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Déliberation - tampon tdt DE 2022 100?x98115
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DE 2022 100?x98115)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération : 66
Date de convocation : 23/06/2022
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2022_100
Objet : SUBVENTION 2022 A L'ASSOCIATION ECOLE DE MOUTHOUMET - ANNEXE 7
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Jean-Claude MONTLAUR a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (46)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Georges-Henry GAYRAUD (ALBIERES), Daniel LEGAT (AURIAC), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC- CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Michel CAZENEUVE (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Sabine BANCO (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Catherine FABRESSE ROCA (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Daniel LANGLOIS (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Jean-Michel FOLCH (SAINT
1 ANDRE DE ROQUELONGUE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Sébastien SABATIER (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Etaient absents les représentants des Communes de : (16)
Philippe LACOMBE (BOUISSE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN- CORBIERES), Jessica BOSCH (MONTJOI), Geneviève FABRE (MONTSERET), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Hervé BARO (TERMES)
Procurations : (20)
Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS) à Emile DELPY, Alain MAILHAC (BOUTENAC) à Gérard BARTHEZ, Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE) à Emile DELPY, Frédéric BERROCAL (FABREZAN) à Isabelle GEA-PERIS, Jean-Marie GALINIE (LANET) à Jean-Marie SAURY, Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Jean-Paul PUJOL, Bérengère LECEA (LEZIGNAN- CORBIERES) à Gérard FORCADA, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à William COMBES, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Jean-Paul PUJOL, Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES) à William COMBES, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES) à Freddy NOLOT, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Christelle HERMAND (MOUTHOUMET) à Raymond SPOLI, Gérard PIOCH (MOUX) à Jacques CONTIES, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Cédric MALRIC (TALAIRAN) à Michel PONCOT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
Considérant le nombre d'élèves scolarisés au sein de l'école intercommunale située sur la commune de MOUTHOUMET au 16 mai 2022 soit 68 élèves ;
Considérant la nécessité pour la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois, au regard des difficultés engendrées par la situation sanitaire actuelle, de permettre à l'association « Ecole de Mouthoumet » de poursuivre ses activités à destination des enfants scolarisés au sein de l'école intercommunale ;
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du Budget Annexe « Ecole de Mouthoumet » 2022 de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
Sur proposition du rapporteur, Françoise BAROUSSE ,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
2 Par :
66 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
DECIDER de fixer l'attribution de la subvention suivante au titre de l'exercice 2022 :
Association Ecole de Mouthoumet : 2 584,00 € soit 38,00 € X 68 élèves sur l'année 2022/2023.
PRÉCISER que les crédits nécessaires seront inscrits sur le Budget Annexe « Ecole de Mouthoumet » 2022.
HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ
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