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Déliberation - 2024 043 Denomination et numerotation des voies de la commune
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 043 Denomination et numerotation des voies de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20240531-2024-043-DE|
Accusé certifié exécutoire 046
[Réception par le préfet : 04/06/2024]
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
mms COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Séance du : 31 mai 2024
Objet : Dénomination et numérotation des voies
de la commune
Délibération n° 2024/043
NOMBRE | DE | MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART
16 | 16 | 16
Convocation du : 27 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un mai à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-José DANDINE, Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Paul-André GOT, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS, Rémy THERIN
ABSENTS REPRESENTES : Serge CHIABRANDO procuration Natale PITTONI, Marc COLLEONI procuration à Paul-André GOT, Monique DREUX procuration à Patrick
BERLUREAU,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Madame le Maire rappelle l'information donnée au Conseil municipal du 22.09.2023 suite à la Parution au JO du 14.08.2023 de l'obligation faite aux communes de procéder avant le 1er juin 2024 à la dénomination des voies et lieux-dits y compris voies privées ouvertes à la circulation ; et numérotation des bâtiments.
Ces données devront figurer dans la base nationale d'adresses, accessibles aussi bien pour les services de l'Etat, que pour les entreprises, les applications de géolocalisation, ou les particuliers.
Notre commune avait déjà envisagé de procéder à la numérotation des villages de Goulier, Sem, Suc et Sentenac, dans un but de sécuriser la distribution du courrier ainsi que des colis, effectuée par la Poste ou autres prestataires, mais aussi de garantir l'intervention des services de secours ou ambulances privées. Pour le village de Vicdessos la dénomination et numérotation des voies avait déjà été réalisée par la précédente municipalité, sans que ces informations aient été déversées
dans la Base de données.
Il conviendra juste de compléter le listing d’adressage par les nouveaux numéros
attribués aux nouvelles constructions.
La direction exécutive Occitanie de la Poste Pro rencontrée en décembre 2023, nous a
communiqué la procédure à suivre.
La démarche a été initiée en interne, sous la responsabilité du Maire délégué à
l'urbanisme. Elle s’est réalisée en janvier et février 2024, avec, dans les villages, l'appui des maires délégués. Le déversement dans la Base Adresses Nationale a été effectué en mars 2024.
Le Conseil Municipal avait validé le 22.09.2023, la prise en charge de la fourniture des
plaques aux propriétaires, charge à eux de les apposer sur leur façade, conformément
aux consignes qui seront précisées dans l'arrêté municipal.
Madame le Maire précise que le listing de l'adressage par commune déléguée est joint
en annexe de cette délibération.
Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, considérant l'intérêt communal que présente
la dénomination des rues et places, le Conseil Municipal :
- _ VALIDE les noms attribués à l'ensemble des voies communales (liste en annexe
de la présente délibération),
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération,
VOTE : Pour: 16 Contre : 0 Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre
tous les membres présents.
La secrétaire, Le Maire,
TS J — _—_. / L ET > —
#7 —— CY
Mylène GUITART Marie-José DANDINE
Le Maire
- Gertifie Sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.