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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 011 APPROBATION CG 2022 ZAE DES Bouiges
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 011 APPROBATION CG 2022 ZAE DES Bouiges)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Lundi
13
Mars
2023
A
la
Mairie
de
Pierre-Buffière
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Vendredi
3
Mars
2023
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents:
—
Mme
Marie
ALLET,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
—
Monsieur
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Hervé
KEISER,
—
Mme
Véronique
REDEMPT
était
absente
excusée.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Michel
MOURET.
M
DÉLIBÉRATION
N°2023-011
CONCERNANT
L'ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DE
LA
ZAE
DES
BOUIGES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.2121-31
relatif à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
de
la
ZAE
DES
BOUIGES
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
CID
+ah
Li:
IVIUTISICUT
LC
AN UTTIPTON
Durs
ec
VF
UNTIC
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230313-2023-011-DE Date de télétransmission : 17/03/2023 Date de réception préfecture : 17/03/2023 accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
Le
Comptable
Public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
1°
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2022
au
31
Décembre
2022
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3
° STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
#
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
de
la
« ZAE
DES
BOUIGES
»
pour
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
PIERRE-BUFFIERE,
LE
13
MARS
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Présents
19
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230313-2023-011-DE Date de télétransmission : 17/03/2023 Date de réception préfecture : 17/03/2023