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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 071 2023 Budget Annexe Ordures Menageres Fixation Reom 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 071 2023 Budget Annexe Ordures Menageres Fixation Reom 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 6 avril 2023 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 31 mars 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de communes à Nyons
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre COMBES
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 82
Etaient présents : 61 (dont 5 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - François GROSS - Daniel
CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Pascale
ROCHAS – Alain PEYROTTE (suppléant) – Cyrille AUMAGE (suppléant) - Denis CONIL - Patrick LEDOUX –
Anne PASCAL (suppléante) – Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Jérôme BOMPARD -
Michel GREGOIRE - Monique BALDUCHI - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Stéphane
DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Aurore AMOURDEDIEU - Florence
BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal
LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques
MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger
VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Jean-Louis NICOLAS - Marc
BOMPARD - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Christelle RUYSSCHAERT -
Alain FRACHINOUS - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Claude BAS - Gérard PEZ - Alain NICOLAS -
Jacques NIVON - Marie-Pierre MONIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 20
Marc HAMARD - Gines ACHAT - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Eric LYOBARD - Mathieu
ANDRE - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET -
Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL -
Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Christine ROUSSIN
Excusés ayant donné pouvoir : 21
Juliette HAÏM a donné pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Michel TREMORI a donné pouvoir à André DONZE
- Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie
GARNERO - Yoann GRONCHI a donné pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Gérard TRUPHEMUS a donné
pouvoir à Alain MONGE - Sébastien DUPOUX a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Philippe
LEDESERT a donné pouvoir à Eric RICHARD - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent
CHAREYRE a donné pouvoir à Christian CORNILLAC - Roland PEYRON a donné pouvoir à Sébastien
BERNARD - Didier LAFFITTE a donné pouvoir à Marc BOMPARD - Martine BERGER-SABATIER a donné
pouvoir à Didier ROUSSELLE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Odile PILOZ a donné
pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Alain LABROT a donné pouvoir à pouvoir à Denis CONIL - Muriel BREDY
a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Nadège RANCON a donné pouvoir à Jean-Louis NICOLAS - Eliane
GAUTHIER a donné pouvoir à Alain FRACHINOUS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Martial
BONNEFOY a donné pouvoir à Gérard CHAPPON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-071_2023-DE en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 071_2023 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Thierry DAYRE
Finances
071-2023 Budget annexe Ordures ménagères
Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) 2023
Vu les articles L.2333-76 à L.2333-80 et L.2224-13 à L.2224-17 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire MCT/BO6/00046/C du 28 avril 2006 relative au service d’élimination des déchets ménagers ;
Vu la délibération n° 030-2023 actant la tenue du débat d’orientations budgétaires de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale ;
Considérant l’équilibre du Budget annexe Ordures ménagères 2022 et les besoins en matière de redevance pour assurer le financement des services d’enlèvement des ordures ménagères ;
Considérant le maintien depuis 2017 des modalités d’organisation du service mises en œuvre, avant la fusion, sur les territoires des communautés de communes fusionnées faisant application de la REOM ;
Considérant l’impact financier lié à l’évolution de la TGAP dès 2021 et jusqu’en 2025 ;
Considérant l’évolution des coûts liée au renouvellement des marchés au 1er janvier 2023 ainsi que celle constatée lors du renouvellement des marchés de traitement gérés par le SYPP dans le cadre de sa délégation de compétence ainsi que ceux gérés directement par la CCBDP ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 66
CONTRE : 13
ABSTENTION : 3
DE FIXER Le montant de la REOM à 190 € pour les communes précédemment adhérentes à la Communauté de communes du Pays de Rémuzat ;
DE FIXER Le montant de la REOM à 215 € pour les communes précédemment adhérentes à la Communauté de communes des Hautes Baronnies ;
DE FIXER Le montant de la REOM à 220 € pour les communes précédemment adhérentes à la Communauté de communes du Pays de Buis.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 12/04/2023
Mise en ligne le : 13/04/2023
Ampliation :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-071_2023-DE en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 071_2023