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Procès Verbal - PV04112019?t=1737967518 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV04112019?t=1737967518)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 novembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quatre novembre à vingt heures trente,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Alain GIRARDET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 30 octobre 2019 Conseillers présents : 11 Date d’affichage : 6 novembre 2019

Excusés : Grégory BILLON, Joël MAUGAIN a donné procuration à Gérard ROGNON, Jean- Michel PUJOL a donné procuration à Emmanuel CHAUVIN

Absent : Christophe JAVAUX

Monsieur Emmanuel MARGUET est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 30.

Ordre du jour :

1. Création d’une maison d’assistante maternelle,

2. Convention pour l’accueil de loisirs,

3. Subvention de Noël pour les enfants de l’école,

4. Convention d’indemnisation pour les dépenses du Réseau d’Aides Spécialisées aux

Elèves en Difficulté (RASED),

5. Test d’étanchéité à l’air pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire,

6. Entrées-sorties des écoliers lors de la jonction de l’école en construction avec l’école

actuelle,

7. Taxe d’aménagement,

8. Raccordement au réseau d’eau potable pour M. Querry Mathieu,

9. Contrats de déneigement saison 2019-2020,

10. Achats groupés d’énergies en électricité et gaz naturel,

11. Questions diverses.

1. CREATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTE MATERNELLE DE-091-2019 Mesdames Marie Droz-Bartholet et Marina Salomon présentent au Conseil municipal leur projet de création d’une maison d’assistante maternelle.

Une Maison des Assistantes Maternelles (MAM) est une structure d’accueil des jeunes enfants, dans laquelle entre deux à quatre assistantes maternelles peuvent se regrouper afin de travailler ensemble. Chaque assistante maternelle peut accueillir quatre enfants. Le local doit être un lieu dédié entièrement à la garde d’enfant en collectivité. Il est préconisé un rez-de-chaussée et il est recommandé 10 m² par enfant pour l’intérieur, 3 m² par enfant pour l’extérieur. Dans ce local, il convient de prévoir un espace d’accueil, une pièce de vie, un coin cuisine sécurisé, un espace repas, deux espaces de repos, un lieu de change et un espace sanitaire.

Pour ce projet, le nombre d’assistantes maternelles serait de deux pour l’instant, ou trois à l’avenir, avec l’accueil de huit ou douze enfants. L’accueil des enfants se ferait de la naissancejusqu’à l’entrée à l’école. Il faudrait un local de 80 m² ou 120 m² pour l’intérieur et 24 m² ou 36 m² pour l’extérieur.

Après discussion avec les intervenantes, le Conseil municipal décide de lancer une réflexion sur l’étude d’un local pouvant être mis à disposition pour ce projet de création d’une maison d’assistante maternelle.

2. CONVENTION POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS DE-092-2019 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la convention pour l’organisation de l’accueil de loisirs d’Arçon avec l’association Familles Rurales de Besançon arrive à échéance le 31 décembre 2019.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de reconduire cette convention pour l’accueil de loisirs avec l’association Familles Rurales de Besançon du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Il rappelle au Conseil municipal que les nouveaux locaux pour le périscolaire devraient être achevés pour le 31 décembre 2020.

Après en avoir débattu, par 1 abstention et 12 voix pour, le Conseil municipal décide de renouveler la convention avec l’association Familles Rurales de Besançon pour l’organisation de l’accueil de loisirs d’Arçon du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

3. SUBVENTION DE NOËL POUR LES ENFANTS DE L’ECOLE DE-093-2019 Lors de sa séance, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention à « l’OCCE 25 – CS 457 de l’école d’Arçon » pour le Noël des enfants de l’école selon le calcul suivant : 12 Euros par enfant.

Cette année, l’effectif de l’école d’Arçon est de 120 enfants donc la subvention sera de 1 440 €.

