00 0,00
1493821 N 0,00 A-1 21 734,38 2,32 F Taux fixe à 4.38
%
4,370 8 052,33 1 173,59 0,00 171,88
1497821 N 0,00 A-1 75 122,02 3,15 F Taux fixe à 4.27
%
4,260 16 897,95 3 929,25 0,00 2 717,64
1578267 N 0,00 A-1 53 131,10 3,73 F Taux fixe à 4.72
%
4,710 11 820,51 3 065,72 0,00 661,78
1582184 N 0,00 A-1 30 904,99 4,65 F Taux fixe à 4.24
%
4,230 5 754,14 1 463,66 0,00 127,40
1585007 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.73
%
3,760 4 307,10 60,36 0,00 0,00
1594359 N 0,00 A-1 66 208,86 5,23 F Taux fixe à 3.7 % 3,690 11 223,25 2 710,47 0,00 34,02
1595251 N 0,00 A-1 64 151,93 4,98 F Taux fixe à 3.45
%
3,440 11 560,30 2 463,58 0,00 30,74
18420301 N 0,00 A-1 10 739,14 5,50 F Taux fixe à 3.99
%
3,980 1 712,94 471,42 0,00 0,00
18847 N 0,00 A-1 5 190,79 0,99 F Taux fixe à 3.89
%
3,940 4 989,97 329,23 0,00 2,24
18882-001 N 0,00 A-1 144 654,98 5,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 28 930,96 0,00 0,00 0,00
18882-002 N 0,00 A-1 61 241,03 5,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 12 248,20 0,00 0,00 0,00
18882-003 N 0,00 A-1 456 796,92 5,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 91 359,40 0,00 0,00 0,00
28043501 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 6.37
%
6,370 1 951,92 78,31 0,00 0,00
290769 N 0,00 A-1 265 486,37 13,25 F Taux fixe à 4.21
%
4,200 13 728,07 11 754,93 0,00 8 351,69
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
318905 N 0,00 A-1 29 017,02 3,98 F Taux fixe à 3.68
%
3,670 6 613,80 1 220,64 0,00 20,76
3280579 N 0,00 A-1 31 619,11 7,98 F Taux fixe à 5.26
%
5,330 3 101,88 1 795,23 0,00 27,72
3280981 N 0,00 A-1 100 310,62 12,98 F Taux fixe à 4.99
%
5,060 5 360,34 5 259,93 0,00 83,43
37874801 N 0,00 A-1 77 154,71 9,96 F Taux fixe à 3.78
%
3,770 6 236,80 3 064,48 0,00 121,52
4140973 N 0,00 A-1 193 243,24 9,73 F Taux fixe à 1.67
%
1,670 18 101,94 3 416,50 0,00 44,82
4458452 N 0,00 A-1 225 060,41 11,73 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 17 218,70 3 891,42 0,00 51,58
472359 N 0,00 A-1 220 959,69 10,17 F Taux fixe à 3.41
%
3,400 16 334,53 8 091,73 0,00 6 258,01
5049042 N 0,00 A-1 28 128,92 9,23 F Taux fixe à 4.06
%
4,120 2 458,15 1 224,80 0,00 19,03
5709895-2 N 0,00 A-1 56 835,66 16,40 F Taux fixe à 1.68
%
1,680 2 965,21 986,03 0,00 92,83
5873668 -1 N 0,00 A-1 21 983,86 16,48 F Taux fixe à 1.89
%
2,890 1 088,04 436,06 0,00 213,52
668659 N 0,00 A-1 147 951,18 15,61 F Taux fixe à 5.37
%
5,360 5 760,46 8 254,32 0,00 3 045,58
707201 N 0,00 A-1 27 084,24 1,26 F Taux fixe à 5.19
%
5,180 12 548,31 2 056,91 0,00 1 034,72
730321 N 0,00 A-1 157 888,71 6,23 F Taux fixe à 4.3 % 4,290 18 998,68 7 606,16 0,00 5 186,20
780649 N 0,00 A-1 148 206,06 11,51 F Taux fixe à 4.36
%
4,350 9 260,94 6 865,56 0,00 3 141,14
8887783-1 N 0,00 A-1 115 195,69 5,65 F Taux fixe à 4.32
%
4,310 17 286,89 5 445,71 0,00 483,82
9721507 N 0,00 A-1 680 138,24 20,23 F Taux fixe à 2.23
%
2,220 26 296,78 15 534,62 0,00 210,65
9894732 N 0,00 A-1 402 308,32 11,40 F Taux fixe à 1.67
%
1,670 30 054,86 7 220,47 0,00 4 012,47
A0109763000 N 0,00 A-1 20 143,28 8,15 F Taux fixe à 4.53
%
4,590 1 776,58 1 006,76 0,00 785,76
A0110433000 N 0,00 A-1 127 911,38 13,07 F Taux fixe à 3.98
%
4,040 6 707,94 5 432,26 0,00 4 822,19
A0110589 N 0,00 A-1 202 198,79 9,15 F Taux fixe à 3.72
%
3,770 16 405,93 8 245,04 0,00 6 477,10
A0110708 N 0,00 A-1 206 247,37 14,15 F Taux fixe à 3.56
%
3,610 10 237,07 7 813,89 0,00 6 322,63
A0110829000 N 0,00 A-1 42 953,78 8,23 F Taux fixe à 3.37
%
3,420 4 772,65 1 635,19 0,00 1 129,89
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A0111953 N 0,00 A-1 352 693,44 10,15 F Taux fixe à 4.91
%
4,900 23 775,30 18 484,61 0,00 14 671,56
A0113296-1 N 0,00 A-1 11 794,12 12,90 F Taux fixe à 4.06
%
4,050 676,04 496,08 0,00 46,55
A0116190000 N 0,00 A-1 30 364,61 5,23 F Taux fixe à 0.87
%
0,870 4 909,10 306,88 0,00 201,80
A0116290000 N 0,00 A-1 111 069,84 17,98 F Taux fixe à 1.57
%
1,570 5 299,58 1 795,90 0,00 24,22
A0117550000 N 0,00 A-1 102 308,09 21,07 F Taux fixe à 2.05
%
2,040 3 652,12 2 172,18 0,00 1 951,67
A0117671000 N 0,00 A-1 24 314,22 11,07 F Taux fixe à 1.51
