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Arrêté - 2021 90 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - 2021 90 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

RUE PIERRE CORNEILLE

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Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;

▪ le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;

▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ l’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1 er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;

▪ la demande de l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP SOTTEVILLE, sise TSA 70011 69134 DARDILLY en date du 20/07/2021 en vue des travaux de création de deux branchements d’eaux usées effectués par l’entreprise SOGEA, et situés 319-420 rue Pierre Corneille à Franqueville Saint Pierre ;

o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,

ARRÊTE

Article 1 er : Du 06/09/2021 au 20/09/2021 inclus, en fonction des besoins du chantier : - La circulation de tous véhicules sera alternée au droit et à l’avancement du chantier pendant la durée indiquée.

- La gestion de l’alternat sera réalisée au moyen de feux tricolores provisoires.

- Le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit et à l’avancement du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1 er, l’accès aux habitations riveraines sera toutefois autorisé.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise SOGEA de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 6 : Pandémie de COVID 19 :

Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l’Etat sur la mise en place de gestes barrières, et afin d’assurer la protection des tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale. Pour cela, il devra mettre en place :

2021 / 090- un périmètre de balisage strict des chantiers,

- former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs,

- afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,

- mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect de la distanciation sociale

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Pour exécution :

- L’entreprise SOGEA

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale

Pour information :

- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)

- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole

- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 20 juillet 2021

Le Maire,

Bruno GUILBERT

Signé par : BRUNO GUILBERT

Date : 22/07/2021

Qualité : MAIRE DE

FRANQUEVILLE ST PIERRE