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Acte - AR 2023 2201 Débroussaillage de la rue du Docteur Fleming à Bressuire
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2201 Débroussaillage de la rue du Docteur Fleming à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le 31/08/2023
[DIRESSUIRE La vw le qui ee
ARRETE n° 2023-2201
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU ia demande présentée par La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts, Hôtel de Ville à 79302 BRESSUIRE pour le débroussaillage de la rue, Rue du docteur Fleming (Communale VC n°76 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
RRETE
Article 1
Entre le 5 septembre 2023 et le 7 septembre 2023 et pour une durée de travaux de 2 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et ie stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du véhicule du demandeur, Rue du docteur Fleming (Communale VC n° 76 en aggio) à BRESSUIRE.
Articie 2
Préalablement à à l'application des dispositions du présent arrêté, La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance dé cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà2 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3 .
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service ‘de police municipale, La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, que ET et des Espaces Verts
Misenlignele - 5 SEP, 2073