%
1,510 1 835,66 394,86 0,00 341,64
A0117755000 N 0,00 A-1 594 962,89 21,23 F Taux fixe à 1.82
%
1,820 21 834,69 11 225,71 0,00 8 271,64
A0117782000 -1 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.89
%
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
AR010130 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.78
%
3,710 4 202,07 158,84 0,00 0,00
AR010138000 N 0,00 A-1 805 112,54 10,00 F Taux fixe à 3.79
%
3,790 58 147,38 32 717,55 0,00 30 513,77
AR010177 N 0,00 A-1 210 443,18 11,48 F Taux fixe à 4.7 % 4,770 12 767,56 10 665,75 0,00 5 192,68
AR010180 ex AMC21088214 N 0,00 A-1 3 868,16 1,23 F Taux fixe à 4.53
%
4,590 1 934,07 267,22 0,00 136,77
AR010186000 N 0,00 A-1 37 800,76 7,23 F Taux fixe à 4.6 % 4,660 4 281,44 1 893,68 0,00 28,98
AR010191000 N 0,00 A-1 102 617,94 6,15 F Taux fixe à 4.34
%
4,400 12 297,12 5 056,58 0,00 3 835,06
AR010215 - CA N 0,00 A-1 46 529,00 5,72 F Taux fixe à 4.82
%
4,810 6 557,42 2 558,77 0,00 616,74
AR010316 N 0,00 A-1 56 827,92 5,25 F Taux fixe à 4.37
%
4,360 8 132,75 2 838,78 0,00 1 855,64
AR01033100 N 0,00 A-1 28 573,94 5,25 F Taux fixe à 4.05
%
4,040 4 135,00 1 324,71 0,00 864,72
LT029084 /020084 N 0,00 A-1 28 560,00 2,87 V (TAM(Postfixé) +
0.3)-Floor -0.3
sur
TAM(Postfixé)
0,000 9 520,00 0,00 0,00 0,00
LT080512 N 0,00 A-1 518 378,00 16,79 F Taux fixe à 3.4 % 3,450 20 438,00 18 625,06 0,00 3 769,76
LT091185 N 0,00 A-1 182 920,00 9,49 V Euribor 12M +
0.65
0,450 14 190,00 884,54 0,00 421,65
MIN519017EUR-002 N 0,00 A-1 2 875,88 1,83 V (Euribor 3M +
0.16)-Floor -0.16
sur Euribor 3M
0,000 1 432,20 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MIN519649EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 3M +
0.25)-Floor -0.25
sur Euribor 3M
0,000 1 763,60 0,00 0,00 0,00
MIN519711EUR N 0,00 A-1 47 645,27 14,42 F Taux fixe à 4.72
%
4,710 2 153,29 2 350,49 0,00 1 305,59
MIN519712EUR N 0,00 A-1 31 802,21 14,42 F Taux fixe à 4.11
%
4,100 1 513,11 1 369,26 0,00 758,83
MIN522071EUR001 N 0,00 A-1 59 464,50 4,00 F Taux fixe à 4.99
%
4,980 10 252,13 3 478,86 0,00 2 959,04
MIN522073EUR001 N 0,00 A-1 37 772,75 2,00 F Taux fixe à 4.99
%
4,980 11 413,50 2 454,39 0,00 1 879,62
MIN522073EUR002 N 0,00 A-1 12 576,66 2,00 F Taux fixe à 4.99
%
4,980 3 800,17 817,20 0,00 625,84
MIN522218EUR N 0,00 A-1 136 499,71 16,08 F Taux fixe à 4.69
%
4,680 5 183,75 6 644,95 0,00 5 850,57
MIN522222EUR N 0,00 B-1 13 023,53 2,00 C Taux fixe 4.91%
à barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
4,980 5 293,88 816,39 0,00 161,64
MON519335EUR N 0,00 A-1 185 577,14 4,83 F Taux fixe à 4.55
%
4,540 32 338,45 9 368,58 0,00 1 383,84
MON519336EUR/0520176/001 N 0,00 A-1 96 374,85 10,92 F Taux fixe à 0.95
%
0,950 8 272,73 964,73 0,00 76,30
MON519369EUR N 0,00 A-1 43 151,04 5,17 F Taux fixe à 2.07
%
2,060 7 702,07 993,13 0,00 71,96
MON519650EUR/0520500/001 N 0,00 A-1 6 532,83 2,00 F Taux fixe à 5.99
%
5,970 1 936,27 507,30 0,00 390,23
MON519673EUR/0520522/001 N 0,00 A-1 80 333,76 21,75 F Taux fixe à 4.89
%
4,880 1 991,92 3 989,56 0,00 971,17
MON519674EUR N 0,00 A-1 53 333,24 7,83 F Taux fixe à 3.74
%
3,730 6 666,68 2 150,50 0,00 326,91
MON519675EUR N 0,00 A-1 55 775,07 14,50 F Taux fixe à 3.33
%
3,320 2 883,56 1 917,56 0,00 459,17
MON522076EUR N 0,00 A-1 23 630,26 2,67 F Taux fixe à 5.9 % 5,880 7 015,82 1 808,12 0,00 460,86
MON522106EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.79
%
3,720 3 306,73 125,37 0,00 0,00
MON522107EUR N 0,00 A-1 44 186,92 6,00 F Taux fixe à 3.75
%
3,740 5 377,17 1 858,66 0,00 1 652,41
MON522108EUR N 0,00 A-1 36 199,19 3,08 F Taux fixe à 4.87
%
4,860 8 024,12 2 153,67 0,00 1 608,77
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON522219EUR N 0,00 A-1 125 471,39 13,58 F Taux fixe à 4.38
%
4,370 6 402,09 5 776,06 0,00 2 274,59
MON522915EUR N 0,00 A-1 26 568,38 2,33 F Taux fixe à 5.7 % 5,690 9 618,60 1 859,48 0,00 248,19
MON522916EUR N 0,00 A-1 123 157,84 7,92 F Taux fixe à 3.6 % 3,650 12 230,67 4 789,08 0,00 369,47
MON523290EUR N 0,00 A-1 52 694,52 12,00 F Taux fixe à 1.38
%
1,380 3 677,77 777,94 0,00 725,16
