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Procès Verbal - PV+du+17+JUIN+2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+17+JUIN+2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Banque,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17/06/2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du patronage, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.
Etaient Présents : M. Joseph BOIVENT, Maire, Mme Angélique ROYER, Mme Marie-Thérèse JOURDAN, MM. Christophe BRAULT, Henri ROUSSEAU, Bertrand BAZIN, Franck ROUILLE,
Noel DALIGAULT, Cédric BARRAIN, Mmes Claire MABILLE, Jessica HARLAIS, Axelle
DOISE, Marine HEUZE.
Excusé ayant donné procuration :
Mr Louis-Philippe BOUDIN donne pouvoir à Mr Christophe BRAULT.
Mme Sylvie GALODE donne pouvoir à Mr Bertrand BAZIN. -
Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse JOURDAN.
Le procès-verbal de la réunion du 27 mai 2021 est adopté à l'unanimité.
2021-032- Aménagement du bourg : Réalisation d’un emprunt
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux d'aménagement du bourg
nécessitent la souscription d’un emprunt et propose, après examen des propositions
transmises par les organismes bancaires, de retenir une offre.
Monsieur le maire expose les propositions d'emprunts transmises par le Crédit Agricole, le
Crédit Mutuel de Bretagne, et la Caisse d'Epargne. Après examen de ces offres,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré, Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire à contracter auprès du Crédit Mutuel de Bretagne, un
prêt d'un montant de 600 000,00 € aux conditions suivantes :
Taux fixe : 0.83 %
Durée : 20 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Frais de dossier : 600,00€
- de charger Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant au dossier.
2021-033- Cantine Municipale : Révision des tarifs 2021-2022
Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux les tarifs actuels des repas pris à la
cantine. Il est proposé au conseil municipal d’actualiser les tarifs de la cantine.
Pour rappel en 2020-2021 :
Pour les enfants :
REGULIEREMENT 3,65 €
OCCASIONNELLEMENT 3,95 €
Pour les adultes :
TARIF UNIQUE : 4,60 €
Dans le débat, le conseil municipal propose de réunir la commission cantine afin d'étudier la
problématique des retards de réservations ou d'annulation de repas. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
Décide
-__ d'augmenter les tarifs de la cantine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2021- 2022 selon le tableau suivant :
Pour les enfants :
REGULIEREMENT 3,70 €
OCCASIONNELLEMENT 4,00 €
Pour les adultes :
TARIF UNIQUE 5,00 €
2021-034- Logement communaux : Révision des loyers 2021-2022
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que les loyers sont révisés chaque année,
au 1° juillet, selon les variations de l'indice du coût de la construction publié par FI.N.S.E.E. La
révision applicable au 1° juillet 2021 est positive :0,46 %
Monsieur le maire propose d'appliquer une augmentation du loyer pour les logements ci-
dessous.
AA rue Lesquen 414,10 €/mois
4B rue Lesquen 398,95 €/mois AC rue Lesquen 464,60 €/mois
2 rue Langlet 484,80 €/mois 10 Rue Lesquen 353,50 €/mois
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
Décide
- d'augmenter, pour l'année 2021, le montant des loyers des logements suivants :
4A rue Lesquen 416,00 €/mois
4B rue Lesquen 400,78 €/mois 4C rue Lesquen 466,74 €/mois
2 rue Langlet 487,00 €/mois 10 rue Lesquen 355,13 €/mois
2021-035- Décision modificative n°1 : virement de crédits
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à un virement de crédits suite aux inversions des comptes sur le budget des travaux entre le réseau électrique
et le réseau télécom.
Comme les crédits seront insuffisants au chapitre 2041512 (Groupement de collectivités
particulier — Bâtiments et installations), Monsieur le maire propose de faire un virement de
crédit comme suit :
_ Compte 2041512 (Chapitre 204) : + 5041,00 €
— Compte 238 (Chapitre 23) : - 5041,00 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
Décide
-__ d'approuver les virements de crédits proposés ci-dessus.
TS 2021-036- Accord de principe : Convention Territoriale Globale
Monsieur le Maire présente la Convention Territoriale Globale qui définit les enjeux et les
orientations communs à la CAF et au territoire sur les champs de la petite enfance, la jeunesse, la vie sociale, l'accès aux droits, la parentalité. Monsieur le maire propose de donner un accord
de principe sur la présentation de la Convention Territoriale Globale.
