Arrêté - 4 au 8 place du Port stationnement interdit démolition de bâtiment du 19.02 au 1.04.2026 arrêté temporaire n 26 AT 0511

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Arrêté - 4 au 8 place du Port stationnement interdit démolition de bâtiment du 19.02 au 1.04.2026 arrêté temporaire n 26 AT 0511 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - 4 au 8 place du Port stationnement interdit démolition de bâtiment du 19.02 au 1.04.2026 arrêté temporaire n 26 AT 0511)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain

Direction de l’Espace Public

Service Organisation du Domaine Public

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

VILLE DE NIORT ____________________

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0511

PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

PLACE DU PORT

DU N° 4 AU N° 8 SUR 6 CASES

DU 19/02/2026 AU 01/04/2026

PROLONGATION

Le Maire de la Ville de Niort,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;

Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;

Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 06/03/2026 émise par SARL ADTP demeurant 118 rue des Guillées 79180 CHAURAY représentée par Monsieur Germain GERMANIQUE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ; Vu l'arrêté n°26_AT_0086 en date du 14/01/2026, portant réglementation de la circulation, du 19/02/2026 au 13/03/2026, du 4 au 8 PLACE DU PORT SUR 6 CASES ;

Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_0479 en date du 06/03/2026 portant permis de stationnement accordé à la SARL ADTP dans le cadre de la démolition des immeuble situés aux n° 5 - 6 et 7 PLACE DU PORT ;

Considérant la réalisation des travaux de démolition des immeubles aux n° 5 - 6 et 7 PLACE DU PORT rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/02/2026 au 01/04/2026 entre le n° 4 et le n° 8 sur 6 cases PLACE DU PORT ;

ARRÊTE

Article 1

L'arrêté n°26_AT_0086 en date du 14/01/2026, portant réglementation de la circulation du 4 au 8 PLACE DU PORT SUR 6 CASES, est abrogé.

Article 2 - Mesures temporaires de stationnement

À compter du 19/02/2026 et jusqu'au 01/04/2026, le stationnement des véhicules est interdit du 4 au 8 PLACE DU PORT SUR 6 CASES sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des société ADTP et SCER

Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL ADTP.

Stationnement interdit

Le demandeur, SARL ADTP, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.

Page 1 sur 2 N°26_AT_0511Article 4 - Responsabilité

L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.

Article 5 - Sanctions en cas d’infraction

Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Voie de recours

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté

Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.

Pour le Maire de Niort,

Le 1er Adjoint au Maire

#signature#

Dominique SIX

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