Procès Verbal - 17 10 13 PV Internet

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Procès Verbal - 17 10 13 PV Internet Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Procès Verbal - 17 10 13 PV Internet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Fiscalité, 1/5

Commune de Villeperdue 10 rue de la Mairie – 37260 VILLEPERDUE

Tél : 02 47 26 08 07 – Fax : 02 47 26 92 94

mairie@villeperdue.fr – www.villeperdue.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2017

Approbation procès-verbal réunion antérieure

Sans observation, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 juillet est approuvé à l’unanimité.

Points et réunions diverses

Points dernière séance :

• • Syndicat d’Aménagement Vallée de l’Indre (SAVI) : Le SAVI a informé la commune que l’étude pour la mise en place d’une retenue collinaire est confiée au cabinet BET LEGRAND SARL pour un montant de 10 450 €HT (tranche ferme et conditionnelle).

• • Routes Départementales 21 et 19 : Un courrier de relance a été adressé au Vice-président du Conseil Départemental sur la prise en charge notamment des affaissements de ces chaussées ; aucune réponse n’a été faite à ce jour.

• • Créneaux piscine et école : M. HENNION, directeur de l’école de Villeperdue, a répondu à la sollicitation de la Communauté de Communes sur les souhaits de créneaux d’accès à la piscine intercommunale pour la rentrée 2018. L’accès de tous les niveaux est demandé avec priorité au cycle 3.

• • Ecole de Musique Intercommunale (EMI) de l’ex Communauté de Communes de Sainte Maure de Touraine : Un courrier a été adressé au directeur de l’EMI ainsi qu’au Vice-Président de l’actuelle intercommunalité, courriers restés sans réponse à ce jour.

• • Motion sur les restrictions budgétaires et sur la suppression des contrats aidés : Cette motion, votée lors du dernier conseil municipal, a bien été transmise à la Préfecture ainsi qu’à l’association des maires d’Indre et Loire.

• • Problèmes électriques rue du Carroi du Vignau et coupures fréquentes sur l’ensemble de la commune : La plainte de riverains rue du Carroi du Vignau, relative au mauvais état des fils électriques sur ce secteur et à leur crainte de nouveaux problèmes à venir, a bien été transmise au SIEIL et à ERDF. Aucune réponse n’est parvenue à ce jour. Il a été également signalé de nombreuses coupures générales depuis quelques semaines, le SIEIL a répondu qu’il en informait ENEDIS.

Réunions :

• • Réunion sur poste de relevage assainissement : Gérard LEGRAND a assisté à une réunion sur place ce jour avec Mme DUTERTE, en charge de l’assainissement sur l’intercommunalité. Une étude, fait par le cabinet DUPUET, propose le remplacement du poste « du silo » rue des Champs Gibert, pour un coût de 48 150 €HT. Le coût du poste « de l’Arche » nécessitant un redimensionnement dans le cadre du lotissement « Les Barons », s’élèverait à 75 328 €HT. Les élus s’interrogent sur ces coûts très élevés qui seront pris en charge par l’intercommunalité puisque la compétence est intercommunale depuis le 1er janvier 2017. Le redimensionnement inclut également de nouvelles canalisations de refoulement.2/5

Ces travaux devraient débuter au 1er semestre 2018. La municipalité fera toutefois un comparatif avec la

réalisation faite sur le secteur des Coutants en 2009.

Le périmètre de protection des forages d’eau potable a également fait l’objet de cette réunion et une visite

chez les riverains concernés par les mises aux normes d’installations nécessaires va être organisée le

19 novembre prochain. Une réunion sera proposée à la suite de cette visite pour répondre à toutes les

interrogations. La problématique de la station-service reste entière, les élus rencontreront l’exploitant et le

propriétaire.

• • Bibliothèque « Lucien Brossard » : Les bénévoles ont fait leur réunion de rentrée le 20 septembre. L’équipe des bénévoles va être un peu modifiée avec un départ et deux nouvelles recrues. Les animations habituelles seront reconduites avec 2 nouveaux projets d’exposition à définir. L’intégration au réseau intercommunal ne se fera que progressivement et au transfert de compétence global prévu le 1er janvier 2019, le fonctionnement perdure donc ainsi, bien que des projets en commun puissent être mis en place dès à présent, notamment une animation autour du centenaire de la 1ère guerre mondiale programmée au 2nd semestre 2018. L’harmonisation de toutes les bibliothèques s’opérera notamment avec un logiciel commun, une politique d’achat commune et, à terme, un tarif identique sur le territoire. Les bénévoles ont demandé à faire leurs échanges de livres mis à la disposition du Département auprès de la bibliothèque municipale associée à Sorigny en lieu et place de Chinon pour des questions de praticités et disponibilités, ceci se fera dès le début 2018.

