Arrêté - AP 568 Avenue de la Republique

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Arrêté - AP 568 Avenue de la Republique Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 568 Avenue de la Republique)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 6 76 - OBJET : AVENUE DE LA REPUBLIQUE - RESTRICTION

PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - ABATTAGE D’ARBRE - TERIDEAL POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/FB - AP 568

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société TERIDEAL en date du 21/10/2025,

Vu Pavis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 04/11/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société TERIDEAL, sise 62 Grande Rue 78490 Vicq, doit pour le

compte du DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, effectuer l’abattage d’un arbre au 97 avenue de la République,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : À compter du LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 de 09H00 à 16H30, la

société TERIDEAL est autorisée à NEUTRALISER le trottoir et une file de circulation :

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : au droit du n°97.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée de cette opération,

- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants,

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances et gérée en alternat par le biais d’hommes-trafics,

- Le chantier sera correctement balisé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VVNYY

NY

NYNNNNYNNNN

Fait à Courbevoie, le

14 NOV. 2025

Miche

Adjoint a Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le i 1 k NOV. 9Ù25

Arrêté notifié le Î h NOV. 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)