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Arrêté - ap organisation 2025 2026 fr 1555 FR 1728?1792224904
Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (Arrêté - ap organisation 2025 2026 fr 1555 FR 1728?1792224904)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Ruralité,
PRÉFET
Direction départementale de
DE L'ARDÈCHE
,
.
L
1tare
a
Liberté
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
Éanit
et de la protection des populations
Arrêté préfectoral n°07-2025-10-08-00005
portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine,
caprine, et porcine dans le département de l'Ardèche
Le Préfet de l'Ardèche, Vu le règlement 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code rural et de la pêche maritime, Livres Il et VI; Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris
pour
l'application
du
décret
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements ; Vu le décret INTP2520377D du 16
juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TRÉVISANI, préfet
de l'Ardèche
;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ; Vu l'arrêté du 29 juin 1993 modifié relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique ; Vu l'arrêté du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ; Vu
l'arrêté
du
11 janvier
2008
fixant
les
conditions
sanitaires
exigées
pour
les
agréments
visés
à
l'article L.222-1 du code rural et de la pêche maritime dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine ; Vu
l'arrêté du
22
avril
2008
modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à
la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de ia brucellose des bovinés ; Vu
l'arrêté
du
28
janvier
2009
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
prophylaxie
collective
et
à
la
police
sanitaire
de
la
maladie
d'Aujeszky
dans
les
départements
reconnus « indemnes de la maladie d'Aujeszky » ; Vu
l'arrêté
du
10
octobre
2013
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la bruceilose ovine et caprine
;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages ; Vu
l'arrêté
du
27
juin
2017
établissant
la
liste
des
interventions
relatives
à
des
mesures
de
surveillance où
de
prévention
obligatoires
mentionnées
à
l'article
L.
203-1
du
code
rural
et
de
la
pêche maritime ; Vu
l'arrêté
du
31 juillet
2019 fixant des
mesures de
surveillance et de
lutte
contre
la
maladie
des
muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ; Vu
l'arrêté
du
8
octobre
2021
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
prévention,
la
surveillance
et
la
police
sanitaire
de
l'infection
par
ie
complexe
Mycobacterium
tuberculosis
des
animaux
des
espèces
bovine,
caprine
et
porcine
ainsi
que
des
élevages
de
camélidés et de cervidés ; Vu l'arrêté du 25
juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la
tuberculose bovine ; Vu
l'arrêté du 10 juin
2024 fixant
les mesures de
prévention,
de surveillance et
de
lutte contre
la
rhinotrachéite infectieuse bovine
;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-03-00002 du 3 octobre 2025 portant délégation de signature à Madame Salia
RABHI,
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection des populations de l'Ardèche ; Considérant qu'il convient de définir les modalités de mise en œuvre et les dates de début et de fin de
ia
campagne des opérations
de
prophylaxies
obligatoires
pour
chacune des espèces animales
concernées afin d'en vérifier le caractère exhaustif et d'assurer le suivi sanitaire de l'ensemble des cheptels du département ; Considérant que dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, la surveillance et ia détection des cheptels infectés
de
BVD
sont
réalisées
par
la
pose
systématique
autour
de
la
naissance
de
boucles
à
prélèvement de cartilage sur tous les veaux ; Considérant
la
mise
en
œuvre
par
le
groupement
de
défense
sanitaire
de
l'Ardèche
d’un
programme de dépistage de la besnoitiose par analyse sur lait de grands mélanges dans les cheptels laitiers
et
par
prélèvement
sanguin
sur
les
bovins
allaitants
de
plus
de
24
mois
en
vue
de
son
éradication dans le département de l'Ardèche
;
Considérant
la
mise
en
œuvre
par
le
groupement
de
défense
sanitaire
de
l'Ardèche
d'un
programme de dépistage de la néosporose par analyse sur lait de grand mélange dans tes cheptels laitiers
en
vue d'estimer sa
prévalence et de
mettre
en
place
une
stratégie d'éradication dans
le
