Séance - Seance+du+29+sept+

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Séance - Seance+du+29+sept+ Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Séance - Seance+du+29+sept+)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Tourisme, Page 1 sur 4

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020, A 19H

L'an deux mille vingt, le 29 septembre, à 19 heures,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly, dûment convoqué le 24 septembre 2020, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Benoît Groux, Maire.

Etaient présents : Nadége Berthaux, Franck Chevassu, Julien Cieslar, Patrice Cropat, Benoît Groux, Lolita Guillard, Marc Hégo, Alain Hourseau, Christelle Joannis, Evelyne Juffin, Francine Ninoreille, Marlène Ninoreille, Philippe Ninoreille, Isabelle Noël et Nathalie Ravigneaux

__________________________

A l'unanimité, le CM adopte le compte rendu de la réunion du 10 juillet 2020. __________________________

Secrétaire de séance : Mme Lolita Guillard

Ordre du Jour :

Sur proposition de M. le Maire, le CM accepte à l'unanimité, d'ajouter à l'ordre du jour, les points suivants : - Affouage : règlement intérieur [voir point 3) b- ]

- Hôtel de Ville : remplacement d'une porte d'entrée et demande de subventions - Eglise Saint Laurent : travaux et demandes de subventions

- Voirie : rétrocession de la voie d'accès à l'HLM

- Locaux communaux : réhabilitation d'un local communal

- Association locale : demande d'autorisation de création d'un portique pour les chasseurs - Conseil départemental : demande de subvention pour l'achat d'un défibrillateur (halle sportive)

1) Budget communal : admission en non-valeur

M. le Maire présente à l'assemblée une demande d'admission en non-valeur de créances. Cette requête émane du Trésorier Principal de la Trésorerie de Troyes et Agglomération qui précise que toutes les poursuites ont été engagées, sans toutefois donner de résultat, et qu'il n'y a plus de recours possible.

A l'unanimité, le CM accepte de placer ces créances en non-valeur.

2) Taxe d'aménagement

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, à l'unanimité, le CM décide de maintenir le taux de la taxe d'aménagement à 4 %, à compter du 5 novembre 2020 et ce, jusqu'au 4 novembre 2024 inclus.

3) Affouage : exercice 2021 - approbation de la liste des prenants parts et règlement d'exploitation

a- A l'unanimité, le CM approuve la liste des prenants parts aux affouages 2021 qui a été affichée aux portes de la mairie, du 6 juillet au 23 août 2020, inclus. Il est à noter que pendant cette période, aucune réclamation n'a été enregistrée. Cette liste contient 501 prenants parts.

b- Par 12 Voix Pour et 3 Abstention(s) : M. Ninoreille, P. Cropat et A. Hourseau, le CM approuve le règlement d'exploitation pour les affouages 2021.

4) Forêt indivise Bouilly-Souligny : état d'assiette 2021

A l'unanimité, le CM accepte d'inscrire à l'état d'assiette 2021, les parcelles n°5, n°6, n°33 et n°34 de la forêt indivise dont les surfaces respectives sont de 6a08ha, de 10a22ca, de 2a5ca et de 0a6ca, aux conditions de vente et de délivrance proposées par l'ONF et exposées par M. le Maire.

Sous réserve de l'accord concordant de la commune de Souligny.Page 2 sur 4

5) Forêt communale : état d'assiette 2021

A l'unanimité, le CM accepte d'inscrire à l'état d'assiette 2021, les parcelles n°16 (AMEL), n°12, n°13, n°14, n°16 (AS), n°17 et n°18 de la forêt communale dont les surfaces respectives sont de 3a72ca, de 2a5ca, de 1a2ca, de 0a6ca, de 0a4ca, de 0a8ca et de 0a6ca, aux conditions de vente et de délivrance proposées par l'ONF et exposées par M. le Maire.

6) Sécurisation aux abords du collège : approbation d'un fonds de concours

A l'unanimité, le CM approuve le fonds de concours d'un montant de 56 985 € attribué par la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM), pour la réalisation des travaux d'aménagement de la sécurisation aux abords du collège et du gymnase.

7) Commission des impôts directs

La commission des impôts directs est constituée du Maire, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants, après proposition de 12 + 12.

Les commissaires sont retenus par la Direction Générale des Finances publiques au vu d'une liste proposée par le CM, de 24 noms.

M. le Maire fait lecture de la liste des noms proposés et précise qu'il a obtenu l'accord de toutes les personnes.

A l'unanimité, le CM donne son accord pour que cette liste soit transmise à la Direction Générale des Finances Publiques.

8) Mutation de terre

La commune loue des terres dont elle est propriétaire à des cultivateurs. L'un d'eux prend sa retraite au 1er octobre 2020 et demande la mutation de la parcelle référencée ZI 51 au lieu-dit "La Haute Tête", d'une superficie de 33a 34ca, à l'intention de son repreneur, l'EARL PHILIPPE Baptiste.

A l'unanimité, le CM accepte cette mutation de terre.

9) Syndicat Départemental d'énergie de l'Aube - SDEA

A l'unanimité, le CM accepte de confier au SDEA, le remplacement des luminaires actuels par un éclairage en LED. Cette opération sera réalisée en fonction des subventions que la municipalité pourra obtenir et pour lesquelles le CM autorise M. le Maire à procéder à ces demandes, auprès de l'Etat, de la Région, du Département, de TCM ou de tout autre partenaire.

10) Remboursement

A l'unanimité, le CM autorise le remboursement de la somme de 249,50 € pour l'achat de dix tables hautes (mange debout), sur présentation de la facture.