Oo La CTG constitue le nouveau cadre contractuel entre la Caf et les collectivités
sur 2021/2025, qui prend le relais du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). La CTG garantit la poursuite des financements des CEJ qui seront désormais
versés aux gestionnaires d'équipements (multi accueil, accueils de Loisirs,
Relais Assistants Maternels.….).
La CTG peut couvrir de nouvelles communes (non-signataires jusqu'alors du
CEJ} et s'élargit à d'autres thématiques que l'enfance et la jeunesse. Un pré diagnostic (besoins et enjeux par thématique) a été posé par la Caf et
présenté aux élus le 19 mai 2021.
Ilest proposé de décliner ces enjeux et déterminer un plan d'actions à l'échelle
de 5 secteurs géographiques : Nord, Est, Ouest, Sud, Ville de Fougères. Ce périmètre est proposé par la Caf au regard des partenariats déjà existants et
des caractéristiques des territoires. | est à valider par les communes. ll pourra
être évolutif selon les thématiques.
La CTG sera pilotée et animée par :
= le comité de pilotage, qui constitue l'instance de débats et d'orientations. Il est composé des maires (ou son représentant) des communes
signataires de la CTG ainsi qu'un représentant de Fougères
Agglomération et de la Caf d’Ille et Vilaine. Il se réunit une fois par an et valide les enjeux et les grandes orientations.
" Les 5 comités de secteurs, qui constituent les instances opérationnelles
et d'échange avec la Caf. Ils sont composés des élus référents, gestionnaires de structures, techniciens de la collectivité et de la Caf. Les orientations et plans d’actions feront l’objet d’une validation au second
semestre 2021 pour aboutir à la signature de la CTG avant le 31/12/2021.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
Décide
-__ De donner un accord de principe relatif à la convention Territoriale Globale dont la durée est fixée à 5 ans à compter du 01/01/2021.
1- Proposition de vente de barrières de la société Altrad Mefran
La société Altrad Mefran, qui, chaque année, fournit du matériel lors de l'évènement du Tour
de France, nous propose des lots de 20 barrières de 2 mètres, au prix de 39,00 € HT chacune.
La proposition est acceptée.
2- Exonération de deux ans de taxe foncière pour les propriétés bâties
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une délibération est nécessaire si la commune
souhaite modifier l'exonération de 2 ans sur les nouvelles constructions. [| propose de mettre ce sujet à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
3- Sujets évoqués -__ Aménagement de la parcelle près de la boulangerie,
- Modalités de communication des panneaux d'affichages aux entrées du bourg: À
étudier à la commission communication.
- Intervention de Mme Jessica HARLAIS au sujet du fonctionnement de l'OGEC, -__ Constat de l’état défectueux de la voirie VC7 au lieudit « La Besnaruais », et le trou devant l'église,
- Achat du tracteur,
- _ Ouverture du centre de loisirs du lundi 20 décembre au jeudi 23 décembre 2021,
- Intervention de Bertrand BAZIN sur la rencontre avec une stagiaire du Centre Juliette
Drouet dont l'objectif est de promouvoir les spectacles dans les communes rurales
(salles, parcs, jardins..…..),
- Salle du Pourpris : Changement du système de fermeture de la salle par des badges.
Ce sujet sera évoqué lors des travaux de la salle des sports,
- Argent de poche : Un tableau sera envoyé à l'ensemble du conseil pour l'inscription de
l'encadrement des chantiers avec les jeunes.
4- Prochaines dates à retenir
- Commission Cantine : Jeudi 23 juin 2021 à 20h00
-__ Commission sentiers pédestres : le samedi 03 juillet à 10h30
-__ Commission Appel d'offres : le jeudi 15 juillet à 20h00
- Commission Appel d'offres : le mercredi 11 août à 20h00
- Conseil municipal : le jeudi 26 août 2021 à 20h00
Séance clôêturée à 23 h 00
Fait et délibéré le 21/06/2021.
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Marie-Thérèse JOURDAN Joseph BOI
Dis: