Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Règlements - Règlement graphique 2
PLU - Règlements - Règlement graphique 2
PLU - Règlements - Règlement graphique
PLU - Règlements - Règlement graphique 2
PLU - Règlements - Règlement graphique 2
PLU - Règlements - Règlement graphique 2
PLU - Règlements - Règlement graphique 2
PLU - Règlements - Règlement graphique 1
PLU - Règlements - Règlement graphique 2
PLU - Règlements - Règlement graphique 2
PLU - Règlements - Règlement graphique 2
Document publié le Mardi 13 février 2024
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
PLAN LOCAL
D'URBANISME
Andrest Nord
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Andrest Sud
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Ansost
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Artagnan
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Auriébat
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Barbachen
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Bazillac
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Bentayou-Sérée
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Bouilh-Devant
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Buzon
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Caixon
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Camalès
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Casteide-Doat
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Castelnau-Rivière-Basse
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Castéra-Loubix
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Caussade-Rivière
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Escaunets
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Escondeaux
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Estirac
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Gensac
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Hagedet
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Hères
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Labatut
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Labatut-Rivière
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Lacassagne Nord
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Lacassagne Sud
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Lafitole
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Lahitte-Toupière Nord
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Lahitte-Toupière Sud
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Lamayou
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Laméac
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Larreule
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Lascazères
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Lescurry
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Liac
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Madiran Nord
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Madiran Sud
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Mansan
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Marsac
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Maubourguet Centre
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 17.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Maubourguet Est
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 17.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Maubourguet Ouest
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 17.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Maubourguet Sud 2
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 17.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Maubourguet Sud
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 17.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Maure
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Mingot
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Monfaucon
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Monségur
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Montaner Nord
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Montaner Ouest
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Montaner Sud
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Moumoulous
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Nouilhan
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Oroix
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Peyrun
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Pintac
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Ponson-Debat-Pouts
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Pontiacq-Viellepinte
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Pujo
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Rabastens-de-Bigorre Nord
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Rabastens-de-Bigorre Sud
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Saint-Lanne Nord
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Saint-Lanne Sud
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Saint-Lézer
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Saint-Sever-de-Rustan
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Sanous
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Sarriac-Bigorre
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Sauveterre
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Sedze-Maubecq Nord
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Sedze-Maubecq Sud
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Ségalas
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Sénac
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Siarrouy
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Sombrun
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Soublecause
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Talazac
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Tarasteix Nord
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Tarasteix Sud
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Tostat
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Trouley-Labarthe
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Ugnouas
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Vic-en-Bigorre Centre
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Vic-en-Bigorre Est
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Vic-en-Bigorre Nord
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Vic-en-Bigorre Ouest
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Vic-en-Bigorre Sud
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Vidouze Nord
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Vidouze Sud
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Villefranque
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Villenave-près-Béarn
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit) PLAN LOCAL
D'URBANISME
Villenave-près-Marsac
Règlement graphique
Echelle :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Adour Madiran
Mission: PLUi de la Communauté de Communes Adour Madiran
Sources: BD TOPO® et BD Parcellaire® : Institut National de
l'Information Géographique et forestière©
Réalisation: Citadia Conseil© le 16.11.2021
Citadia Conseil - 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN
/ Tel : 05.63.92.11.41 / Fax : 05.63.93.25.47 / Mail : sud-ouest@citadia.com
intercommunal
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire approuvant le PLUi Adour Madiran
en date du : 25 novembre 2021
Règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit)
Constructions principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3 m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait minimum de 3m.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres.
Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres. Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée à l’alignement ou en retrait de minimum de 3m.
Carte de localisation
Type de zone :
Zone urbaine
Zone à urbaniser
Zone agricole
Zone naturelle
Règlementation de l'aspect extérieur : (Cf. règlement écrit
pour le descriptif des règles applicables à chaque secteur)
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Nord
Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord
Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
Zone à sensibilité faible et habitat atypique- Secteur Sud
Zone à sensibilité faible - Secteur Sud
Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud
Zone à sensibilité forte - Secteur Sud
Cf. Règlement écrit
Périmètre de 500 m. autour des Monuments Historiques
Règles d'implantation par rapport aux limites séparatives
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La façade de premier rideau des constructions nouvelles s’implantera sur les deux limites séparatives. Une dérogation est autorisée si la façade du terrain
est supérieure à 10m de long, les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une seule limite séparative. Dans ce cas, l’espace entre la limite séparative et la construction sera d’une distance minimale de H/2 sans être inférieure à 3m.
Les constructions nouvelles pourront s’implanter sur une ou deux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 3m ou H/2.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou H/2.
Règles de hauteur maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
La hauteur maximale est limitée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère
La hauteur maximale est limitée à 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
RDC
Non règlementée
Règles de Coefficient d'emprise au sol maximale
(Cf. Règles particulières et dérogations au règlement écrit):
70% du terrain d'assiette de l'opération
50% du terrain d'assiette de l'opération
30% du terrain d'assiette de l'opération
20% du terrain d'assiette de l'opération
10% du terrain d'assiette de l'opération
Non règlementée
30% du terrain d'assiette de l'opération, et dans la limite
de 50% supplémentaires par rapport à l'emprise au sol
de la construction existante, sans création de nouveau logement.
Les annexes et piscines sont limitées à 60 m².(Cf. règlement écrit)