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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 293 reglementant la circulation et le stationnement rue jean sancery
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 293 reglementant la circulation et le stationnement rue jean sancery)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°PRO 2026.293
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie Réf
: MTL/HG
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION PUBLIQUE RUE JEAN SANCERY
LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6, Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, Vu l'arrêté n°2026.20 du 07 avril 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués, Considérant la demande formulée le 2 juillet 2026 par l’entreprise ERTA EQUIPEMENTS, domiciliée 16 quai du Châtelier
—
93450
L’ILE
SAINT
DENIS
-
Tél
: 06.59.35.72.58
— courriel
: erta-admin@ertafrance.fr
,
en
vue
d’exécuter des travaux de mutation de poste électrique pour le compte d’'ENEDIS, Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier, Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent une modification
temporaire
de
la règlementation
relative
à
la
circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE:
ARTICLE
1
:
Circulation / Stationnement
Les travaux de mutation de poste seront exécutés par l’entreprise ERTA EQUIPEMENTS :
Pour la journée du Lundi 27 juillet 2026 minuit
Les horaires de chantier s’étendent de 7h30 à 18h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés)
Durant
cette période,
la circulation
et/ou
le
stationnement seront règlementés
en respectant
le manuel
de
chantier du
SETRA Edition 2000 sur la signalisation et l’instruction interministérielle 8ème Partie. Le
chantier sera balisé par la pose en
amont de
signalisation temporaire de chantier.
Les
piétons
seront déviés
sur le
trottoir opposé aux travaux.
La ou les fouille(s) sera/ont pontée(s) à chaque fin de journée.
Un pont lourd sera mis en
place au droit de l’entrée-sortie du parking souterrain. Il sera interdit de se stationner des deux côtés de
la voie rue Jean
Sancery entre
les n°11
et n°15 rue Jean Sancery et
entre les n°8 et n°12. ARTICLE 2
:
Sécurité
Pendant cette période et au droit des travaux : -
La protection et le
cheminement des piétons seront assurés
en toutes
circonstances et en sécurité pendant toute
la
durée des travaux ;
-
La zone de chantier sera impérativement protégée selon le manuel de chantier du SETRA ;
-
Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier.
Page
2
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 frs LÉ
950582300019 Suite de l’arrêté n°2026.293
ARTICLE
3
: Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sont
à
la
charge
de
l’entreprise
ERTA
EQUIPEMENTS
sous
le
contrôle
du
Pôle
Patrimoine et Cadre
de vie,
Place
du Général
Leclerc
-
95111
SANNOIS
CEDEX tél : 01
39.98.20.60
ARTICLE 4: Etat des lieux Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d’Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent tenir la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement.
Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le
domaine public en l’état après les travaux. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux. ARTICLE
5
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. ARTICLE 6
: Affichage
Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public. ARTICLE 7 : Recours Le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours
gracieux présenté à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un délai de
deux mois
à
compter
de
sa publication
ou faire
l’objet d’un recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https:/www.telerecours.fr. ARTICLE 8
: Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : -
Notification sera faite à la personne susnommée.
-
Ampliation adressée à
:
Monsieur le Commissaire chef de la circonscription d’Ermont, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois,
Madame
la Responsable de
la Police Municipale,
et tout autre
agent de
la Force Publique,
sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOIS, le 20 juillet 2026
Pour le Maire et par délégation
Nicolas FLAMENT
aire
oint au
aux
Grands
Rrojets’Urbains et Immobiliers
Conseiller
munautaire
Exécutoire en
vertu de DE L.2131-1 DU CGCT
Publié le ..2:4. fe
FF. RDIE.......
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