unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 05 2025 14

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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 05 2025 14 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 05 2025 14)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Culture et patrimoine, - 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET EN VIE URBAINE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de ville - Année 2025

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 19 mai 2025,

d'une part,

Et l’association EN VIE URBAINE, domiciliée 79 rue de la Perche, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Lucas SCHIRRU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

VU le Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024

VU l’avis du Comité Technique du 18 mars 2025

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire », la CAN apporte un soutien financier au projet « Festival En Vie Urbaine » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L’association En Vie Urbaine renouvelle en 2025 le festival de culture urbaine nommé « Festival En Vie Urbaine » qui se déroulera du 14 au 16 août, sur la place Louis Jouvet dans le quartier de la Tour Chabot Gavacherie. Une partie du festival sera intégrée en amont au dispositif culturel de la Ville de Niort « les Mardis Apéro ». En amont du festival, l’association organise des actions de médiation culturelle au sein du quartier prioritaire.- 2 -

2.1 - Par l’association

L’association vise par cette action à :

- Investir la Place Louis Jouvet lors d’un évènement de grande envergure, en extérieur, gratuit et au cœur de l’été ;

- Implanter le festival dans l’espace public d’un quartier prioritaire, dans un cadre familial et en accès gratuit pour encourager le lien social, le mélange des publics, l’appropriation de l’espace public et permettre un large accueil du public ;

- Ouvrir des espaces d’échange et de création artistique grâce à un travail de médiation culturelle en amont du festival, en partenariat avec les partenaires culturels et sociaux de proximité, dans les trois quartiers prioritaires de Niort (Tour Chabot, Clou Bouchet, Pontreau) ; - Fédérer les habitants du quartier autour du projet et les impliquer dans l’organisation de l’évènement à travers le bénévolat ;

- Favoriser l’accès à la culture pour les jeunes des quartiers et encourager l’émergence artistique locale au travers d'actions de médiation culturelle et de temps de restitution lors du festival ; - Sensibiliser le jeune public avec l’installation de stands ou d’animations durant le festival ; - Favoriser la découverte et l’accompagnement d’artistes locaux et émergeants de la scène urbaine française ;

- Proposer une programmation attractive avec des têtes d’affiche à rayonnement national ; - Porter des valeurs positives comme la diversité, la tolérance, la confiance en soi ; - Être identifiés comme un temps fort de l’agenda culturel de la ville et du quartier ; - Fédérer les partenaires associatifs, institutionnels et privés autour d’un événement d’ampleur.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire » du Contrat de ville 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis émis dans le cadre de la 1ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de sept mille cinq cent euros (7 500 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’association En Vie Urbaine prévoit l'organisation du festival du 14 au 16 août 2025. En amont du festival, il sera proposé :

- Des ateliers artistiques autour de la culture du rap (création musicale, écriture, expression) en lien avec les partenaires (CSC, mission prévention spécialisée, …) - de février à juillet ; - Un chantier participatif (montage, démontage, communication) pour les jeunes des quartiers prioritaires ;

- Une démarche d’aller vers les habitants pour les impliquer dans la préparation de l'évènement et son déroulé.

 Public(s) cible(s) : Tous les habitants des quartiers prioritaires

 Lieu(x) de réalisation : Quartier prioritaire de la Tour Chabot-Gavacherie

 Date de mise en œuvre prévue : de février à août 2025

 Durée de l’action : 7 mois

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :- 3 -

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Un comptage du public effectué lors du festival ;

- Mesure de la fréquence des actions proposées et du taux de participation ; - Bilans moral et financier effectués en fin d’année.

L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Festival En Vie Urbaine ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de

résultat, bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.- 4 -

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ;

- Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.- 5 -

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président

De l’association En Vie Urbaine

Lucas SCHIRRU

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU