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Acte - ARR 20260416 464
Acte - ARR 20260416 455
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - ARR 20260416 455)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
o POISSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2026/455P
Arrêté portant nomination de Madame Sylvie BAILLY, mandatée par la Croix Rouge Française — Unité
locale de Poissy en qualité de représentante des associations de personnes âgées et de retraités du
département, au siège de membre non élue du Conseil d'administration du Centre communal d'action
sociale de la Ville de Poissy.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 relatif aux affaires de la
commune et L. 2122-21 relatif aux compétences du Maire,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 123-6 relatif à la composition du
Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment son article R. 123-7 relatif aux modalités de
désignation des membres du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale,
Vu la délibération N°18 du 07 avril 2026 portant fixation de la composition du Centre communal d'action sociale de
Poissy,
Vu la délibération N°19 du 07 avril 2026 portant désignation des représentants du Conseil municipal au sein du
Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de Poissy,
Vu l'avis de candidature au Conseil d'administration du C.C.A.S. de Poissy publié le 30 mars 2026 en vue du
renouvellement des membres nommés de la société civile au sein de cette instance,
Vu la candidature de la Croix Rouge Française — Unité locale de Poissy, reçue le 03 avril 2026,
Considérant que le nombre de représentants élus du Conseil municipal au Conseil d'administration du C.C.A.sS.
a été fixé à 6,
Considérant que le nombre de membres nommés par le Maire doit être égal à celui des membres élus,
conformément aux dispositions de l’article R.123-7 du Code de l’action sociale et des familles,
Considérant que parmi les membres nommés, doivent figurer obligatoirement et, au minimum :
- un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
- un représentant des associations de personnes âgées et de retraités du département, un représentant des
associations de personnes handicapées du département,
- un représentant des associations familiales présenté par l'Union départementale des associations familiales
(UDAF),
- ainsi que de personnes participantes à des actions de prévention, d'animation et de développement social
dans la commune,
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260416-2026_455P-AR
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 Considérant que pour être recevable, conformément aux dispositions de l’article L. 123-6 du Code de l'action
sociale et des familles, les candidatures peuvent concerner des personnes :
- dûment mandatées par l'association, laquelle doit avoir son siège dans le département,
- menant des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune,
- ne fournissant pas de biens ou de services au C.C.A.S.,
-__n'entretenant aucune relation de prestation avec celui-ci,
- ne faisant pas partie du Conseil municipal,
Considérant que la campagne de candidature au Conseil d'administration du C.C.A.S. de Poissy s’est déroulée
du 30 mars au 14 avril 2026,
ARRÊTE :
Article 1°" :
La nomination de Madame Sylvie BAILLY, mandatée par la Croix Rouge Française — Unité locale de Poissy
en qualité de représentante des associations de personnes âgées et de retraités du département, au siège de
membre non élue du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale de la Ville de Poissy,
Article 2 :
La durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des membres élus
du Conseil municipal, conformément aux dispositions de l'article L.123-6 du Code de l’action sociale et des
familles, sauf démission, décès ou perte de la qualité au titre de laquelle le membre a été désigné.
Article 3 :
Le présent arrêté sera adressé à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye,
Monsieur le Trésorier Principal de Poissy et notifié à l’intéressée.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter
de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal
Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud — 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le
site www.telerecours.fr.
À Poissy, le 16 avril 2026
Notifié à l'intéressée le : Le Maire, Signature : Présidente du C.C.AsS.
Vice-Présidente de la Communauté urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d'Ile de France
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260416-2026_455P-AR
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 20/04/2026