4. CONVENTION D’INDEMNISATION POUR LES DEPENSES DU RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED) DE-094-2019 La convention d’indemnisation pour les frais du RASED a pour objet de définir et de préciser les obligations de chaque cocontractant, s’agissant des frais à payer par le Syndicat des Ecoles La Chaux de Gilley/Bugny pour l’installation du bureau du RASED dans les locaux du bâtiment scolaire à La Chaux de Gilley, destiné à l’ensemble des élèves des écoles primaires de la Communauté de Communes de Montbenoit.

Il s’agit de fournir aux membres du RASED : psychologue scolaire et enseignant spécialisé, les moyens nécessaires à la mission qui leur est confiée sur les écoles primaires de la Communauté de Communes de Montbenoit afin de venir en aide aux élèves pouvant présenter des difficultés scolaires, par l’achat de matériels pédagogiques et fournitures scolaires.

Le coût annuel est de 1,50 € par élèves inscrits à la rentrée de septembre de chaque année scolaire.

La somme à payer sera recouvrée par le Syndicat des écoles La Chaux de Gilley/Bugny qui s’engage à payer les frais afférents au service du RASED.

La convention est consentie pour une durée d’un an. Elle sera reconduite de façon tacite tant que l’Inspection Académique mettra le personnel du RASED à disposition. Après en avoir débattu, par 1 abstention, 1 voix contre et 11 voix pour, le Conseil municipal décide d’accepter cette convention d’indemnisation pour les dépenses du RASED selon les termes évoqués ci-dessus. Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

5. TEST D’ETANCHEITE A L’AIR POUR LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE-095-2019 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, pour bénéficier d’aides financières par divers organismes publics pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire, il est nécessaire de réaliser un test d’étanchéité à l’air pour les deux bâtiments :

- groupe scolaire : bâtiment classé BEPOS,

- périscolaire : bâtiment classé BBC.Il sera réalisé un test intermédiaire à mi-chantier et un test final.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante des devis des établissements spécialisés pour ces prestations.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir la société GT Air de Bians les Usiers pour la réalisation de tests d’étanchéité à l’air pour un montant de 1 420 € HT pour le groupe scolaire et 775 € HT pour le périscolaire.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

6. ENTREES-SORTIES DES ECOLIERS LORS DE LA JONCTION DE L’ECOLE EN CONSTRUCTION AVEC L’ECOLE ACTUELLE DE-096-2019 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réalisation des travaux de jonction béton de l’école en construction avec l’école actuelle mi-novembre 2019. Les perrons de l’école primaire vont être démolis pour la réalisation de ces travaux. Les entrées des deux bâtiments (maternelle et primaire) seront condamnées.

Selon le maitre d’œuvre et le coordinateur SPS, l’accès pour l’école primaire se fera par la rue des tilleuls : par les toilettes publiques via les toilettes de l’école pour arriver dans le sas d’entrée.

L’accès pour l’école maternelle peut se faire par la rue des tilleuls, soit par : - Solution 1 : la salle de motricité,

- Solution 2 : le local kitchenette-toilette adulte.

Du coin du bâtiment de l’école maternelle au zèbre du stationnement du bus, tout le long des bâtiments école maternelle et école primaire, il sera installé des barrières de manifestation afin d’assurer la sécurité des enfants pour les entrées et sorties et également de permettre de délimiter l’enceinte de l’école communale. Pour la réalisation de ces nouvelles entrées-sorties et pour la démolition des perrons, les travaux sont prévus d’être effectués un mercredi. Après la jonction béton réalisée, les primaires pourront accéder à la cour comme auparavant en empruntant la jonction bétonnée. Pour les maternelles, l’accès à la cour se fera par la rue des tilleuls en longeant le bâtiment de l’école primaire.

Après consultation de l’équipe enseignante, leur choix se porte sur l’accès par la salle de motricité.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir et de valider le choix de l’accès par la salle de motricité comme la préconisation de l’équipe enseignante de l’école communale d’Arçon, du maitre d’œuvre et du coordinateur SPS.