11) Hôtel de Ville : remplacement d'une porte d'entrée et demande de subvention

A l'unanimité, le CM donne son accord pour le remplacement de la porte d'entrée du bâtiment Hôtel de Ville, côté cour, sur l'arrière de la mairie, accès Espace France Service, et autorise M. le Maire à procéder aux demandes de subventions s'y afférent, auprès de l'Etat, de la Région, du Département, de TCM ou de tout autre partenaire.

12) Eglise Saint Laurent : travaux et demandes de subventions

A l'unanimité, le CM approuve le projet de travaux à l'église indivise Bouilly et Souligny. Cette opération sera réalisée sous réserve de l'accord de la commune de Souligny et en fonction des subventions que la municipalité obtiendra. Le CM autorise M. le Maire à procéder à ces demandes de subventions, auprès de l'Etat, de la Région, du Département, de TCM ou de tout autre partenaire.Page 3 sur 4

13) Voirie : rétrocession de la voie d'accès à l'HLM

A l'unanimité, le CM donne un accord de principe pour engager une procédure de rétrocession de la voie d'accès à l'HLM, dans l'espace public communal, lorsque les travaux envisagés par la société Mon Logis auront été réalisés.

14) Bâtiments communaux : réhabilitation d'un local communal

A l'unanimité, le CM approuve le projet de réhabilitation du local communal sis dans la cour derrière la mairie et autorise l'envoi de dossiers de demandes de subventions.

15) Association locale : demande d'autorisation d'implantation d'un portique pour les chasseurs

Le CM autorise la société de chasse de Bouilly à installer un portique de découpe de gibier pour les chasseurs sur un emplacement communal. La commune se réserve le droit de tout arrêter et de récupérer le lieu à tout moment ou en cas de dysfonctionnement dans l'utilisation de ce lieu.

16) Conseil Départemental de l'Aube : demande de subvention pour l'achat d'un défibrillateur (Halle sportive)

Dans le cadre de l'achat d'un défibrillateur à destination de la halle sportive, une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental de l'Aube.

A l'unanimité, le CM donne son accord pour que cette démarche soit faite.

17) Informations diverses

- Monsieur le Maire

. Halte du roi Clovis

Point sur la situation suite aux travaux engagés par la DIR sur la RN 77 : modification de la voie d'accès (entrée) et création d'un fossé. Un parking est proposé à la création en proximité de la halte. Cette dernière serait aménagée en aire de pique-nique avec une mise en valeur de son empreinte historique.

. Future zone économique

Explications concernant la restitution de l'étude de faisabilité : détail de l'opération et coûts.

. Salon régional du livre et de la jeunesse

Distribution d'une invitation.

. Mairie

Présentation du devis pour le réaménagement du secrétariat : remplacement du mobilier. Prévision de l'achat d'une table ronde pour des réunions en petit comité.

. Fibre optique

Les travaux sont actuellement en cours sur la commune. Il persiste la problématique d'un support (béton ENEDIS) rue Martinot, qui ne permet pas en l'état actuel de recevoir de câblage supplémentaire du fait de sa vétusté.

. Machine à affranchir

Le contrat va être suspendu en raison du coût trop élevé de la location pour un volume de courrier en baisse notamment depuis que le secrétariat du syndicat des écoles à déménager.

. Circuits VTT

Face à une situation qui nécessite d'être éclaircie notamment vis-à-vis du tracé des parcours qui n'ont jamais été autorisés sur notre territoire, des risques liés à une cohabitation des VTTistes avec les chasseurs et les bûcherons et d'un vide de compétence de l'interco, M. le Maire informe le CM qu'il a été contraint de demander la fermeture, au moins provisoire, des parcours VTT en forêt. Une nouvelle rencontre devrait être organisée prochainement par TCM.Page 4 sur 4

. Subventions 2020

L'ANACR, la FNACA et l'ESBO Cyclo remercient la municipalité pour l'attribution d'une subvention en 2020.

. Association locale

M. le Maire informe le CM qu'il a reçu un courrier de réclamation de l'association AFBEB au sujet de la non-attribution d'une subvention en 2020.

Considérant que ladite association a fait paraître en début d'année un article de presse annonçant la fin de son existence et que la subvention de 300,00 € accordée par la commune de Bouilly en 2019 a été reversée par l'AFBEB à l'association des Restos du Cœur, le CM reste sur sa position.

. Commissions municipales

La mise en place des commissions municipales a commencé. Quatre dates sont d'ores-et-déjà programmées.

- Francine Ninoreille

. Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM)

En cas d'absence à une réunion, la personne convoquée doit prévenir rapidement F. Ninoreille. Il est très important que la municipalité de Bouilly soit toujours représentée lors des réunions. Les comptes rendus de TCM sont transmis par mail aux mairies.

- Philippe Ninoreille

. SDDEA

Suite à la demande de TCM, Philippe Ninoreille et Marc Hégo ont été désignés respectivement, titulaire et suppléant, pour représenter la commune de Bouilly lors des réunions portant sur les compétences "eau" et "assainissement". (CM du 10 juillet 2020)

Une demande de rectification sera faite auprès de TCM car les noms semblent avoir été inversés.

Le SDDEA souhaite que chaque conseiller remplisse un formulaire afin que chacun puisse recevoir tous les documents émis par le SDDEA.

- Isabelle Noël

. Décorations de Noël

Point sur l'organisation et l'installation des décorations et illuminations de Noël. Appel aux volontaires.

La séance est levée à 23 heures 40