MON524781EUR N 0,00 A-1 20 541,38 5,17 F Taux fixe à 4.22
%
4,210 2 955,07 991,55 0,00 719,96
MON525142EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 6.28
%
6,300 7 639,17 479,74 0,00 0,00
MON531280EUR N 0,00 A-1 180 000,00 8,58 F Taux fixe à 2.89
%
2,880 20 000,00 5 635,50 0,00 2 153,05
MON532824EUR N 0,00 A-1 239 716,13 11,67 F Taux fixe à 1.26
%
1,260 18 812,08 3 168,80 0,00 243,31
MPH520604EUR N 0,00 A-1 41 157,75 2,83 F Taux fixe à 4.99
%
4,980 12 413,61 2 443,31 0,00 336,59
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 14 143,93 27 191,05 65,29 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 14 143,93 27 191,05 65,29 0,00 0,00
2002 0731 (n°130) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 13 047,13 65,29 0,00 0,00
2004 0864 (n°132) N 0,00 A-1 10 203,93 0,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 203,92 0,00 0,00 0,00
2004 0865 (n°131) N 0,00 A-1 3 940,00 0,63 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 940,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 13 954 273,52 1 252 760,96 352 569,70 0,00 169 091,04
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
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(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN522222EUR SFIL CAFFIL 25 735,33 13 023,53 1 4,25 Taux fixe
4.91% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
Taux fixe
4.91% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
14 821,39 Taux fixe
4.91% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
4,980 816,39 0,00 0,09
TOTAL (B) 25 735,33 13 023,53 14 821,39 816,39 0,00 0,09
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 25 735,33 13 023,53 14 821,39 816,39 0,00 0,09
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
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(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
105 0 0 0 0
% de l’encours 99,91 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 941 249,99 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 023,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Concessions et droits similaires, marques, procédés, logiciels, droits et
valeurs similaires
2 23/11/2020
L Frais d’étude 5 23/11/2020
L Frais de recherche et de développement 5 23/11/2020
L Frais d’insertion 5 23/11/2020
L Matériel de bureau et matériel informatique 3 23/11/2020
L Vélos, scooters… 3 23/11/2020
L Véhicules légers 6 23/11/2020
L Camions et véhicules industriels 8 23/11/2020
L Mobilier 10 23/11/2020
L Autres immobilisations corporelles 10 23/11/2020
L Matériel techn et électronique : organes de régul appareil de
laboratoire, install traitement
7 23/11/2020
L Installation et matériel de chauffage, appareils de levage, installations
de ventilation
15 23/11/2020
L Matériel électromécanique 10 23/11/2020
L Compteurs 10 23/11/2020
L Travaux électriques et automatismes 10 23/11/2020
L Bâtiments légers, Abris, garages, ateliers 15 23/11/2020
L Aménagements de bâtiments et de terrains, installations électriques et
téléphoniques
20 23/11/2020
L Constructions (bâtiments durables) 40 23/11/2020
L Ouvrages de génie civil 40 23/11/2020
L Réseaux d’eau et d’assainissement 50 23/11/2020
L Postes de refoulement ou de relevage 20 23/11/2020
L Chambres à vannes, puits, réservoirs 40 23/11/2020
L Subventions d’équipement versées aux organismes publics 15 23/11/2020
L Subventions d’équipement versées aux personnes de droit privé 5 23/11/2020
L Subventions transférables reprises des syndicats dissous et
communes
30 23/11/2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 139 286,12 I 2 031 846,58
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 630 521,62 1 598 077,58
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 247 809,00 1 225 569,91 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 382 712,62 372 507,67
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 508 764,50 433 769,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 508 764,50 433 769,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 031 846,58 1 005 175,29 962 709,01 3 999 730,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 910 095,06 III 1 576 060,06
