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Arrêté - ST 430 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 430 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
services
techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
430-2025
portant
dérogation
à l’arrêté
du
26
janvier
2023
Boulevard
de
la Baleine
- St Clair
portant
dérogation
à l’arrêté
du
01
février
2023
Boulevard
des
Dryades
- St
Clair
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2212-2
et
L.2213-1, Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
45-2023
du
26
janvier
2023
interdisant
la
circulation
aux
véhicules
de
plus
de
19
tonnes
sur
le
Boulevard
de
la
Baleine
- Saint
Clair,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
ST
58-2023
du
01
février
2023
interdisant
la
circulation
aux
véhicules
de
plus
de
19
tonnes
sur
le
Boulevard
des
Dryades
- Saint
Clair,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la demande
en
date
du
13/11/2025
par laquelle
la SAUR
- 16
Rue
Joseph
Boglio
-
83980
LE
LAVANDOU,
sollicite
l'autorisation
de
se
rendre
au
DIP
Saint-Clair
en
passant
par
le Boulevard
des
Dryades
et le Boulevard
de
la Baleine.
Considérant
qu'il
convient
de
déroger
à l'arrêté
du
26
janvier
2023
et à l'arrêté
du
01
février
2023,
pour
la durée
de
l'intervention,
ARRETE
Article
1
: La
SAUR
est
autorisée
à
se
rendre
au
DIP
Saint-Clair
Boulevard
des
Dryades,
et
à
faire
circuler
sur
le
Boulevard
des
Dryades
et
le
Boulevard
de
la
Baleine,
des
véhicules
dont
le
PTCA
est
supérieur
à
19
tonnes.
Article
2
: Cette
dérogation
est
délivrée
à
titre
exceptionnel
pour
le
mardi
18
novembre
2025.
Article
3
:
En
dépit
de
la
présente
autorisation,
il
est
strictement
interdit
d'emprunter
le
pont
sur
la
Fouasse
Boulevard
des
Dryades. Article
3 : Le bénéficiaire
demeure
responsable
de
tous
dommages
pouvant
survenir
lors
du
passage
de
son
véhicule
et
ne
pourra
en
aucune
façon
mettre
en
cause
la
commune,
notamment
à
la
suite
d’un
affaissement
de
chaussée
où
d’un
pont
provoqué
par
le
passage
d’un
véhicule
bénéficiant
de
la
dérogation
temporaire
de
tonnage. Article
4
:
La
dérogation
doit
être
obligatoirement
en
possession
du
ou
des
conducteurs,
du
ou
des
véhicules
concernés.
Article
5
: La
présente
autorisation
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
pétitionnaire
devra
alors,
et
sur
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
7
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
SAUR.
Fait
au
Lavandou,
le
13
novembre
2025
Pour
Le
Maire
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans
un délai de deux mois à compter de la présente
notification
Notification faite à la SAUR par mail En
date
dl smrnmmenannnanrensens
PUDÉ
IE: