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Arrêté - ST 364 2023
Arrêté - ST 442 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 442 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
442-2023
Chantier
sur
la voie
publique
portant
restriction
à
la circulation
et
au
stationnement
et
occupation
temporaire
du
domaine
public
3
Rue
Charles
Cazin
- Place
Ernest
Reyer
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le loi
N°83-8
du 7
janvier
1983,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
là
demande
en
date
du
10/11/2023
par
laquelle
la
Société
LA
CLINIQUE
DE
L'ETANCHEITE
-
1566
Route
des
Loubes
-
83400
HYERES,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
sis 3
Rue
Charles
Cazin
- Place
Ernest
Reyer,
Considérant
que
la
livraison
de
6
palettes
de
terre
pour
les
travaux
de
l'hôtel
de
ville,
nécessitent
des
restrictions
à la
circulation
et au
stationnement,
ARRETE
Article
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
3
Rue
Charles
Cazin
- Place
Ernest
Reyer,
sur
30
m?,
soit
les
3 places
de
stationnement
situées
au
droit
de
la place
Ernest
Reyer.
Article
2
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et
autres,
sera
interdit
sur
l'emplacement
défini
à
l’article
1°,
le
mardi
14
Novembre
2023
de
7
H
à
17H.
Page
1/2 Article
3
:
La
présente
interdiction
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Article
5
: L'entreprise
est
autorisée
à
emprunter
en
marche
arrière
la
voie
Rue
Charles
Cazin
- Place
Ernest
Reyer
qui
est
en
sens
interdit,
à
partir
du
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
afin
de
positionner
le
camion
au
plus
près
de
l'hôtel
de
ville.
Article
7 : L'entrepreneur
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
toutes
les
dégradations,
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
Article
8:
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
9 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la
signalisation
prévue
à
l’article
3
et
les
véhicules
qui
perturberont
le
bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
10
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
11
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
Société
LA
CLINIQUE
DE
L'ETANCHEITE.
Fait
au
Lavandou,
le
10
novembre
2023
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification
faite à la Société LA
CLINIQUE DE L'ETANCHEITE par mail
Fat
Assssirrernmnnnnnnnrrnnne
Publié le... 10/11/2023
11:31
2
Rue
Charles
Cazin
- Google
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2
Rue
Charles
Cazin
Le
Lavandou,
Provence-Alpes-Côte
d'..
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Street
View
| sept.
2022
Voir
la date
la plus
récente
Date
de
l'image
: sept.
2022
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2023
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