Arrêté - arrete n003 sasvm av de la republique 09.01.25

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Arrêté - arrete n003 sasvm av de la republique 09.01.25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Arrêté - arrete n003 sasvm av de la republique 09.01.25)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, B Ur IUÆQU

&, thierry

N/ Réf : MR/FB/VD - 4:-2025-ST- 003

Dossier suivi par: Frédéric Buchard

Tel : 03.23.84.86.60

Mail : techniques@ville-chateau-thierry. fr

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

AVENUE DE LA REPUBLIQUE

Le Maire de la Ville de CHATEAU-THIERRY,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 471-1, R412-49, R 417-10, R411.25 et R411.2,

Vu l’arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 2213.2,

Vu le Nouveau Code Pénal, notamment son article 610.5,

Vu le règlement de voirie de la commune adopté par délibération du Conseil Municipal du 24 novembre 2014,

Vu l’arrêté de coordination de travaux notifié et publié le 15 décembre 2014,

Considérant que l'Entreprise SASVM demeurant à BRASLES (Aisne) doit réaliser des travaux de branchement eau potable, pour le compte de VEOLIA, du jeudi 9 janvier 2025 au vendredi 10 janvier 2025 de 8h00 à 18h00 et qu’il y a lieu d’en faciliter le bon déroulement,

ARRETE

ARTICLE I: Stationnement

Du jeudi 9 janvier 2025 au vendredi 10 janvier 2025 de 8h00 à 18h00, le stationnement sera interdit, au droït du 59 avenue de la République, pendant la durée des travaux. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec ces interdictions sera considéré comme gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route.

ARTICLE Il : Cheminement piétons

Du jeudi 9 janvier 2025 au vendredi 10 janvier 2025 de 8h00 à 18h00, l’entreprise devra mettre en place la signalisation réglementaire concernant le ou les changements de trottoir suivant l’avancement des travaux, si cela s’avère nécessaire.

ARTICLE I : Limitation de vitesse

La vitesse sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier. Le demandeur sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire pendant la durée de l’arrêté.

ARTICLE IV : Réduction de chaussées si besoin

Du jeudi 9 janvier 2025 au vendredi 10 janvier 2025 de 8h00 à 18h00, la chaussée sera réduite d’une voie pendant la durée des travaux, au droit du chantier, si besoin.

ARTICLE V: Travaux par alternat par feux tricolores ou manuels, si besoin Du jeudi 9 janvier 2025 au vendredi 10 janvier 2025 de 8h00 à 18h00, un alternat manuel ou par feux

tricolores sera mis en place par le demandeur pour la durée des travaux, si besoin.

ARTICLE VI: Signalisation

Les panneaux d'interdiction de stationner, les barrières de type K8 pour le renvoi des piétons sur le trottoir d’en face, de limitation de vitesse, ainsi que toute la signalisation obligatoire pour les travaux du chantier et à la circulation, découlant du présent arrêté seront mis en place par l’entreprise. Celle-ci sera chargée de contrôler, de la mettre et de la remettre en place autant de fois qu’il sera nécessaire pendant la durée de l’arrêté.

(#) Mairie de Château-Thierry « } Place de l'Hôtel de Ville 7 Château - B.P. 20198 — 02405 - Château-Thierry

Ehierr 6 à DE n Cedex

PT | Tél : 05 23 84 86 86 — Fax : 03 23 84 86 994 LNQ Ce QU

Œ, Hhierry

ARTICLE VI : Recommandations particulières

L'entreprise devra se conformer aux normes en vigueur et exécuter les travaux de terrassement et de compactage dans les règles de l’art. Les Services Techniques de la Ville de Château-Thierry pourront demander à l’entreprise des essais de compactage sur les fouilles. Les frais générés seront à la charge de lentreprise. Le remblaiement des fouilles et de la tranchée est obligatoire dans le cas d’une intervention uliérieure de réfection définitive.

Les tranchées sur chaussée sont interdites, sauf impossibilités techniques. En cas d’impossibilité technique la tranchée devra être couverte par une plaque métallique. L'entreprise devra reprendre les enrobés du domaine public sur la largeur et la longueur des travaux entrepris pour le ou les concessionnaires. Les enrobés seront à mettre en œuvre dans la continuité des travaux.

L'entreprise devra déposer et reposer à l’identique du dallage et /ou du pavage, pas de découpe. La réfection définitive devra être réalisée 7 jours après la date de fin de travaux et devra être validée par les Services Techniques de la Ville.

L’entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas laisser de gravats sur la chaussée pendant la durée du chantier.

L'entreprise devra se charger d’informer les riverains en mettant une copie de Parrêté dans les boites aux lettres et notamment pour la collecte des ordures ménagères quand il y a une rue barrée. Elle devra se mettre en relation avec les services de la CARCT pour organiser le ramassage des déchets.

L’entreprise devra laisser les zones de travaux accessibles au SDIS, aux services de secours et de sécurité pendant la durée de ceux-ci, par la mise en place de pont lourd si besoin.

ARTICLE VITI : Aumpliation

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Château-Thierry et de la Communauté d'Agglomération de Château-Thierry,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry, Monsieur le Président de la C.A.R.C.T.,

Monsieur le Commandant de la Circonscription de Police de Château-Thierry, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Château-Thierry, Monsieur le Directeur du S.A.M.U.,

Monsieur le Chef de Corps du S.D.LS. de Château-Thierry,

Mesdames et Messieurs les concessionnaires,

Monsieur le Président des Boutiques de Château-Thierry,

Monsieur le Directeur de l’Unité Départementale de Château-Thierry, L'Association des Sourds et Malentendants de l’Aisne,

L'entreprise SASVM,

Le Service Communication,

La Police Municipale,

LaRTA,

Le pôle JPL,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.

- , / ns 23

Château-Thierry, le 2e Qecenon 2524

Pour Le Maire,

ed e T . L’Adjoint délégué aux travaux

© JL 2e/irlèset un Li

Mairie de Château-Thierry

Place de l'Hôtel de Ville L, Château de - s B.P. 20198 — 02405 - Château-Thierry hier f ÿ

Cedex

rer Tél. : 03 23 84 86 86 — Fax : 03 23 84 86 99