département de l'Ardèche ; Considérant
la
convention
tarifaire
régionale
signée
le
2 juillet
2025 entre
les
représentants
des
éleveurs et de la profession vétérinaire pour la campagne de prophylaxies 2025-2026 ; Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection des populations, ARRÊTE
Article 1
: Le présent arrêté définit les dates et les modalités de mise en œuvre des opérations de
prophyiaxies
collectives
obligatoires
dans
les
élevages
bovins,
ovins,
caprins
et
porcins
du
département de l'Ardèche pour la campagne de prophylaxie 2025-2026, sans préjudice des mesures applicables
dans
les
cheptels
reconnus
infectés,
ou
dans
les
exploitations
à
problèmes
dont
le
statut sanitaire doit être précisé de manière indiscutable. Pour l'application du présent arrêté, les définitions des arrêtés ministériels susvisés s'appliquent. Article 2 :_: périodes de réalisation des pronhvylaxies Les
dates
de
début
et
de
fin
de
campagne
de
prophytaxies
sanitaires
obligatoires
sont
fixées
comme suit
:
°<
Pour
l'espèce
bovine
:
du
1*
octobre
2025
au
30
avril
2026
pour
la
réalisation
des
prélèvements
sanguins
individuels
ou
pour
la
réalisation
des
prélèvements
de
lait
de
mélange
;
e
Pour les espèces ovine et caprine : du 1°’ octobre 2025 au 30 avril 2026
;
e
Pour l'espèce porcine : du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Article
3
:
dispositions
générales
Les vétérinaires titulaires de l’habilitation sanitaire (vétérinaires sanitaires) pour le département de l'Ardèche
sont
chargés
de
l'exécution
des
mesures
obligatoires
de
prophylaxie
collective,
sous
l'autorité de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. ls s'engagent à en respecter les conditions techniques et administratives fixées par la réglementation. Conformément aux dispositions de l'article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime, chaque éleveur désigne un vétérinaire sanitaire chargé des opérations de prophylaxie organisées par l'État pour son troupeau bovin, et/ou petits ruminants et/ou porcin. Dans le cas où le vétérinaire sanitaire ainsi
désigné
n'accepte
pas
ou
n'est
plus
en
mesure
d'assurer
l'exécution
dans
les
conditions
requises les opérations de prophylaxies obligatoires, il
informe par courrier motivé et sans délai
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations.
Celle-ci
peut
pourvoir
ponctuellement
à
son
remplacement
sur
proposition
de
l'éleveur intéressé. Chaque éleveur peut demander à changer de vétérinaire sanitaire pour le suivi d'un ou plusieurs de ses
troupeaux.
Pour
être
recevable,
toute
demande
doit
être
motivée,
écrite
et
adressée
à
la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en dehors des périodes des campagnes officielles fixées à l'article 1°’ du présent arrêté sauf lorsque ladite période couvre l'année entière. il
incombe
aux
propriétaires
ou
à
leurs
représentants
de
prendre
sous
leur
responsabilité
toute
disposition
nécessaire
pour
aider
à
la
réalisation
des
mesures
prescrites
par
le
présent
arrêté,
notamment en assurant la contention de leurs animaux, leur recensement et leur identification. Les
prophylaxies
collectives
pourront
être
réalisées
par
fraction
notamment
pour
prendre
en
compte les impératifs de contention des animaux. Toutefois, l'ensemble des animaux présents sur l'exploitation
et
soumis
aux
opérations
de
dépistage
devra
avoir
été
contrôlé
sur
une
période
maximale de 3 mois. Article 4 : dérogations individuelles Tout
bovin,
soumis
à
un
contrôle
sanitaire
à
l'introduction
moins
de
45 jours
avant
la
date
de
réalisation
des
opérations
de
prophylaxies
collectives,
peut
être
dispensé
du
dépistage
collectif
vis-à-vis d'une maladie sous réserve que ladite maladie ait été dépistée à l'occasion de ce contrôle d'introduction. Sur demande écrite de l'éleveur concerné, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la
protection
des
populations, peut accorder une dérogation
aux obligations des
contrôles
sanitaires
prévus
aux
articles
5
à
10
du
présent
arrêté,
lors
de
changement
de
raison
sociale de l'exploitation, sous les réserves suivantes :
+
les chepteis d'origine et de destination sont qualifiés officiellement indemnes :
©
de tuberculose, de brucellose et de teucose bovine enzootique en ce qui concerne les bovins ;
©
de brucellose en ce qui concerne les ovins et caprins ;
e
la dérogation ne peut être accordée postérieurement à
l'introduction des animaux.