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 910 095,06 1 576 060,06
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 618 098,00 38 835,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 579 467,00 118 045,92
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 20 152,00
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 120,00
281311 Bâtiments d'exploitation 0,00 1 458,00
281315 Bâtiments administratifs 386 312,00 20 668,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 3 867,13 277,61
28138 Aménagement Autres constructions 73 399,00 6 928,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 424 943,00 308 009,00
28154 Matériel industriel 193 156,00 972,00
281561 Service de distribution d'eau 309 049,00 22 610,00
281562 Service d'assainissement 115 893,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 77 262,00 896,00
281721 Terrains nus (mise à disposition) 0,00 28 473,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 0,00 292,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 39 196,00
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 0,00 172,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 0,00 695 859,00
281755 Outillage industriel (mise à disposit°) 0,00 14,00
2817561 Service de distribution d'eau (mad) 0,00 188 383,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 0,00 180,00
281782 Matériel de transport (mad) 0,00 2 749,00
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 0,00 343,00
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 0,00 7 601,00
28182 Matériel de transport 270 418,00 48 255,78
28183 Matériel de bureau et informatique 115 893,00 11 151,78
28184 Mobilier 115 893,00 1 083,97
28188 Autres 579 467,00 13 335,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 046 977,93 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 576 060,06 0,00 0,00 2 592 399,49 4 168 459,55
Accusé de réception en préfecture
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 999 730,88
Ressources propres disponibles IV 4 168 459,55
Solde V = IV – II (3) 168 728,67
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Service de l'eau (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 20 793,64
61528 Autres 2 660,00
6231 Annonces et insertions 1 350,00
6226 Honoraires 950,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 317,79
6071 Compteurs 1 476,00
61558 Autres biens mobiliers 3 500,00
6288 Autres 387,08
6068 Autres matières et fournitures 1 027,77
61521 Bâtiments publics 5 125,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 20 793,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 20 793,64
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Service de l'eau(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 300,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 42 753,60
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 295 851,66
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 338 905,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 338 905,26
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 67 707,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 67 707,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 67 707,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0208-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
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Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 14 125 071,74
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 %
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 14 125 071,74
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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Page 114
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/07/2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Accusé de réception en préfecture
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 9,00 0,00 9,00 6,00 1,00 7,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif terr. C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 21,00 0,00 21,00 14,60 4,00 18,60