Intercommunalité

• • Modification statutaire n°2 de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre (CCTVI) : M. le Maire explique que la CCTVI, lors de son conseil du 28 septembre dernier, a approuvé la modification statutaire n°2 concernant l’harmonisation des compétences au 1er janvier 2018. Les élus acceptent, à l’unanimité, cette modification statutaire.

• • Intercommunalité et fiscalités : M. le Maire informe le conseil que plusieurs administrés se plaignent de l’augmentation du coût d’enlèvement des ordures ménagères due au passage à la taxe. En effet, celle-ci est basée sur le foncier bâti quel que soit son usage, ce qui constitue une forte augmentation pour certains propriétaires par rapport à la redevance. Ce changement est la conséquence de l’intégration à l’intercommunalité qui était déjà sous ce fonctionnement et M. le Maire rappelle qu’une communication, en ce sens, a été faite localement dès janvier 2017. M. le Maire souligne que le système de redevance est difficilement gérable sur les grosses collectivités d’où le passage à la taxe bien qu’elle ne soit pas totalement satisfaisante, car cela génère une facture considérable notamment pour les entreprises.

M. le Maire fait un point également sur le basculement de la facturation assainissement à l’intercommunalité

et précise que le premier semestre n’a été facturé que tardivement courant septembre indépendamment de

la facture d’eau potable afférente. La seconde facture devrait arriver, couplée à l’eau potable, courant

novembre. Au vu des tarifs eau potable votés par l’intercommunalité, une baisse est attendue, à savoir la

part fixe s’élèverait à 18 € (au lieu de 38 € actuellement) et la part variable à 0,38 €/ m3 (au lieu de

0,39 €/m3 actuellement), soit une baisse de 14,20 € pour 120 m3.

Au vu des taux de l’intercommunalité et de la commune, la fiscalité 2017 relative à la taxe foncière et taxe

d’habitation reste équilibrée sans grand bouleversement pour les administrés. L’interrogation sur la taxe

d’habitation 2018 reste entière.

• • Désignation élus membres de la commission communication intercommunale : Sur sollicitation de la Communauté de Communes, le conseil municipal désigne Gérard LEGRAND en tant que titulaire et Magali MORIN en tant que suppléante à la commission communication.3/5

• • Offre d’achat véhicule à hydrogène : M. le Maire fait lecture du courrier du Président de la CCTVI relatif au projet de création d’un centre routier sur la zone Isoparc avec développement d’une station à hydrogène. Ainsi, il est proposé aux collectivités un groupement d’achat de véhicule de type Kangoo hybride fonctionnant à l’hydrogène et à l’électricité. Le coût à l’achat, aides déduites de l’Europe, de ce véhicule s’élève à 14 050 €, il faut ajouter la location mensuelle de la batterie. Les élus s’interrogent sur l’autonomie, sur le coût des réparations en cas de panne, l’assurance et la place laissée dans le coffre, batterie et réserve à hydrogène déduite. Ainsi, une documentation supplémentaire avec plus de précisions va être demandée afin que les élus puissent se décider en toute connaissance de cause avant le 13 novembre, date à laquelle est attendue la réponse de la collectivité.

Services périscolaires

• • Mallette RASED : L’achat d’une mallette de tests psychotechniques, valant 1 769,40 €, a été effectué par la commune de Monts. Xavier GAUTHIER rappelle que cette mallette est utilisée mutuellement par les six communes de notre secteur, à savoir Monts, Montbazon, Sorigny, Pont de Ruan, Artannes et Villeperdue. Le conseil municipal avait donné un accord de principe, lors de sa séance du 24 février dernier, sur cet achat avec une clé de répartition de cet investissement à l’ensemble des communes concernées. Ainsi, les élus confirment cette décision et s’engagent à rembourser à la commune de Monts sa participation à hauteur de 0,81 € par élève avec un effectif retenu de 126 élèves soit un total de 102 €.

Personnel communal

• • Retraite Marie-Christine BRISSET : M. le Maire rappelle la date effective de mise à la retraite de Marie-Christine BRISSET au 1er novembre prochain. Une cérémonie officielle sera organisée le vendredi 10 novembre à 19h00 salle du conseil municipal.

• • Réorganisation Agence Postale Communale (APC) et aide au secrétariat : M. le Maire dresse le bilan de la fréquentation de l’APC depuis son ouverture qui présente une réelle baisse, à savoir une fréquentation moyenne par jour de 13 personnes pour le mardi, 8 pour le mercredi, 12 pour le jeudi, 8 pour le vendredi et 9 pour le samedi. Par ailleurs, il rappelle que l’intégration à la nouvelle intercommunalité a généré des transferts de compétence et, de fait, une baisse également des missions effectuées en mairie, en plus de certaines autres modifications à l’instar des demandes de carte d’identité ou passeport qui sont faites uniquement dans les mairies équipées... De fait, pour des raisons d’économie nécessaires, il convient d’étudier une réorganisation de ces services. M. le Maire propose de fermer l’APC le mercredi matin et de supprimer l’après-midi du mercredi dédié principalement au classement du secrétariat de mairie. Mme LAURENT, concernée par ces 2 postes et dont les contrats arrivent à échéance au 5 décembre prochain, a été informée de cette réorganisation qui nécessite une diminution de base horaire de ces contrats de travail. Ainsi, cet agent a fait part de son seuil d’acceptabilité en terme de minimum de temps de travail à hauteur de 24 h par semaine. Il lui a été faite une proposition, en supprimant donc le mercredi, de 26 h par semaine, qu’elle a refusé. Aussi, au vu de ses congés restants à prendre, Mme LAURENT terminera ses missions au sein de la collectivité au 10 novembre prochain. Toutes les dispositions ont été prises pour qu’elle puisse bénéficier de sa prise en charge auprès de Pole Emploi. De fait, la municipalité souhaite trouver un remplacement temporaire sur ces nouvelles bases dans un premier temps avant d’ouvrir un poste afférent début 2018. M. le Maire précise que les modifications apportées sur le poste de gérante de l’APC n’a pas d’incidence sur le partanariat engagé avec La Poste.

• • Tableau des effectifs : Au vu de ces mouvements de personnel et des modifications qui devront sans doute être apportées avec la suppression des contrats aidés, le tableau des effectifs sera revu ultérieurement.4/5

Budget – Finances

• • Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017 : M. le Maire informe les élus de l’attribution de ce fonds à la commune à hauteur de 12 656,06 €.

• • Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation 2017 : M. le Maire informe les élus de l’attribution de ce fonds à la commune à hauteur de 15 985,78 €.

• • Acompte dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2017 : M. le Maire informe les élus du versement de l’acompte, d’un montant de 9 910 €, de la DETR 2017 sollicitée pour la réhabilitation des logements impasse du vieux bourg sur un montant total attendu de 33 032 €.

• • Devis classes mobiles : Xavier GAUTHIER rappelle qu’une convention de partenariat a été passée avec l’Education Nationale afin de constituer 2 classes mobiles sur 2 années budgétaires pour une dépense plafonnée à 16 000 € subventionnée à 50 %. Le versement de l’acompte de 50 % de la subvention a été annoncé par courrier le 6 octobre. 3 devis ont été reçus en mairie, celui d’AERYS le mieux-disant est retenu pour un montant de 16 659,20 €TTC. Ce point sera évoqué lors du prochain conseil d’école prévu le 17 octobre.

• • Régularisations budgétaires : M. le Maire informe les élus de la complexité du budget qui est de plus en plus tendu en terme de marge de manœuvre. Ainsi, certains postes ou projets non prévus au budget primitif doivent être revus et compensés, y compris, par des prévisions liées à l’investissement. Les élus acceptent, à l’unanimité, les régularisations budgétaires nécessaires proposées.

• • Don IRMA Saint-Martin et Saint-Barthélémy : Sur proposition de M. le Maire et appel de l’association des maires de France à la solidarité nationale, les élus votent une subvention de 500 € pour soutenir les victimes de l’ouragan IRMA survenu sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Travaux communaux

• • Travaux de voirie : Les travaux de réfection de voiries communales ont bien été effectués par l’entreprise BELLIN notamment sur la route de la Forêt où une coupure momentanée était nécessaire.

• • Point voirie route du Chêne Parapluie : M. le Maire rappelle qu’il reste les espaces paysagers à achever.

• • Point travaux bâtiments communaux divers : Les finitions de façade des logements locatifs sis 1 impasse du Vieux Bourg se font toujours attendre. Les travaux de peinture des menuiseries extérieures de la salle « Les Albizzias » ont été réalisés courant septembre. Le pavillon locatif près l’arche, récemment rénové a été loué de nouveau au 25 septembre. En aparte, Xavier GAUTHIER précise que l’un des duplex du 9 rue du Vieux Bourg va être disponible prochainement mais ne nécessite pas de travaux particuliers, un nouvel appel à candidature va être fait suite à un désistement des locataires potentiels choisis récemment. Les ajustements nécessaires au bon fonctionnement du visiophone de la maternelle ont été finalisés.

Transports

• • Elargissement A10 : M. le Maire informe les élus que d’autres communes ont émis un avis défavorable à ces travaux d’élargissement de l’autoroute A10. Il n’y a eu aucun retour des services de l’Etat à ce jour, ni du maître d’ouvrage.

• • Nuisances sonores LGV-SEA : M. le Maire rappelle qu’il n’y a pas de mesures de bruit entreprises sur la commune, des demandes spécifiques sur le secteur du Haut Bry, du Bourg, de la Charbaudière et de5/5

la Forêt, suite à des plaintes de riverains, vont être formulées. Un mouvement de contestation, à l’initiative

de l’Association des Communes d’Indre et Loire, va être organisé courant novembre en partenariat avec les

associations de riverains. Le souhait est d’associer également l’association AGIR A10, les problématiques

étant semblables sur les 2 infrastructures.

Urbanisme

• • Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme (PLU)/révision classement sonore des infrastructures terrestres : Les arrêtés préfectoraux du 26 janvier 2016 relatifs à la révision du classement sonore des infrastructures terrestres nécessitent que la commune prenne un arrêté de mise à jour du PLU.

• • Modifications du règlement du lotissement « Les Barons » : M. le Maire informe les élus que le lotisseur a déposé un permis d’aménagement modificatif portant sur le règlement du lotissement. Ainsi, il pourrait être apporté un peu de souplesse à certains points contraignants imposés par les bâtiments de France. Ce dossier est en cours d’instruction.

• • Déclaration d’Intention d’Aliéner : Les élus ne souhaitent pas préempter sur : le terrain et bâti 1bis rue des Barons.

Dates à retenir

• SITS Lundi 16 octobre à 18h30 – Mairie Monts

• Conseil d’école Mardi 17 octobre à 18h00 – Mairie

• Commission Affaires Sociales (colis Noël) Jeudi 9 novembre à 18h00 – Mairie

• Pot pour retraite de Marie-Christine BRISSET Vendredi 10 novembre à 19h00 - Mairie

• Cérémonie du 11 novembre Samedi 11 novembre à 9h45 – devant la mairie

• Marché de Noël (RDV) Dimanche 26 novembre de 10h00 à 18h00– salle polyvalente

• Congrès des Maires Jeudi 30 novembre – journée au Vinci à Tours (précisions à venir)

• Prochain CM Vendredi 1er décembre à 20h00 - mairie

Questions diverses

1. Prêt salle Courbeloup et rallye touristique : La commune a été sollicitée par l’association Aventure

Rallye Touristique (ARTT37) pour bénéficier de la mise à disposition de la salle Courbeloup en date du

26 novembre pour un couple d’heures.

2. Dissolution du comité des fêtes : La présidente du comité des fêtes a souhaité donner le solde de

cette association au Réveil de Villeperdue (RDV) qui souhaite en faire bénéficier d’autres associations

communales. Toutefois, le RDV se donne le temps de la réflexion pour mener à bien cette répartition.

3. Projet « jeunes » : Martine CUNHA s’interroge sur le devenir du projet « jeunes » qui avait été initié

l’année dernière. Xavier GAUTHIER rappelle que le chiffrage des travaux assez conséquent ne pouvait pas

être absorbé par le budget communal et les jeunes n’ont pas sollicité, de nouveau, la commune. Un courrier

va être envoyé à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre pour savoir si les jeunes

villeperdusiens peuvent avoir accès aux espaces jeunes intercommunaux.

Le secrétaire de séance