PLU - Annexes - Site archéologique (2)

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PLU - Annexes - Site archéologique (2) Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Toussieux. Lien du pdf (PLU - Annexes - Site archéologique (2))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Démocratie locale et participation citoyenne, TOUSSIEUX ER

DOMBES SAÔNE VALLÉE

RÉALITÉS

Urbanisme et

Aménagement

Bureau d'études REALITES

34, Rue Georges Plasse | Tél :04 77 67 83 06

42300 Roanne | E-mail : urbanisme@realites-be.fr www.realites-be.fr

Commune de TOUSSIEUX (01)

PLAN LOCAL D’URBANISME

Plan Local d’urbanisme

‐ Arrêt du PLU en Conseil municipal en date du 4 avril 2023

‐ Approbation du PLU en Conseil municipal en date du 18 décembre 2023

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2023

__________________________________________________________________________________ Révisions et Modifications :

10b ARRETE SUR LES ZONES ARCHEOLOGIQUES DE SAISINEx PE Ë

Liberté + Égalité + Fratrrnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES

Direction régionale

des affaires culturelles

Arrêté n° ©) "TT = Li a R

Objet : Zones archéologiques de saisine sur les dossiers d'urbanisme

Commune de Toussieux (Ain).

Le Préfet de la région Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code du patrimoine, notamment son livre V et son article L. 522-5 ;

Vu le code de Purbanisme, notamment ses articles L. 121-1, R. 111-4, R. 423-2, R. 423-7 à R. 423-

9, R. 423-24, R. 423-59, R. 423-69 et R. 425-31 ;

Vu le décret n° 2004-400 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, notamment ses articles 1”, 4 à 8 et 17;

Vu l’avis favorable de la Commission interrégionale de la recherche archéologique Centre-Est en date du 5 septembre 2007 ;

Considérant l'abondance et l'intérêt du patrimoine archéologique de la commune de Toussieux, tel que recensé par la Carte archéologique nationale,

ARRÊTE

Article 1°

Sur le territoire de la commune de Toussieux sont délimitées cinq zones dans le périmètre desquelles les projets d'aménagement affectant le sous-sol pourront faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.

Chacune de ces zones est délimitée et identifiée sur le plan, et décrite sur la notice de présentation, annexés au présent arrêté,

Article 2

Tous les dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et d'aménager, situés dans les zones déterminées à l’article 1” du présent arrêté sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation de l’opération d'urbanisme où d'aménagement faisant l’objet de la demande, I

Secrétariat général pour Îcs affaires régionales - 31 rue Mazenod -— 69426 Lyon cedex 03 Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 — Fax : 04.78.60.41.37 - hitp:#/ wwiw.rhone-alpes.pref.gouv.fr2-

en est de même pour les décisions de réalisation de zones d'aménagement concertées situées dans les zones déterminées à Particle 1® du présent arrêté.

Les dossiers et décisions mentionnés à lalinéa précédent sont transmis aux services de la Préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l'archéologie, 6 quai Saint- Vincent 69283 LYON CEDEX 01) afin que puissent être prescrites des mesures d'archéologie préventive dans les conditions définies par le décret n° 2004-4900 du 3 juin 2004 susvisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de fa Préfecture du département de l'Ain et notifié au maire de la commune de Toussieux qui procèdera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.

Article 4

L'arrêté et ses annexes (plan et notice de présentation) seront tenus à disposition du public à la mairie de Toussieux et à la Préfecture du département de l’Ain.

Article 5

En application de l'article R 425-31 du Code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, de démolir et d'aménager ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zone d’aménagement concertée, situés dans les zones déterminées à l'article Ler du présent arrêté, ne peut intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l'archéologie préventive.

Article 6

La réalisation des travaux, objets des demandes d’autorisation d’urbanisme mentionnées à l’article 2 du présent arrêté, est subordonnée à l’accomplissement de mesures d'archéologie préventive, lorsqu'elles sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d'autorisation d’urbanisme indiquent que Pexécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.

Article 7

L'arrêté n°07-439 du 11 octobre 2007 portant délimitation de zones archéologiques de saisine sur les dossiers d'urbanisme à Toussieux (Ain) est abrogé.

Article 8

Le Directeur régional des affaires culturelles, le préfet du département de l’Ain et le maire de la commune de Toussieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.

Fait à Lyon, le 26 novembre 2007

par déÉgati

Le Secrétairs Général des A

Marc CHALLEATTOUSSIEUX (01)

NOTICE DE PRESENTATION DES ZONES ARCHEOLOGIQUES DE SAISINE

L'article L.522-S du Code du patrimoine prévoit que dans le cadre de l'établissement de la Carte archéologique, l’Etat peut définir des zones où les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.

A ce titre, ont été définies sur la commune de Toussieux, cinq zones dont les délimitations s’appuient sur le passé archéologique très riche de la commune, et sur le potentiel de urbanisation.

Description générale

Le territoire de la commune de Toussieux est installé sur une surface peu étendue (474 hectares) mais bien située, sur la frange occidentale du plateau de la Dombes, à moins d’un kilomètre de la côtière. Son environnement archéologique est particulièrement riche, puisqu’elle voisine les communes de Trévoux et de Reyrieux, qui s’inscrivent dans le couloir favorable de la Saône et contre le versant occidental du plateau. Comme les communes des cantons de Reyrieux et de Trévoux, elle a bénéficié d’un inventaire archéologique détaillé, grâce aux prospections menées par les époux Caclin dans les années 80-90, qui ont permis d’actualiser la carte archéologique, et de mener quelques investigations de terrain avec un certain suivi des travaux urbains. Toutefois les dernières fouilles remontent à 1995 et l'urbanisation croissante de ce secteur risque de faire perdre des informations importantes pour la connaissance du peuplement, reconnu depuis le Néolithique (industrie lithique), attesté pendant les âges des métaux (fosses et sépulture) et particulièrement important pour la période gallo-romaine (habitat, nécropoles). Cette époque semble avoir connu un certain dynamisme au vu des nombreux points de découvertes dans la campagne qui marquent peut-être des établissements agricoles (Les Teinturières, En Fourvière, Les Ronzes, Les Verdures, Vignol). Au Moyen âge la paroisse de Toussieux est mentionnée en 1186 (diocèse de Lyon, archiprêtré de Dombes), et son église sous le vocable de l’évêque Saint Bonnet (1250 env.) ; la nouvelle église a été reconstruite en 1876, 40 m plus au sud, et a occasionné la découverte de vestiges faisant état d’un ensemble architectural de qualité, probablement de type villa ou thermes (présence de marbre, d'aménagement hydraulique).

Caractères des zones de saisine

(voir délimitations sur la carte jointe)

Zone 1: Le secteur de Poyat du Chêne et des Egats, à l’est de la commune, porte les indices d'occupation pendant les périodes du Néolithique moyen (lithique), de Pâge du Bronze ancien (habitat, incinération), et gallo-romaine (nécropole).

Zones 2 à 4 : La zone du Bourg, autour de l’église Saint-Bonnet, dont la reconstruction a certainement mis au jour un ensemble architectural gallo-romain de qualité (de type villa) et son extension vers l’est de part et d’autre de la RD 66 (Les Prés, Les Grandes Terres, En Fourvière), attestée par des sondages

et des prospections.

Zone 5 : Sur le reste de la commune, tout dossier de travaux dont la superficie présente un seuil égal ou supérieur à 5000 m° devra être transmis pour instruction au Service régional de Parchéologie {DRAC Rhône-Alpes).

Vu pour être annexé

à l'arrêté n° O ;uaè du ‘© '7#

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