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Déliberation - 2025 300?x24608 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - 2025 300?x24608)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Qui ont pris part à la délibération :

64

Date de convocation : 11/12/2025

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2025_300

Objet : PRISE EN CHARGE PAR LA CCRLCM DES FRAIS DE TRANSPORTS POUR L'ALSH ASSOCIATIF DE LAGRASSE

L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Emile DELPY a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (55)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Nicolas HEERWEGH (FONTCOUVERTE), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN- CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Marie-ClaudeMARTINEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN- CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), Pierre GIRE (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Sébastien SABATIER (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (17)

Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Béatrice BORT (HOMPS), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS)

Procurations : (10)

Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES) à Michel PONCOT, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, Bérengère LECEA (LEZIGNAN- CORBIERES) à Gérard FORCADA, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN- CORBIERES) à Christine BENET, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Marion FORATO (LEZIGNAN-CORBIERES) à Rémi PENAVAIRE, Redha MENNAD (SALZA) à Bernard SUTRA, Hervé BARO (TERMES) à André HERNANDEZ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la CCRLCM et notamment sa compétence en matière d’enfance jeunesse ;

Considérant l’intérêt que représente l’association en matière d’enfance et jeunesse sur le territoire communautaire ;

Sur proposition du rapporteur, Jean-Michel FOLCH ,Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

Par :

64 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

ACCEPTER le principe de participation de la communauté de Communes aux frais de transports inhérents à l’organisation des ALSH de LAGRASSE

INDIQUER à ce titre que la Communauté de Communes prendra en charge une partie des frais de transport, à hauteur de :

-ALSH LAGRASSE 4000€

PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal 2026 ;

HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Emile DELPY,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