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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Commune de VILLERS LE LAC - BUDGET COMMUNAL M57 - 283 - BP - 2025
| - INFORMATIONS GENERALES |
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 5 927 490,37 7 506 420,14 165 186,72 | A1 1 744 116,49
Investissement 2 092 057,19 2 112 805,25 | (3) -1 354 557,41 | A2 -1 333 809,35
Fonctionnement 3 835 433,18 5 393 614,89 | (4) 1519 744,13 | A3 3 077 925,84
RESTES À REALISER N-1
Recettes Solde (B)
HE + IV 0,00 | B1 -205 197,85
II -205 197,85
IV 0,00
Dépenses
1+1l 205 197,85
205 197,85
0,00
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
RESULTAT CUMULE = (A) +
1 538 918,64
-1 539 007,20
3 077 925,84
A1 + B1
A2 + B2
A3 + B3
TOTAL
Investissement
Fonctionnement
{1} Étal à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vole du compte adminisiralif ou en cas de reprise anticipée des résultals de l'exercice N-1.
{2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si receltes > dépenses.
(3) Solde d’exéculion de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administralif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recetles, et + si recettes > dépenses.
{4} Résullat de fonctionnement reporté sur la ligne budgélaire 002 du compte administralif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe — si déficit el + si excédent.
Page 6 Commune de VILLERS LE LAC - BUDGET COMMUNAL M57 - 283 - BP - 2025
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Total de la section de fonctionnement (3)
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 5 724 399,19 7 263 406,39
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 205 197,85 0,00
REPORTS = Pr = = (si solde négatif) (si solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 1 333 809,35 0,00
Total de la section d'investissement (2) 7 263 406,39 7 263 406,39
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 6 710 428,64 5 171 510,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0,00 1 538 918,64
6 710 428,64 6 710 428,64
TOTAL DU BUDGET (4) 13 973 835,03 13 973 835,03
{1) A servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précèdent, soil après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultals
Les resles à réaliser de la section de fonclionnement correspondeni : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées el non raltachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non ratlachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspandenl : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recelles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés.
(3) Tolal de la section de fonclionnement = RAR + résullal reporté + crédits de fonctionnement volés.
{4) Tolal du budget = tolal de la section de fonctionnement + tolal de la section d'inveslissement,
Page 9 Commune
de
VILLERS
LE
LAC
- BUDGET
COMMUNAL
M57
- 283
- BP
- 2025
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
E
Pour
mémoire,
nn
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
011
Charges
à caractère
général
(3)
1 420
600,00
0,00
1 346
500,00
1 346
500,00
1 346
500,00
012
Charges
de
personnel
et frais
2
100
000,00
0,00
2
100
000,00
2
100
000,00
2
100
000,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
75
700,00
0,00
81
000,00
81
000,00
81
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
144
052,00
0,00
157
962,00
157
962,00
157
962,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
|
Frais
fonclionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
3 740
352,00
0,00
3 685
462,00
3 685
462,00
3 685
462,00
66
Charges
financières
124
308,85
0,00
132
000,00
132
000,00
132
000,00
67
Charges
spécifiques
(3)
500,00
0,00
1
000,00
1
000,00
1
000,00
68
Dotalions
aux
provisions,
500,00
3
260,00
3
260,00
3
260,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
3 865
660,85
0,00
3 821
722,00
3 821
722,00
3 821
722,00
fonctionnement 023
Virement
à la section
2 588
894,72
2 509
376,64
2 509
376,64
2 509
376,64
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
320
000,00
379
330,00
379
330,00
379
330,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
2 908
894,72
2 888
706,64
2 888
706,64
2 888
706,64
fonctionnement
|
TOTAL
6 774
555,57
0,00
6 710 428,64
L
6 710 428,64
|
6 710 428,64
|
{1)
Voir
élal
1-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budgel
précédent.
{2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
impulées
aux
chapilres
016
el
017.
(4)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DF
043
=
RF
043.
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
+
0,00
|
6 710 428,64
|
{5} Les
comptes
68
peuvent figurer
dans
le détail
du
chapitre
si
la colleclivilé
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
el
réglementaires
applicables.
Page
15 Commune
de
VILLERS
LE
LAC
- BUDGET
COMMUNAL
M57
- 283
- BP
- 2025
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Lo
.
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(5
RAR
+
vote)
013
Atténuations
de
charges
(3)
35
000,00
0,00
42
000,00
42
000,00
42
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
605
700,00
0,00
707
700,00
707
700,00
707
700,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf
le 731)
222
870,44
0,00
222
870,00
222
870,00
222
870,00
731
Fiscalité
locale
3 080
500,00
0,00
2 873
500,00
2 873
500,00
2 873
500,00
74
Dotations
et participations
(3)
1 025
000,00
0,00
1 025
680,00
1 025
680,00
1 025
680,00
75
Autres
produits
de
gestion
268
500,00
0,00
265
500,00
265
500,00
265
500,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
5
237
570,44
0,00
5
137
250,00
5
137
250,00
5
137
250,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
1
000,00
0,00
11
000,00
11
000,00
11
000,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
3 260,00
3 260,00
3 260,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
5 238
570,44
0,00
5 151
510,00
5 151
510,00
5 151
510,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
16
241,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
16
241,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
fonctionnement
|
TOTAL
5 254 811,44
|
0,00
|
5171
510,00 |
5 171
510,00
|
5 171
510,00
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
+
1 538 918,64 |
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
2 868
706,64
collectivité.
(1) Voir
élat
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budgel
précédent.
{2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapilres
016
et 017.
(4)
DF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comples
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
disposilions
législatives
el réglementaires
applicables. 6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
— DI
040.
Page
16
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
6 710 428,64
|
Il
s'agit,
pour
un
budget
volé
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonclionnement.
If sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la Commune de VILLERS LE LAC - BUDGET COMMUNAL M57 - 283 - BP - 2025
Page 36
Il — VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DÉPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
l budgétaire (3) Il d’une AE H=l+i
TOTAL 6 774 555,57 0,00 0,00 6 710 428,64 6 710 428,64 0,00 6 710 428,64 6 710 428,64
011 Charges à caractère général (4) 1 420 600,00 0,00 0,00 1 346 500,00 1 346 500,00 0,00 1 346 500,00 1 346 500,00
60611 Eau et assainissement 30 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
60612 Energie - Electricité 190 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00
60621 Combustibles 200 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
60622 Carburants 40 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60623 Alimentation 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
60631 Fournitures d'entretien 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 45 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60633 Fournitures de voirie 50 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 5 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6064 Fournitures administratives 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6067 Fournitures scolaires 20 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 45 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
6132 Locations immobilières 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00
61351 Matériel roulant 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61358 Autres 35 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
61521 Entretien terrains 3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 28 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
publics
615228 Entretien, réparations autres 12 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries 60 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6156 Maintenance 62 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6161 Multirisques 70 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
6168 Autres primes d'assurance 3 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6182 Documentation générale et technique 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 Commune de VILLERS LE LAC - BUDGET COMMUNAL M57 - 283 - BP - 2025
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
ll budgétaire (3) Il d'une AE I=1+I
6184 Versements à des organismes de 5 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
formation
6188 Autres frais divers 7 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 + 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 18 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
6237 Publications 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6247 Transports collectifs 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6261 Frais d'affranchissement 7 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6262 Frais de télécommunications 18 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
627 Services bancaires et assimilés 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6281 Concours divers (cotisations) 25 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6282 Frais de gardiennage 1 100,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6288 Autres services extérieurs 2 000,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
63512 Taxes foncières 33 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
63513 Autres impôts locaux 600,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 800,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6378 Autres impôts taxes et versements 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
assim.
012 Charges de personnel et frais 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur 5 990,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 110,00 0,00 5 800,00 5 800,00 5 800,00 5 800,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 36 200,00 0,00 35 700,00 35 700,00 35 700,00 35 700,00
6338 Autres impôts, taxes sur 3 750,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires 1 010 100,00 0,00 975 000,00 975 000,00 975 000,00 975 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 27 180,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
64113 NBI 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
64118 Autres indemnités 231 840,00 0,00 231 000,00 231 000,00 231 000,00 231 000,00
64131 Rémunérations 196 990,00 0,00 217 000,00 217 000,00 217 000,00 217 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 Commune de VILLERS LE LAC - BUDGET COMMUNAL M57 - 283 - BP - 2025
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE H=t+I
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 5 700,00 5 700,00 5 700,00 5 700,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 3 900,00 3 900,00 3 900,00 3 900,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 251 100,00 0,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 270 500,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 860,00 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00
6455 Cotisations pour assurance du 42 270,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 150,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 100,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00
6478 Autres charges sociales diverses 4 860,00 0,00 4 200,00 4 200,00 4 200,00 4 200,00
014 Atténuations de produits 75 700,00 0,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 5 700,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et 70 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
intercom
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 144 052,00 0,00 0,00 157 962,00 157 962,00 0,00 157 962,00 157 962,00
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
65313 Cotisations de retraite 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 200,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
65315 Formation 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
mandat
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 3 260,00 3 260,00 0,00 3 260,00 3 260,00
6542 Créances éteintes 750,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65541 Compens. versée Région {loi NOTRE) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. 1 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
territoriales
65568 Autres contributions 0,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 12 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 55 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,060
rivé
65811 Droits d'utilisat® - informatique nuage 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 Commune de VILLERS LE LAC - BUDGET COMMUNAL M57 - 283 - BP - 2025
Total des dépenses d'ordre
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) Il d’une AE M=lr+i
65818 Autres 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65888 Autres 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 3 740 352,00 0,00 0,00 3 685 462,00 3 685 462,00 0,00 3 685 462,00 3 685 462,00
66 Charges financières 124 308,85 0,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 98 308,85 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
666 Pertes de change créances det. fin 22 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6688 Autres 3 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
67 Charges spécifiques (4) 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
antérieurs
68 Dotations aux provisions, 500,00 3 260,00 3 260,00 3 260,00 3 260,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 500,00 3 260,00 3 260,00 3 260,00 3 260,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 125 308,85 0,00 0,00 136 260,00 136 260,00 136 260,00 136 260,00
Total des dépenses réelles 3 865 660,85 0,00 0,00 3 821 722,00 3 821 722,00 0,00 3 821 722,00 3 821 722,00
023 Virement à la section 2 588 894,72 2 509 376,64 2 509 376,64 2 509 376,64 2 509 376,64
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 320 000,00 379 330,00 379 330,00 379 330,00 379 330,00
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cédée
6761 Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(positives)
6811 Dot, amort. immos incorporelles 320 000,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 9 330,00 9 330,00 9 330,00 9 330,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
2 908 894,72 2 888 706,64 2 888 706,64 2 888 706,64 2 888 706,64
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Page 39 Commune de VILLERS LE LAC - BUDGET COMMUNAL M57 - 283 - BP - 2025
Page 41
Ill — VOTE DU BUDGET IL SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) Il Il IN=1+I
TOTAL 5 254 811,44 0,00 5 171 510,00 5 171 510,00 5 171 510,00
013 Atténuations de charges (3) 35 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 35 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 605 700,00 0,00 707 700,00 707 700,00 707 700,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70312 Redevances funéraires 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70323 Red. occupation dom. public 9 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 550 000,00 0,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 222 870,44 0,00 222 870,00 222 870,00 222 870,00
73211 Attribution de compensation 222 870,44 0,00 222 870,00 222 870,00 222 870,00
731 Fiscalité locale 3 080 500,00 0,00 2 873 500,00 2 873 500,00 2 873 500,00
73111 Impôts directs locaux 2 700 000,00 0,00 2 540 000,00 2 540 000,00 2 540 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 250 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
73141 Accise sur l'électricité 130 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
73154 Droits de place 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
74 Dotations et participations (3) 1 025 000,00 0,00 1 025 680,00 1 025 680,00 1 025 680,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
741121 DSR des communes 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
74121 Dotation forfaitaire des départements 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 3 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 Commune de VILLERS LE LAC - BUDGET COMMUNAL M57 - 283 - BP - 2025
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) ] Il W=l+H
74718 Autres participations Etat 20 000,00 0,00 180,00 180,00 180,00
74751 Participation GFP de rattachement 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
747888 Autres 170 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 268 500,00 0,00 265 500,00 265 500,00 265 500,00
752 Revenus des immeubles 263 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
75888 Autres 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes de gestion des services 5 237 570,44 0,00 5 137 250,00 5 137 250,00 5 137 250,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 3 260,00 3 260,00 3 260,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 3 260,00 3 260,00 3 260,00
Total des recettes réelles 5 238 570,44 0,00 5 151 510,00 5 151 510,00 5 151 510,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 16 241,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
717 Rec... subv inv transférées cpte résult 16 241,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) {7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre _ 16 241,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
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