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Compte-Rendu - CR 04 03 20
Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Saint-Saire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 03 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL — SÉANCE DU 4 MARS 202 164 sur 200
L'an deux mil vingt, le quatre du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Saire,
en dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de Madame Duval Maryse, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12/02/2020
Présents : 12
Maryse Duval, Bruno Biard, Fabienne Dessaux, Séverine Ricius, François Durieu, Christine
Dieutre, Alain Goubert, Denis Decaux, Ginette Lannel, Ghastes=iennihieend, Michel Lahaye,
Etienne Lurois, Joël Donne.
Absents/excusés : 02
Charles-Henri Ricard (qui a donné pouvoir à Joël Donne), Philippe Duval.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : Fabienne Dessaux.
Le compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2020 a été lu et approuvé.
DÉLIBÉRATION du 04/03/2020 - N°06
CHOIX DES CONTRIBUTIONS COMMUNALES AU SIVOS DE LA BÉTHUNE 2020
M. Thulliez, Président du SIVOS de la Béthune nous demande notre choix de fiscaliser ou de
budgétiser la contribution communale 2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide l'inscription au budget primitif communal de la contribution communale pour l'année 2020 et de l'inscrire au compte 6554.
Votants : 13 Pour : 13 Contre : O Abstention : O
DÉLIBÉRATION du 04/03/2020 - N°07
COMPTE DE GESTION 2019- COMPLEXE COMMERCIO-TOURISTIQUE
Madame le Maire présente l'état de consommations 2019 fourni par la trésorerie de Neufchâtel en Bray. Celui-ci correspond en tous points avec le compte administratif 2019 du Complexe Commercio Touristique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte l'état de consommations 2019 du Complexe Commercio Touristique et demande le compte de gestion 2019 à Monsieur le receveur et le valide.
Votants : 13 Pour : 13 Contre : O Abstention : O
DÉLIBÉRATION du 04/03/2020 - N°08
COMPLEXE COMMERCIO TOURISTIQUE - COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Madame le Maire présente les écritures comptables de l'exercice 2019 qui se résument ainsi :
Département de la Seine-Maritime / Arrondissement de Dieppe / Canton de Neufchâtel-en-Bray / Commune de Saint-Saire COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 4 MARS 202@/° 165 sur 200
Fonctionnement
Recettes = 19 839,42 €
FT. Dépenses 18 761,46 €
Soit un résultat de clôture de l'exercice 1:077,96 €
Report année précédente 4 105,74 €
Résultat de clôture 5 183,70 €
Investissement
Recettes 2 222,00 €
Dépenses 23 362,75<€
Soit un résultat de clôture de l'exercice = 21 140,75 €
Report année précédente 109 824,20 €
Restes à percevoir - €
Résultat de clôture 88 683,45 €
[Excédent global de clôture 93 867,15 €
Madame le Maire cède la présidence à Monsieur Denis Decaux, doyen d'âge qui met au vote le CA
2019.
Madame le Maire ne prend pas part au vote
| Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote le CA 2019.
Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O
Mme le Maire remercie ses collègues et reprend la présidence de l'assemblée.
7 ae
DÉLIBÉRATION du 04/03/2020 - N°09
AFFECTATION DE RESULTATS - COMPLEXE COMMERCIO-TOURISTIQUE
Après avoir délibéré, le conseil municipal, vote l'affectation de résultats comme décrite ci-
dessous
Reports :
Pour rappel : Excédent reporté de la section investissement de l'année antérieure : 109 824.20 € pm. Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 4 105.74 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Déficit - DO01) de la section d'investissement de : - 1140.75 €
Un solde d'exécution (Excédent - ROO2) de la section de fonctionnement de : 1077.96 € Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d'investissement laisse appardître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de... 0€
En recettes pour un montant de : 0€
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil
Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) - €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2): 5183.70 €
im Pour rappel Ligne 001 :
Excédent de résultat d'investissement reporté (ROO1) : 88 683.45 €
Votants : 13 Pour : 13 Contre : O Abstention : O
ns Neufchitel-en-Bray / Commune de Saint-Saire COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL -— SÉANCE DU 4 MARS 202! 166 sur 200
DÉLIBÉRATION du 04/03/2020 - N°10
Ts | COMMUNE - COMPTE DE GESTION 2019
| Madame le Maire présente l'état de consommations 2019 fourni par la trésorerie de Neufchâtel en Bray.
Celui-ci correspond en tous points avec le compte administratif 2019 de la commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte l'état de consommations 2019 de la
commune et demande le compte de gestion 2019 à Monsieur le receveur et le valide.
Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O
DÉLIBÉRATION du 04/03/2020 - N°11
L COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 L
Madame le Maire présente les écritures comptables de l'exercice 2019 et qui se résument ainsi :
Fonctionnement
Recettes 460 121,93 €
. Dépenses 382 607,37 €
Soit un résultat de clôture de l'exercice 77 514,56 €
Report année précédente COMMUNE 205 487,11 €
Report année précédente CCAS 2 161,59 €
Résultat de clôture 285 163,26 €
Investissement
Recettes EH 84 846,24 €
Dépenses 164 006,66 €
Soit un résultat de clôture de l'exercice = 79 160,42 €
Report année précédente COMMUNE 173 202,12 €
Report année précédente CCAS 340,00 €
Restes à réaliser en dépenses - 36 030,00 €
Restes à réaliser en recettes 3 166,00 €
Résultat de clôture 61 517,70 €
Excédent global de clôture 346 680,96 €
Madame le Maire cède la présidence à Monsieur Denis Decaux, doyen d'âge qui met au vote le CA 2019. Madame le Maire ne prend pas part au vote
| Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote le CA 2019.
Votants : 12 Pour : 12 Contre : O
Abstention : O PL.
DÉLIBÉRATION du 04/03/2020 - N°12
L COMMUNE - AFFECTATION DE RESULTATS |
Après avoir délibéré, le conseil municipal, vote l'affectation de résultats comme décrite ci-
dessous
Reports :
Pour rappel : Excédent reporté de la section investissement de l'année antérieure : 173 20212
€ Excédent reporté de la section investissement
CCAS : 340.00 € | Pour
rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure :........ 205 487.11 € Excédent reporté de la
section Fonctionnement CCAS : 216159 €
Soldes d'exécution :
tépartement de la Seine-Maritime / Arrondissement de Dieppe / Canton de N eufchâtel-en-Bray / Commune de Saint-Saire COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 4 MARS 202ph 167 sur 200
Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de: - 79 160.42 €
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : … 77 514.56 €
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de: nn - 36030 €
En recettes pour un montant de : 3 166 €
Besoin net de la section d'investissement :
0€ Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à :
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 0€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : ss 285 163.26 €
Pour rappel Ligne OO :
Excédent de résultat d'investissement reporté (ROO1) : 94 381.70 €
Votants :13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Choix des lampadaires
- Compteur Linky
- Bois coupé par l'agent communal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures