Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=25381&path=AP 64283 Place Al
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31766&path=AT 66207 RUE GUIC
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31770&path=AT 66216 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31726&path=AT 66195 Rue Aris
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39290&path=AT 68420 RUE ALEX
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31383&path=AT 66093 RUE DES
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31767&path=AT 66200 Avenue d
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35251&path=AT 67161 Rue de l
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31012&path=AT 66012 RUE DES
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31568&path=AT 66137 RUE DE B
Arrêté - cms 66193 RUE et Place Alexandre Dumas 21 03 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66193 RUE et Place Alexandre Dumas 21 03 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 66 182
Portant réglementation du stationnement sur
RUE ALEXANDRE DUMAS et PLACE ALEXANDRE DUMAS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature Considérant que des travaux de réfection de la voirie par l'entreprise COLAS rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE ALEXANDRE DUMAS
et PLACE ALEXANDRE DUMAS
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 20/03/2025 et jusqu'au 21/03/2025, le stationnement des véhicules est interdit,
sur 11 places selon plan joint RUE ALEXANDRE DUMAS et PLACE ALEXANDRE DUMAS. Par dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS. Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. et l'entreprise COLAS.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 mars 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. ST:9T
"STOT/EO/TT
UE
TOTILUEI=UEP/AST OL'UIT'SOTASLEE LTOOT
ET S'9607T IT 97
@)/Sdeu/7a18008"
MMM
//:sdyy
sde
21000
- seumQ
21PUEXIV
‘Id
1 £T'9T
"STOT/EO/IT
sde
218009
- sun
21PUEX9TY
NY
91
“UE
IOT
ILE
I=UIepAG
SL'UTT'OS
T'AS
LEE TEOPI ET
S'EGPSTIT
9 @)/Sdeuu/xe
$008
MMA
//:SdHY ET:T
*SZOZ/EO/TT
Ç TN,
-
=
-ou$.
“aSS91g-u9-8.Mo
QUE TATILUE=MRPATT 69UT
TPT'ASL EE IPGÉOET'S'LTOTIT'9P@ysdeuu/gro 008 MAN //:Sdu
sdeyt 21$000
- sodiv-ougmRI-euSaan
‘asso
4