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Arrêté - ARRETE 2025 669
Document publié le Jeudi 27 décembre 2007 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 669)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE PORTANT RESERVATION DU STATIONNEMENT
DE VEHICULES RUE FELIX FAURE ET RUE EMILE ZOLA
A LENS, DANS LE CADRE DES PORTES OUVERTES DES
ATELIERS DES ARTISTES.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-
22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte
contre le bruit,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté
n°2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Considérant qu’à l’occasion des portes ouvertes des ateliers
des artistes, organisées par l’association « Le Salon Ateliers
Sculptures, il est indispensable de réserver des places de
stationnement et d’autoriser l’occupation du domaine public,
rue Félix Faure et Emile Zola à Lens
A R R E T E
Du samedi 18 mai 2025, 06 heures au dimanche 19 mai 2025, 20 heures, et selon l’avancement de la manifestation, les dispositions suivantes seront applicables à Lens :
ARTICLE 1er : A l’occasion des portes ouvertes des ateliers d’artistes, l’association « Le Salon Ateliers Sculptures », sise 52, rue Emile Zola à 62300 LENS, sera autorisée à réserver les places stationnement situées sur la chaussée face à ce même immeuble ainsi que face au n°36, rue Félix Faure à Lens (partie comprise entre la place de stationnement et le zébra située à l’angle de la rue Emile Zola à Lens), pour y installer des sellettes de travail et de démonstration. A ces endroits, le stationnement de tout véhicule y sera strictement interdit.
ARTICLE 2 : Les véhicules en stationnement sur les emplacements repris à l’article 1er seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément à l’article L.325-1 du code de la route.
ARTICLE 3 : Les activités liées aux portes ouvertes ne devront apporter aucune gêne à la circulation et au stationnement des automobilistes. De même, les trottoirs devront restés libres d’accès pour les piétons et personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 4 : A l’issue de cette manifestation, l’organisateur sera tenu d’assurer le nettoyage du domaine public, conformément aux dispositions du règlement municipal de voirie.
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Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme PODSIADLY
Arrêté n° 2025- 669 ARTICLE 5 : L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 6 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la manifestation.
ARTICLE 7 : L’association Le Salon Ateliers Sculptures sera autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit. Le niveau sonore engendré par cette manifestation ne devra causer en aucun cas une gêne excessive ou répétée pour les riverains.
ARTICLE 8 : La signalisation règlementaire sera mise en place par l’association Le Salon Ateliers Sculptures conformément à la 8ème partie du livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 9 : L’association Le Salon Ateliers Sculptures sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit de la réservation, le présent arrêté durant la période de la réservation reprise à l’article 1er.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 14 avril 2025
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
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