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Procès Verbal - PV+du+2016+02+
Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2016+02+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1/3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE – ARRONDISSEMENT DE LESPARRE MÉDOC
Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc
COMPTE RENDU DE SÉANCE
17 février 2016 à 18 Heures 30
Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc, dûment convoqué en date du 17 février 2016, s’est réuni dans la salle habituelle de ses délibérations le dix décembre deux mille quinze à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.
Étaient présents :
Mesdames Sylvie CLEMENCEAU, Stéphanie FRECHE, Cécile ALRIVIE, Teresa BERNARD, Karine LETALLE et Gisèle PHILIPPE
Messieurs Segundo CIMBRON Maire, Patrick PERRIER, Guy DURAND SAINT OMER, Eric ROBAUT.
Secrétaire de séance :
… Est élu secrétaire de séance : Teresa BERNARD
Adoption du Procès-Verbal de la séance précédente :
Le Compte rendu de la séance du 21 octobre 2015 est adopté à l’unanimité
Monsieur Segundo CIMBRON, Maire ouvre la séance, remercie les membres du conseil municipal de
leur régularité et présente les excuses des membres empêchés, constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire présente les questions inscrites à l’ordre du jour pour délibérations.
M. le Maire demande l’accord des conseillers pour inscrire à l’ordre du jour une délibération
d’autorisation de paiement anticipé pour une somme de : 9 761,28 € correspondante aux travaux effectués
par l’entreprise Rousselle sur l’église. Ces travaux avaient été inscrits au budget 2015, ils ont été réalisés
en fin d’année et les factures correspondantes sont arrivées en Janvier 2016. Ces sommes n’ayant pas
été inscrites en restes à réalisées, il convient de prendre cette délibération pour permette le paiement des
sommes dues et ne pas pénaliser l’entreprise.
1. Compte administratif.
2. Préparation du budget 2016.
3. Investissements 2016.
4. Programmation rénovation habitat.
5. Point sur la fusion des communes.
6. Subventions diverses.
7. Délibération sur statuts de la CDC.
8. Avis sur le Rallye du Médoc.
9. Autorisation de paiement anticipé.
10. Questions diverses.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
2016-02/1. Compte administratif :
M. le Maire informe le conseil municipal des difficultés à tenir à jour les comptes budgétaires de la commune à la fois du fait de plusieurs erreurs d’imputation de la part du secrétariat de la maire, mais aussi 2/3
de difficultés dues au manque de personnel à la perception de Lesparre qui engendre des retards dans la prise en compte des rectifications que nous effectuons.
Le tableau présenté est ainsi provisoire et reste à valider avec le Compte de Gestion de la perception, il est donné à titre d’information et n’est pas soumis au vote.
2016-02/2. Préparation du budget 2016 :
M. le Maire informe le Conseil qu’il a commencé à travailler sur le budget de fonctionnement, car c’est à partir de celui-ci que les marges de manœuvres pour la section d’investissement se décident. Mais l’incertitude sur les résultats 2015 ne permettent pas d’aller plus loin que de la prospection. Dès que le Compte administratif et le Compte de Gestion seront arrêtés, il proposera une réunion de la commission des finances afin de finaliser le budget 2016.
2016-02/3. Points sur les investissements 2016 :
Cependant, Pour finaliser ce budget, M. le Maire insiste sur la nécessité pour les commissions de travailler sur leurs besoins en investissements.
2016-02/4. Programmation rénovation habitat :
Concernant les investissements dans les logements, M. le Maire propose de se rapprocher de la Région et du Département pour les demandes de subventions dans le cadre des différents programmes d’amélioration de l’habitat financés par ces institutions.
Il demande au Conseil de l’autoriser à engager toutes les démarches, déposer tous les dossiers et signer toutes les pièces dans ce sens.
Le Conseil accepte la demande de M. Le Maire par :
Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0.
2016-02/5. Fusion des communes :
M. le Maire informe le Conseil des négociations en cours pour trouver la meilleure solution pour la CDC Cœur Médoc, qui est obligée par la loi de s’élargir à une population supérieure à 15 000 habitants.
En tant que membre de la CDCI, il a proposé une fusion à trois avec les CDC de la pointe Médoc et des Lacs Médocains. Cette proposition, pour être validée doit obtenir une majorité des deux tiers des membres de la CDCI en exercice, soit 35 voix sur 45 membres.
2016-02/6. Subventions diverses :
Sur proposition de M. le Maire, les subventions aux associations sont votées comme suit :
Parents d’élèves : 2015 : 900 2016 : 300
Comité Loisir : 2015 : 700 2016 : 350
ACCA : 2015 : 200 2016 : 200
Club de Tir : 2015 : 200 2016 : 200
Karaté : 2015 : 160 2016 : 160
MFR St Yzans : 2015 : 350 2016 : 350
MFR St Trélody : 2015 : 150 2016 : 150
Astro Notes : 2015 : 200 2016 : 100
Anciens combattants : 2015 : 0 2016 : 140
Aqui FM : 2015 : 2015 : 400 – 2016 : 400
Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0. 3/3
2016-02/7. Statuts de la CDC :
Mise en forme avec nouvelle obligation (Compétences obligatoires, optionnelles, facultatives)
+ TAP
Réflexion sur fusion des communes de Ordonnac, St Yzans, Couquèques et Saint Christoly.
2016-02/8. Avis sur le Rallye du Médoc :
Pour : 0 Contre : 10 Abstentions : 0.
2016-02/9. Autorisation de paiement anticipé :
Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0.
2016-02/10. Questions diverses :
Envoyer les convocations aux Viniculturelles du 3 mars.
Commission culture : 23 février.
Repas des employés et conseillers. Le 18 mars 19 h 30.
Réparation du tracteur. Voir Dominique.
Ancienne tondeuse : faire faire estimation reprise par professionnel.
Kiosque : réservation d’une place pour annonce des associations communales.
Entretien courant des routes. Faire deux passages par an
PCS : refaire réunion pour remise à jour.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h28