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Arrêté - 24 93B Autorisation d ouverture temporaire d un debit de boissons temporaire Repas de l ASPF le 28 octobre 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 24 93B Autorisation d ouverture temporaire d un debit de boissons temporaire Repas de l ASPF le 28 octobre 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET ARRÊTE MUNICIPAL N°24-93B 6.4 Autres actes réglementaires AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Le Maire de la commune de Petite-Forêt ; VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique, CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association A.S.P.F, en date du 16 septembre 2024, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le samedi 26 octobre 2024, de 19h00 à 02h00, à la salle Barbara, à l’occasion du repas du club, ARRÊTE Article 1 : l'association A.S.P.F représentée par Monsieur Marc BERTIN, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 26 octobre 2024, de 19h00 à 02h00, à la salle Barbara, à l’occasion du repas du club, Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique, Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services - L’association A.S.P.F Le Maire Sandrine GOMBERT Acte notifié et/ou mis en ligne le : 14/10/2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Le Maire Sandrine GOMBERT