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Convocation - 2022 103 signature d une convention subvention d equipements avec le smbva
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2022 103 signature d une convention subvention d equipements avec le smbva)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 8 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 8 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 02/12/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 6
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), LECLERC Jean, COSTES Jean- Paul (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia ,LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : /
ETAIENT EXCUSES: ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COURET Jean-Luc (Le Carla Bayle), PANIFOUS Laurent,(Le Fossat), HUART Valérie (Lanoux), GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)
PROCURATIONS: ANTOLINI Dominique à DESCUNS Lyliane, CAMPS Frédéric à COMMENGE Jean-Claude, DUFOSSE Dominique à MILHORAT Laurent, COURET Jean-Luc à SANS Jean-François, GILAMA Marie à CASTAGNE Dominique, CAUHAPE Jean-Louis à ALBERO Elisabeth
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2022-103 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : SIGNATURE D’UNE CONVENTION SUBVENTION D’ EQUIPEMENTS AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L’ ARIZE (SMBVA)
Monsieur le Président informe l’assemblée que la Communauté de Communes Arize Lèze a transféré la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L,211-7 du code de l’environnement » au SMBVA pour la rivière Arize et ses affluents. Le Syndicat réalise annuellement des travaux sur la rivière Arize dans le cadre du Plan Pluriannuel de Gestion (P.P.G) 2018- 2022.
La Communauté de Communes Arize Lèze participe financièrement à hauteur de 36,40 % comme mentionné dans l’article 11-c des statuts du SMBVA.
Il convient de signer une convention avec le SMBVA afin de verser la participation financière de la Communauté de Communes Arize Lèze pour les travaux imputables en section d’investissement et les frais de fonctionnement. Pour l’année 2022, la participation s’élève à la somme de 35 656,53 € (18 913,44 € en investissement et 16 743,09 € en fonctionnement).
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - autorise Monsieur le Président à signer la convention avec le SMBVA pour le versement de la subvention d’équipements correspondant à la participation financière 2022 de la Communauté de Communes Arize Lèze pour les travaux d’équipements relevant de l’investissement et du fonctionnement, la participation s’élève à la somme de 35 656,53 € (18 913,44 € en investissement et 16 743,09 € en fonctionnement).
- le montant de la participation sera révisé annuellement par la signature d’un avenant à la convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, François VANDERSTRAETEN Jean-Claude COURNEIL