7. TAXE D’AMENAGEMENT DE-097-2019 Le Maire expose que le conseil municipal :

 a institué un taux unique de 2 % pour la part communale de la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal par délibération en date du 30 octobre 2014 ;  peut fixer le taux de la part communale de la taxe d'aménagement entre 1 % et 5 % ;  peut fixer le taux de la part communale de la taxe d'aménagement au-delà de 5 % et dans la limite de 20 %, sur délibération motivée ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de maintenir le taux unique de la part communale de la taxe d'aménagement à 2 %.

La délibération est valable pour une période d'un an. Elle sera reconduite de plein droit pour l'année suivante si une nouvelle délibération n'a pas été adoptée.

8. RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAU POTABLE POUR M. QUERRY MATHIEU DE-098-2019

Lors de sa séance du 23 octobre 2019, le Conseil municipal a décidé de prendre en charge la fourniture et la pose du regard ainsi que la fourniture et la pose d’une gaine AEP pour le raccordement de la maison d’habitation sise 4 rue du Cotay. Le compteur sera installé dans le nouveau regard le long de la rue du Cotay. Les travaux de la tranchée pour la conduite d’eaureliant la maison au regard seront à la charge des demandeurs : M. Querry Mathieu et Mme Mercier Mathilde.

Après en avoir débattu, par 3 abstentions, 2 voix contre et 8 voix pour, le Conseil municipal décide de prendre en charge les travaux évoqués ci-dessus pour un montant de 1 500 € HT. Ces travaux sont confiés à Jacquet SAS de Ville du Pont. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

9. CONTRATS DE DENEIGEMENT SAISON 2019-2020 DE-099-2019 Pour l’hiver 2019-2020, par 1 abstention et 12 voix pour, le Conseil municipal décide de retenir comme suit les entreprises assurant le déneigement des routes de la commune :

 La Sarl Iotti (Dompierre les Tilleuls) est retenue pour assurer le déneigement des routes :

- de la Chaux d’Arçon et les fermes au prix de 380 Euros HT la tournée,

De plus, elle effectuera à notre demande et suivant nos instructions :

- le salage des routes avec déneigement au prix de 50 Euros HT du kilomètre, - le salage des routes sans déneigement au prix de 30 Euros HT du kilomètre. - les interventions spécifiques au prix de 85 Euros HT de l’heure,

- l’écartement à la fraise à neige au prix de 150 Euros HT de l’heure.

- le chargement et l’évacuation des tas de neige au prix de 140 Euros HT de l’heure.

 L’Eta Querry Aurélien (La Longeville) est retenue pour assurer le déneigement des routes du village au prix de 450 Euros HT la tournée.

 La Stef Laithier (Bugny) se voit confier le déneigement des chemins des fermes des Jobards et des Sapins au prix de 54 Euros HT la tournée.

10. ACHATS GROUPES D’ENERGIES EN ELECTRICITE ET GAZ NATUREL

DE-100-2019

La loi climat énergie, votée le 26 septembre 2019, poursuit le processus de suppression des tarifs réglementés de vente d’énergies, en fixant au 31 décembre 2020 :

- la suppression des tarifs réglementés de gaz naturel pour tous les consommateurs non domestiques,

- la suppression des tarifs réglementés d’électricité pour les consommateurs non domestiques employant au moins 10 salariés.

Les syndicats d’énergies de Bourgogne-Franche-Comté lancent une nouvelle consultation afin de permettre aux structures concernées de répondre à leurs obligations, et aux structures non concernées de bénéficier aussi des avantages des achats groupés. L’adhésion doit être effective avant le 28 février 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas adhérer à ce groupement pour l’achat groupé d’énergies en électricité et gaz naturel.

La séance est levée à 23 h 10.

Le Maire,

Alain GIRARDET