Article 5 :
prophylaxie de la brucellose bovine
Les opérations de dépistage annuel de la
brucellose bovine sont obligatoires dans l’ensemble des
cheptels bovins du département de l'Ardèche. Pour les cheptels bovins ailaitants ou
pour les cheptels bovins laitiers destinant la totalité de leur
production à la remise directe au consommateur de lait ou de produits transformés à base de lait, ou
ne
livrant
pas
exclusivement
à
une
laiterie,
le
dépistage
de
la
brucellose
bovine
est
opéré
annuellement par analyse de laboratoire, effectuée conformément aux spécifications du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur des prélèvements sanguins individuels réalisés sur les bovins âgés de 24 mois et plus détenus sur l'exploitation à la date de la
réalisation desdits
prélèvements. Dans tous ces cheptels, le dépistage est annuel et le nombre de bovins à contrôler est fonction du nombre de bovins présents dans le cheptel (annexe |). Dans les cheptels laitiers livrant exclusivement à Une laiterie, Une analyse sur lait de tank est réalisée une fois par an. Les prélèvements sont réalisés par tes laboratoires agréés pour cette analyse. Dans les cheptels d'engraissement reconnus dérogataires, le dépistage de ia brucellose bovine n'est pas
obligatoire.
En
revanche,
ces
cheptels
sont
soumis
à
une
visite
annuelle
réalisée
par
le
vétérinaire pour maintenir ce statut dérogataire. Article 6 : prophylaxie de la brucellose ovine et caprine Les
opérations
de
dépistage
de
la
brucellose
ovine
et
caprine
sont
réalisées
selon
un
rythme
quinquennal
dans
le
département
de
l'Ardèche
pour
les
exploitations
bénéficiant
de
la
qualification « officiellement indemne » de brucellose. Pour
la
campagne
2025-2026,
le
dépistage
sérologique
concerne
tous
les
cheptels
ovins
et
/
ou
caprins
dont
l'exploitation
est
située
dans
une
des
communes
de
la
liste
allant
de
Lentillères
à
St Andéol de Vals (annexe Il) et s'applique à :
e
tous les animaux mâles non castrés âgés de 6 mois et plus
;
e
tous
les
animaux
de
6
mois
et
plus,
introduits
dans
l'exploitation
depuis
le
précédent
contrôle
;
+
100 % des femelles de 6 mois et plus si l'effectif est inférieur à 50
;
+
25%
des
femelles
de
6
mois
et
plus
si
l'effectif
est
plus
élevé,
avec
Un
minimum
de
50
femelles.
Pour
les
élevages
ne
possédant
pas
la
qualification
officiellement
indemne
de
brucellose,
2 dépistages par prise de sang sur l'ensemble des animaux présents sont nécessaires à un intervalle de
6
mois
à
1
an.
Dans les élevages d'ovins et caprins transhumants dans des départements extérieurs à l'Ardèche, les exploitants
doivent
s'adresser
à
la
DD(ETS)PP
du
lieu
d'accueil
pour
connaître
les
règles
de
dépistage local, 1
à 2
mois avant la date prévue de départ, afin de pouvoir réaliser les éventuelles
analyses requises. Article 7 : vronhylaxie de la leucose bovine enzootique Les opérations de dépistage de la leucose bovine enzootique sont obligatoires dans le département de
l'Ardèche
selon
Un
rythme
quinquennal
en
fonction
de
la
commune
d'implantation
de
l'exploitation bovine. Pour la campagne 2025-2026, les exploitations concernées sont celles situées sur les communes allant de St Péray à La Vouite sur Rhône (annexe Ill)
:
+
dans les cheptels d'élevage de bovins allaitants ou produisant du lait sans livraison en laiterie ou
avec
livraison
partielle
en
laiterie,
le
dépistage
sérologique
porte
sur
le
même
nombre
d'animaux que pour la bruceliose bovine (voir annexe I).
e
dans
les
élevages
de
bovins
laitiers
avec
collecte
exclusive
vers
une
laiterie,
l'analyse
est
réalisée sur un échantillon prélevé dans le tank à lait.
Dans
les
cheptels
d'engraissement
reconnus
dérogataires,
le
dépistage
de
ia
leucose
bovine
n'est
pas obligatoire.
En
revanche,
ils
sont
soumis
à
une
visite
annuelle
réalisée
par
le vétérinaire
pour
maintenir le statut dérogataire. Article 8 : prophylaxie de la tuberculose bovine Il n'y a
pas d'opération
de dépistage annuel
généralisé de
la tuberculose dans
le département de
l'Ardèche, sauf pour certains élevages classés « à risque » par la DDETSPP. Dans
les
cheptels
d'engraissement
reconnus
dérogataires,
le
dépistage
de
la
tuberculose
bovine
n'est
pas
obligatoire.
En
revanche,
ils
sont
soumis
à
une visite
annuelle
réalisée
par
le vétérinaire
pour maintenir le statut dérogataire. Article 9 :
prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
Les opérations de dépistage annuel
de
la
rhinotrachéite
infectieuse
bovine sont obligatoires dans
l'ensemble des cheptels bovins du département de l'Ardèche. Les
particularités,
de
la
prophylaxie
en
fonction
de
la
qualification
des
cheptels,
des
animaux
concernés par le dépistage et du type de production, sont précisées :
+
pour les cheptels allaitants
: dans le tableau 5 de l'annexe 1
: cahier des charges technique
de la rhinotrachéite infectieuse bovine de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-19 du 10/01/2023
ayant
pour
objet
le
programme
d'éradication
de
la
rhinotrachéite
infectieuse
bovine (IBR).
*__
pour les cheptels iaitiers : dans le tableau 6 de l'annexe 1
: cahier des charges technique de
la
rhinotrachéite
infectieuse
bovine
de
l'instruction
technique
DGAL/SDSBEA/2023-19
du
10/01/2023
ayant
pour
objet
le
programme
d'éradication
de
la
rhinotrachéite
infectieuse
bovine
(IBR).
Seuls les cheptels d'engraissement en bâtiment reconnus dérogataires pour la brucellose, la leucose et la
tuberculose
peuvent
obtenir
une
dérogation
à
la
prophylaxie
annuelle
de
l'IBR.
Pour
son
maintien,
ils
sont
soumis
à
une visite
annuelle
réalisée
par
le vétérinaire
pour
maintenir
le statut
dérogataire.
Cette
visite
peut
être
concomitante
à
la
visite
organisée
pour
la
brucellose,
la
tuberculose,
la
leucose.
Les
particularités
liées
à
l'IBR devront
dans
ce
cas,
être
évaluées
lors
de
cette visite. De plus ces cheptels doivent s'engager à
n'introduire que des bovins issus de cheptels
déjà qualifiés indemnes en IBR. Article 10 :
prophylaxie de la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)
La
recherche des animaux
infectés est rendue obligatoire
pour tous les troupeaux de bovinés par
une recherche directe du virus BVD sur tous les animaux du troupeau autour de la naissance par un prélèvement de cartilage effectué dans le délai réglementaire de ieur identification. Article 11 : pronhylaxie de la besnoitiose Sauf
avis
contraire
des
détenteurs,
une
recherche
des
animaux
infectés
par
la
besnoitiose
est
effectuée dans :
e
les
cheptels
allaitants
de
la
zone
sud
Ardèche
en
2025-2026
ainsi
que
tous
les
cheptels
allaitants qui n'ont pas répondu favorablement les années précédentes, sur tous les bovins de plus de 24 mois par prélèvement sanguin lors de leur prophylaxie annuelle ;
e
tous les cheptels laitiers du département par analyse de lait de grand mélange 2
fois par an.
