PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (09)

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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (09) Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Deuil-la-Barre. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (09))Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Plan Local d’Urbanisme de la commune de Deuil-La Barre Annexes

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5.2 : La collecte et le traitement des déchets

 Le contexte législatif

Depuis le 1er mars 2017, les décisions publiques prises en matière de déchets, d’autorisations environnementales ou d’installations classées pour la protection de l’environnement doivent être compatibles avec les plans de prévention et de gestion des déchets.

Depuis le 8 février 2017, plusieurs régions, dont celle d’Ile-de-France, doivent être couvertes par un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (cf. article L.541-13 du Code de l’Environnement).

Pour rappel, le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets a été créé par l’article 8 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Ses modalités d’applications ont été précisées par le décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.

Ce plan a pour fonction première d'être un outil de coordination entre toutes les parties prenantes de la politique des déchets, à l'échelle de la Région. Il se substitue aux trois schémas territoriaux préexistants :

- le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux ;

- le plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;

- le plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux.

Il vise à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L.541-1 du Code de l’Environnement, en coordonnant à l’échelle régionale les actions entreprises par l’ensemble des parties concernées par la prévention et la gestion des déchets (cf. article R.541-13 du Code de l’Environnement).

 La collecte et l’élimination des déchets sur Deuil-La Barre

Deuil-La Barre appartient au Syndicat Emeraude qui est une structure intercommunale, formant le Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Déchets de la Vallée de Montmorency. Ce Syndicat regroupe dix-sept communes.

Au service de près de 270 000 habitants, soit environ 1/5ème de la population du Val-d’Oise, le Syndicat Emeraude gère annuellement près de 124 000 tonnes de déchets produits sur son territoire, au travers notamment de :

- la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles ;

- la collecte sélective, le tri et la valorisation des emballages, des papiers et du verre ;

- la collecte et le traitement des encombrants ;

- la collecte et le traitement des déchets ménagers dangereux ;Plan Local d’Urbanisme de la commune de Deuil-La Barre Annexes

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- la collecte et le traitement des déchets dits "assimilés" c'est à dire des déchets des professionnels dont la nature et le volume ne nécessitent pas de moyens spécifiques de collecte ;

- l’exploitation d’une déchèterie.

Depuis janvier 2011, le Syndicat Emeraude s’est engagé dans un programme local de prévention des déchets, avec l’Agence de Développement et de la Maitrise de l’Energie - ADEME -, sur cinq ans dont l’objectif principal est de réduire de 7% les quantités d’ordures ménagères et assimilés - OMA - produites sur le territoire. Les ordures ménagères et assimilés regroupent les ordures ménagères résiduelles, les emballages et le verre.

Sur la commune, la collecte des déchets ménagers s’effectue une fois par semaine à des jours spécifiques selon qu’ils s’agissent d’habitations pavillonnaires, d’habitations collectives de moins de 50 logements ou d’habitations collectives de plus de 50 logements. De plus, une déchèterie mobile a également été mise place par la ville, une fois par mois sur le parking de la ZAE du Moutier au centre de la commune.

De plus, le Syndicat Emeraude a mis en place la collecte DEMETOX (DÉchets MÉnagers TOXiques) pour recueillir des produits spécifiques. Un véhicule spécifique DEMETOX est présent une fois par mois sur la commune.

Enfin, deux déchèteries sont à la disposition des habitants pour éliminer les déchets encombrants. Il s'agit de :

- la déchèterie du Plessis-Bouchard, également Eco site ;

- la déchèterie de Sarcelles.

 La production de déchets sur Deuil-La Barre

Sur la commune, le tonnage de la collecte des déchets en 2016 s’élève à :

- 8 795 tonnes en 2016, soit 395 kg par habitants par an.

La répartition des déchets collectés pour 2016 est la suivante :

- 74% d'ordures ménagères résiduelles ;

- 11% d'emballages, de papiers et de cartons ;

- 8% d'encombrants ;

- 5% des verres.Plan Local d’Urbanisme de la commune de Deuil-La Barre Annexes

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Sur la base des ratios exposés précédemment et de la population estimée en 2030 (24 902 habitants), la production de déchets pour la commune serait de l’ordre de 9 836 tonnes, dont :

- 7 278 tonnes d'ordures ménagères résiduelles ;

- 1 082 tonnes d'emballages, de papiers et de cartons ;

- 787 tonnes d'encombrants ;

- 492 tonnes des verres ;

- 197 tonnes autres.

Cette estimation ne tient naturellement pas compte de l’évolution des pratiques de tri, des modes de consommation ou encore de la proportion des matières d’emballages.