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Arrêté - AR 084 2025 Travaux electrcité Allée Bambous
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 084 2025 Travaux electrcité Allée Bambous)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Mis
en
ligne,
le :
?0/
DS
l 22È2S
2025!
LL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BEAU
\ALLC
LON
Arrêté
n°
084/2025
Arrêté
de
voirie
et arrêté
temporaire
de
police
de
la
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6-1
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25 ;
Vu
le
Code
Pénal ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977; Considérant
la
demande
présentée
par
l'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
-—
75
impasse
Joseph
Cugnot
— 26300
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
en
date
du
14
mai
2025
;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
l’entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux,
des
agents
municipaux
et
de
réduire
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
les
travaux
;
ARRETE
Article
1° :
L'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux,
pour
le compte
d'ENEDIS,
de
confection
de
tranchées
sur
l'Allée
des
Bambous
pour
déplacer
des
câbles
et
un
coffret
existant
pour
alimenter
en
électricité
les
logements
du
Lotissement
Les
Pâquerettes
de
la
Société
SDH,
à compter
du
lundi
2 juin
2025
jusqu’au
lundi
16 juin
2025.
Article
2
:
La
signalisation
est
mise
en
place
par
l'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3
: Le
stationnement
est
interdit
devant
le
n°2
Allée
des
Bambous
tant
pour
les
véhicules
légers
que
pour
les
poids
lourds,
au
droit
des
travaux.
Atticle
4
: Le
dépassement
est
interdit
dans
l’Allée
des
Bambous
tant
pour
les
véhicules
légers
que
pour
les
poids
lourds,
au
droit
des
travaux.
Article
5
: La
vitesse
est
limitée
à 30
km/h
dans
l'Allée
des
Bambous,
au
droit
des
travaux.
Atticle
6
: La
circulation
est
alternée
manuellement,
au
droit
des
travaux.
Atticle
7
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
révocable.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Article
8:
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
due
aux
véhicules
de
chantier
et/ou
à
la
dispersion
de
déblais
sur
la
voie
publique,
le
nettoyage
et
la
remise
en
état
est
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Article
9
: Le
présent
arrêté
est
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier,
sur
panneaux
de
signalisation.
Article
10
:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon,
le 20
mai
2025
Le
Maire,
Bernard
Le