Article 12 : prophylaxie de la néosporose Sauf
avis
contraire
des
détenteurs,
une
recherche
des
animaux
infectés
par
la
néosporose
est
effectuée dans tous les cheptels laitiers du département par analyse de tait de grand mélange 2
fois
par an. Article 13 : oronhvlaxie de la maladie d'Auieszky et de la peste porcine classique Les opérations de dépistage sérologique annuel de la maladie d'Aujeszky se font selon le protocole figurant en annexe IV:
dans les élevages de pores plein-air sur les animaux de plus de 4 semaines dans tous les sites d'élevage de sélection et multiplication de porcs domestiques dans
tout
autre
site
d'élevage
diffusant
des
porcs
domestiques
reproducteurs
où
futurs
reproducteurs. Tout
site
d'élevage
diffusant
des
reproducteurs
est
soumis
à
Un
contrôle
sérologique
officiel
à
l'égard de la peste porcine classique sur 15 reproducteurs. Article 14 : dispositions financières Les
opérations
susvisées
sont
exécutées
à
la
demande du
détenteur
et/ou
du
propriétaire
par
le
vétérinaire sanitaire qu'ils ont désigné conformément aux dispositions de l'article R. 203-1
du code
rural et de la pêche maritime. Ce dernier est rémunéré par le propriétaire ou par le détenteur selon les
modalités
et
les
montants
définis
dans
la
convention
tarifaire
régionale
passée
entre
les
représentants
des
éleveurs
et
de
la
profession
vétérinaire
conformément
aux
dispositions
de
l'article R. 203-14 du code rural et de la pêche maritime. Les
montants
des
opérations
susvisées
figurent
dans
la
convention
tarifaire
régionale
signée
le
2 juillet 2025 entre les représentants des éleveurs et de la profession vétérinaire pour la campagne de prophylaxies 2025-2026 disponible sur demande auprès de la DDETSPP. Dans le cas des cheptels à risque vis-à-vis de la tuberculose, visés à l'article 8 du présent arrêté, une participation financière de l'État est accordée suivant les modalités définies par l'arrêté du 25 juillet 2022
susvisé.
Article
15
: abrogation
L'arrêté
préfectoral
n°
07-2024-11-18-00005
du
18
novembre
2024
portant
organisation
des
prophylaxies
collectives
obligatoires
des
espèces
bovine,
ovine,
caprine
et
porcine
dans
le
département de ‘Ardèche est abrogé. Article 16 : voies de recours Cet
arrêté
peut faire
l'objet d’un
recours gracieux
auprès
du
préfet de l'Ardèche
ou
d’un
recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives - 184, rue Duguesclin 69433
Lyon Cedex 03) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le recours peut être aussi effectué sur le site wwwtelerecours.fr. Le présent arrêté peut faire l’objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation, telle que définie par l'article L. 213-1 du code de la justice administrative. Article 17 : exécution Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, lies sous-préfets, les maires, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, la directrice départementale de la police nationale, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et les vétérinaires sanitaires
intervenant sur le département de
l'Ardèche sont chargés, chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas,
le
7
8
0C7.
2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
PONT
:
\Sai
HI )
/ ANNEXE I : nombre de bovins à contrôler en fonction
Du nombre de bovins présents dans le cheptel
Nombre de bovins (X) de plus de 24 mois
Nombre de bovins à contrôler
dans le cheptel
pour la brucellose et la leucose
Xs10
Tous les bovins de plus de 24 mois du cheptel
10
10
X > 50
20 % (arrondi au nombre entier supérieur) ANNEXE il : prophylaxie de la brucellose ovine et caprine
