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Document publié le Mardi 27 octobre 2026 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 108 CM 27 10 2026 Decision modificative 1 Budget LOP 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-214400459-20261027-2026D 108DEhartement de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
Ace ET RATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réception par te préfet - 2871072026
Publication : 28/10/2026
N° 2026-108
OBJET: DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET LOP 2026
L'an 2026, le 27 octobre à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
21/10/2026 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAKS, sous la présidence de Monsieur Thierry
GADAIS, Maire.
Etaient présents :
Thierry GADAÏS, Pascale CORMERAITS, Yves-Marie DELANOE, Lydie RETAILLEAU, André LANCIEN,
Katell RABY, Guinard MARNE, Florence HERVY, Patrice DRAIGNAUD, Patricia GAUBERT, Didier
PROUX, Alexia MAURY-SEGARD, Christian RIVIER, Angélique PENNEGAT, Laurie FRADET, Lionel
PALAUQUI, Isabelle HOUIS, Alexandre BARAT, Fanny BAULAND, Nicolas REDOR, Catherine PERROT,
Olivier BERNARD, Sylvie LARRIVÉ
Etaient excusés avec procuration :
Pascal PHILIPPE pouvoir à Lionel PALAUQUI
Adrien DAGAUD pouvoir à Angélique PENNEGAT
Etaient absents :
Stéphanie VIAUD, Franck HELMLINGER
Désignation d’un secrétaire de séance : Fanny BAULAND à été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Katell RABY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article R 2221-83 et L1612-5 ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du G février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et
notamment ses articles 11 et 13 ;
VU les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération 2026-038 du 21 avril 2026 portant sur l’adoption du budget LOP 2026 ;
EXPOSÉ
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice pour permettre aux
écritures budgétaires d’être en parfaite adéquation entre le réalisé et l'affectation d'écriture.
Madame Adjointe au Maire précise qu’il convient de réaliser la décision modificative suivante :
DM N° 1 Budget LOP vers Budget LOP
Budget LOP — Recettes
2 : 1328 Autres 112 000,00 € d'investissement
2031 BATI maîtrise d'œuvre pour la
rénovation des logements LOP (non 23 000,00 €
prévu au BP)
Budget LOP — Dépenses investissement | 21351 Travaux local Outil en main (non
prévu au BP) 63 000,00 €
2313 Logements au-dessus du Proxi
(avenant + révision) (non prévu au BP) ue
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget LOP 2026 présentée ci-dessus ;
> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à l'application de la présente délibération et
à signer toutes les formalités nécessaires à son exécution.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(44-2000 MP IAE ité cette délibération.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2026)
Publicphionj ARE 0/2026 La Secrétaire de séance Thierry GADAIS Fanny BAULAND
Fait et délibéré les four, mois et an ci-dessus