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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - b 007 2024 marches publics marche de travaux de reconstruction du chalet du pont de la pyle avenant 3 lot 1
Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - b 007 2024 marches publics marche de travaux de reconstruction du chalet du pont de la pyle avenant 3 lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Publié le 3 B U REAU CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20240326-B 007 2024-DE
TJ Sud Jura DÉLIBÉRATION N°B_007_ 2024
SÉANCE DU 26 mars 2024
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 20/03/2024
Titulaires présents : 25 Date d'affichage :
Pouvoirs : 4 28/03/2024
[ Votants : | 29 | Pour : | 29 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BENIER-ROLLET Claude: BUCHOT Jean-Yves: CASSABOIS Yannick; DALLOZ Jean-Charles; DEPARIS-VINCENT
Christelle ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GIROD Franck ; GROSDIDIER
Jean Charles; LONG Grégoire; PIETRIGA Guy; PROST Philippe ; STEYAERT Frank; BLASER Michel ; BUNOD Remy;
CALLAND Jacques ; DUBOCAGE Françoise; GERMAIN Christophe; GRAS Françoise; GUERIN Jean Luc; MOREL-
.BAILLY Hélène ; RETORD Dominique ; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine.
Excusés ayant donné pouvoir : BELPERRON Pierre-Rémy (représenté par PROST Philippe); MOREL Denis
* (représenté par Grégoire LONG) ; CHATOT Patrick (représenté par DUTHION Jean-Paul): REVOL Hervé (représenté
par ROUX Nathalie).
Objet : MARCHES PUBLICS - Marché de travaux de reconstruction du chalet du Pont de la Pyle -
Avenant 3 - Lot 1
Rapporteur : BUCHOT Jean-Yves
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
L'entreprise SAS La Petite Entreprise est attributaire d'un marché de travaux d'un montant de
73 949,36€ HT.
En cours de chantier, des adaptations du plan du parking ont été rendus nécessaires, en lien avec la
sécurisation des accès sur la route départementale. Ces modifications ont engendré une augmentation
du volume des travaux sur certains postes (canalisations, bordures...). En outre, le volume du
séparateur de graisses a été augmenté pour correspondre à l'activité du restaurant.
Le montant de ces travaux non prévus s'élève à 4739,90 € HT.
Ces modifications sont rendues nécessaires par des circonstances qui n'étaient pas prévisibles à la
signature du marché initial, par conséquent et en référence aux articles L2194-1 et R21 94-8 du code de
la commande publique, il est proposé de signer l'avenant n°3 au marché.
Se Se Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
CET Publié le
ID : 039-200090579-20240326-B 007 2024-DE
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER la modification du marché telle que figurant dans le projet d'avenant n°3 pour un
montant de 4739,90 € HT.
D'AUTORISER le président à signer le projet d'avenant correspondant ci-annexé.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 23.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président