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Arrêté - st 2025 016 interdiction stationner et circuler diverses rues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2025 016 interdiction stationner et circuler diverses rues)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
@
Saint-Nom-la-Bretèche
ST-2025/016
ARRETE
Portant
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
Sur
le domaine
public
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212.1
et
L2212.2,
Vu
l'arrêté
et l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière
et l’ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
l'arrêté
municipal
n°189/13
du
07
octobre
2013,
relatif à la lutte
contre
le bruit,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
13/02/2025,
par
la
société
VIOLA
agence
de
Villepreux
3,
rue
de
la Pépinière
78450
VILLEPREUX,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
pose
de
lanternes
LED
sur
diverses
rues
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
et de
stationnement
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux.
ARRETE
Article
1 :
Du
lundi
17 février
2025
au
lundi
17
mars
2025
inclus,
les
travaux
de
pose
de
lanternes
LED
survenant
sur
le
domaine
public,
nécessitant
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
à
gêne
limitée
sont
autorisés
à
l’entreprise
VIOLA.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
Km/h
au
droit
du
chantier.
Le
stationnement
des
véhicules
de toute
nature
pourra
être
interdit,
la chaussée
pourra
être
rétrécie
et le basculement
sur
la chaussée
opposée
devra
être
assuré
par
l’entreprise
si
nécessaire.
Article
2
:
La
protection
et
le
cheminement
des
piétons
et
accès
riverains
seront
assurés
en
toutes
circonstances.
Article
3 :
L'entreprise
chargée
des
travaux
aura
la charge
de
la signalisation
du
chantier
et
de
la
mise
en
place
d’une
déviation
et sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
celle-ci.
Article
4:
Prescriptions
techniques.
Avant
tout
commencement
d'exécution,
l'entrepreneur
adressera
aux
différents
organismes
concernés
par l'emprise
des travaux,
et dont
les coordonnées
sont fournies
sur
la
plateforme
du
guichet
unique
(http:/www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/)
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux,
Madame
la Responsable
du
service
de
Police
Municipale,
ou
toute
personne
habilitée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication.
Saint-Nom-La-Bretèche,
le
13
février
2025
»
2
der
Le
Maire,
e Mis
en
ligne
le
AO
nos
2
HR
AT
ler Vice-préside
e
Document
rendu
exécutoire
le
AU.Q.E
no
o
Me
de
commun
Certifié
par
le
Maire