Adjoint technique pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Adjoint technique territorial C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 4,60 0,00 4,60 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 30,00 0,00 30,00 20,60 5,00 25,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
IV – ANNEXES IV
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(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Accusé de réception en préfecture
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 390,0 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 513,0 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 343,0 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 381,0 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 355,0 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 328,0 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Bernin VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Biviers VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Chamrousse VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Le Cheylas VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Le Touvet VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Montbonnot VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Tencin VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
01/01/2018 - Participation Fédération Nationale des Collectivités
concédantes et régies
Fédération Nationale des
Collectivités concédantes et
régies
Fédération 3 655,79
01/01/2018 - Participation Groupe de recharche, Animation
technique et informatique sur
l'eau
GRAIE association 662,00
29/01/2018 - Part en capital SPL Eaux de Grenoble EX SIERG Société Publique Locale
Eaux de Grenoble Alpes
Société Publique Locale 871 850,00
27/05/2019 - Part en capital SPL Eaux de Grenoble Alpes - Ex
syndicats et communes
Société Publique Locale
Eaux de Grenoble Alpes
Société Publique Locale 6 470,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 74
Nombre de membres présents : 47
Nombre de suffrages exprimés : 63
VOTES :
Pour : 63
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 22/06/2021
Présenté par (1) Christophe BORG,
A Espace Aragon le 28/06/2021
(1) Christophe BORG,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Espace Aragon, le 28/06/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ARMANET cédric
AYACHE Patrick pouvoir à Annie FRAGOLA
BAGA Patricia
BASSET Michel
BEAU Patrick
BELLIN-CROYAT Michel pouvoir à Christophe BORG
BENOIT Claude
BERNIGAUD François
BESSON Anne-Françoise
BORG Christophe
BOURDELAIN Coralie
COHARD Alexandra
COHARD Roger
CONRY Cécile
CURT Isabelle
DESTANNE DE BERNIS Brigitte
DULONG Brigitte pourvoir à Martine KOHLY
DUPON Agnès pouvoir à Martine VENTURINI
DURET Christophe
ENGRAND Christophe pouvoir à Régine MILLET
FEROTIN Thierry
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
FLAMAND Michèle
FORTE Pierre pouvoir à Christophe SUSZYLO
FRAGOLA Annie
GELLENS Claudine pouvoir à Françoise VIDEAU
GENESTIER Philippe pouvoir à Claude Benoît
GENTY Ilona
GERBAUX Martin
GIRAUD Roger suppléant de VILLARINO Régine
GOUNON Vincent
GUICHARD Annick
GUILLUY Alain
JACQUIN Mylène
JOLLY Alain pouvoir à Martin GERBAUX
KOHLY Martine
LATARGE Richard
LENOIRE Hervé
LORENTZ Julien
LORIMIER Philippe
MATHIEU Marie-Béatrice
MEGRET Christelle
MILLET Régine
MONTEIL Clara
MOREAU Emmanuelle
OLLEON François
PETEX Valérie pouvoir à François BERNIGAUD
POMMELET Serge
QUINETTE MOURAT Claire
RAFFIN Adrian pouvoir à Laurence THERY
REBBOAH Sidney
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
REBUFFET GIRAUD Franck
RIVENS Sophie
ROBIN Cécile
ROZIAU Olivier
SALVETTI Olivier pouvoir à Mylène JACQUIN
SORREL Brigitte pouvoir à Martine KOHLY
STEFANI François pouvoir à COHARD Roger
SUSZYLO Christophe
TANI Annie pouvoir à Serge POMMELET
THERY Laurence
VENTURINI Martine
VIDEAU Françoise
VYNCK Damien pouvoir à Cécile ROBIN
Certifié exécutoire par (1) Christophe BORG, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire.
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