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Arrêté - arrete 42
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
VDM-23-7330
DGA Solidarités & Santé
Mariages
N° 00042
du Registre
des Arrêtés
Objet : Délégation aux Fonctions d'Officier de l'Etat Civil - Monsieur Pascal MARIETTE - le vendredi 13 janvier 2023
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Etant donné l'empêchement de Messieurs et Mesdames les Adjoints,
Arrête
ARTICLE 1er : Monsieur Pascal MARIETTE Conseiller Municipal, est délégué concurremment avec Nous, pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil, le vendredi 13 janvier 2023.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 11 janvier 2023
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre
Affichage le 11 janvier 2023
Arrêté exécutoire le 11 janvier 2023