Contrôles par fraction des cheptels ovins et/ou caprins visés à l’article 6 Effectif < 50 : tous les animaux de 6 mois au moins Effectif > 50
: 25% des femelles + tous
les
mâles
+
introduction
depuis dernière
prophylaxie,
de 6 mois
au
moins
Liste des communes concernées
INSEE
COMMUNES
INSEE
COMMUNES
141
__|LENTILLERES
176
_[PLANZOLLES
142
JLESPERON
177
__|PLATS
143
__JLIMONY
178
|PONT DE LABEAUME
144
_
JLOUBARESSE
179
[POURCHERES
145
_JLUSSAS
181
JPOUZIN (LE)
146
_JLYAS
182
|PRADES
447
_|MALARCE SUR LA THINES
183
|PRADONS
148
_|MALBOSC
184
_JPRANLES
149
_]JMARCOLS LES EAUX
185
[PREAUX
150
__[MARIAC
186
_|PRIVAS
151
MARS
187
[PRUNET
152
|MAUVES
188
_[QUINTENAS
153
JMAYRES
189
_[RIBES
154
__[MAZAN L ABBAYE
190
[ROCHECOLOMBE
155
_|MERCUER
191
_JROCHEMAURE
156
|MEYRAS
192
[ROCHEPAULE
157
_[MEYSSE
193
[ROCHER
158
|MEZILHAC
194
_[ROCHESSAUVE
159
_JMIRABEL
195
[ROCHETTE
(LA)
160
|JMONESTIER
196
[ROCLES
161
_|MONTPEZAT SOUS BAUZON
197
_|ROIFFIEUX
162
[MONTREAL
198
[ROMPON
163
|MONTSELGUES
199
_|ROSIERES
165
[NONIERES (Les)
200
JROUX (LE)
166
|NOZIERES
201
|RUOMS
167
_JOLLIERES SUR EYRIEUX
202
|SABLIERES
168
JORGNAC L AVEN
203
|[SAGNES ET GOUDOULET
169
JOZON
204
__|ST AGREVE
170
_|PAILHARES
205
[ST ALBAN D'AY
171
__[PAYZAC
206
ST ALBAN EN MONTAGNE
172
_|PEAUGRES
207
[ST ALBAN AURIOLLES
173
__|PEREYRES
208
[ST ANDEOL DE BERG
174 _
|PEYRAUD
209
[ST ANDEOL DE FOURCHADES
175
_[PLAGNAL (LE)
210
[ST ANDEOL DE VALS ANNEXE Il! : prophylaxie de la leucose bovine enzootique
Liste des communes concernées
INSEE
COMMUNES
INSEE
COMMUNES
281
|ST PERAY
315
[SOUCHE (LA)
282
[ST PIERRE DE COLOMBIER
316
[SOYONS
283
|ST PIERRE LA ROCHE
317
JTALENCIEUX
284
|ST PIERRE ST JEAN
318
[TAURIERS
285
|ST PIERRE SUR DOUX
319
[TEIL D'ARDECHE (LE)
286
[ST PIERREVILLE
321
[THORRENC
287
[ST PONS
322
[THUEYTS
288
|ST PRIEST
323
[TOULAUD
289
ST PRIVAT
324
[TOURNON SUR RHONE
290
JST PRIX
325
JUCEL
291
[ST REMEZE
326
JUSCLADES ET RIEUTORD
292
[ST ROMAIN D'AY
327
JUZER
293
[ST ROMAIN DE LERPS
328
[VAGNAS
294
_|ST SAUVEUR DE CRUZIERES
329
|VALGORGE
295
|ST SAUVEUR DE MONTAGUT
330
|VALLON PONT D'ARC
296
|ST SERNIN
331
|VALS LES BAINS
297
[ST SYLVESTRE
332
|VALVIGNERES
298
|ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC|
|
333
[VANOSC
299
|ST SYMPHORIEN DE MAHUN
334
|VANS (LES)
300
[ST THOME
335
[VAUDEVANT
301
[ST VICTOR
336
JVERNON
302
|ST VINCENT DE BARRES
337
JVERNOSC LES ANNONAY
303
|ST VINCENT DE DURFORT
338
|VERNOUX EN VIVARAIS
304
|SALAVAS
339
JVESSEAUX
305
|SALELLES (LES)
340
|VEYRAS
306
|SAMPZON
341
JVILLENEUVE DE BERG
307
|JSANILHAC
342
|VILLEVOCANCE
308
[SARRAS
343
|VINEZAC
309
|SATILLIEU
344
|VINZIEUX
310
|SAVAS
345
|VION
311
JSCEAUTRES
346
|VIVIERS
312
JSECHERAS
347
[VOCANCE
313
[SERRIERES
348
[VOGUE
314
_JSILHAC
349
[VOULTE SUR RHONE (LA) ANNEXE IV : protocole de dépistage sérologique de la maladie d'Aujeszky et de la peste porcine
classique (article 12)
Site d'élevage de sélection multiplication
Dépistage de la maladie d'Aujeszky 4 fois par an
Dépistage de la peste porcine classique
1 fois par an sur
Moins de 15 reproducteurs
Tous les reproducteurs
Plus de 15 reproducteurs
15 reproducteurs
Sites d'élevage plein air de porcs ou de sangliers
naisseurs ou naisseurs engraisseurs
Dépistage de la maladie d'Aujeszky
1 fois par an sur
Moins de 15 reproducteurs
Tous les reproducteurs
Plus de 15 reproducteurs
15 reproducteurs
Sites d'élevage plein air de porcs ou de sangliers
post-sevreurs et engraisseurs
Dépistage de la maladie d'Aujeszky
1 fois par an sur
Moins de 20 porcins
Tous
les
porcins
Plus de 20 porcins
20
porcins