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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 02 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 1er février 2021
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VENTE D'UN TERRAIN DE 4 786 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITES BATIPOLIS (AIFFRES) A L'ENTREPRISE BEZOMBES (MODIFICATIF DE LA DECISION DU 12 MAI 2020)
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY‐VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean‐Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien‐Jean LAHOUSSE, Anne‐Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie‐Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET‐BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean‐François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean‐Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne‐Sophie GUICHET à Lucy MOREAU, Christine HYPEAU à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Thibault HEBRARD, Rose‐Marie NIETO à Valérie BELY‐VOLLAND, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU
Titulaire absente suppléée :
Marie‐Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Annick BAMBERGER
Titulaires absents excusés :
Guillaume JUIN, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne‐Lydie LARRIBAU C‐ 36‐02‐2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER FEVRIER 2021
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VENTE D'UN TERRAIN DE 4 786 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITES BATIPOLIS (AIFFRES) A L'ENTREPRISE BEZOMBES (MODIFICATIF DE LA DECISION DU 12 MAI 2020)
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice‐Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 8 juillet 2019 par laquelle le Conseil d’Agglomération a décidé de céder à l’Entreprise BEZOMBES, représentée par Monsieur Benoît BEZOMBES, un terrain de 4 786 m2 environ, situé sur le Parc d’Activités "Bâtipolis" (Aiffres), au prix de 20 000,00 € HT, à la condition que la transaction soit formalisée dans les six mois par la signature d’une promesse de vente,
Vu la décision du 12 mai 2020 concernant la confirmation de la cession à l’Entreprise BEZOMBES, représentée par M. Benoît BEZOMBES, d’un terrain de 4 786 m2 environ, situé à Aiffres, sur le Parc d’Activités "Bâtipolis", au prix de 20 000,00 € HT, et la prolongation du délai de signature de la promesse de vente jusqu’au 31 décembre 2020,
Considérant que cette signature n’a pas pu intervenir dans les délais impartis pour des raisons qui n’incombent pas au futur acquéreur,
Le Conseil d’Agglomération :
Confirme la vente à l’Entreprise BEZOMBES, représentée par M. Benoît BEZOMBES, ou à toute société désignée pour réaliser l’opération, d’un terrain de 4 786 m2 environ, situé sur le PA "Bâtipolis" (Aiffres), selon les modalités de cession initiales :
Parcelle Surface
Prix
de vente
HT/m2
Prix de vente
HT appliqué à la
surface vendue
TVA Prix de vente total TTC
ZX184 4 786 m2 4,179 € 20 000,00 € 4 000,00 € 24 000,00 €
Prolonge le délai de signature de la promesse de vente jusqu’au 30 juin 2021, Précise que les autres mentions de la décision du 12 mai 2020, non contraires, restent applicables,
Autorise le Président ou le Vice‐Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice‐Président Délégué