Conseil Municipal - Autun rapport annexe budget 2024

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Conseil Municipal - Autun rapport annexe budget 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Autun. Lien du pdf (Conseil Municipal - Autun rapport annexe budget 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Culture et patrimoine, autun

VILLE D'AUTUN

ANNEXE

RAPPORT SYNTHETIQUE

DE PRESENTATION

DU BUDGET PRIMITIF 2024

DU BUDGET PRINCIPAL

ET DES BUDGETS ANNEXES

Séance du Conseil Municipal du 8 avril 20241. Introduction

Conformément à l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 07 août 2015, portant

nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui crée de nouvelles

dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des

Collectivités Territoriales, une note de présentation brève et synthétique retraçant

les informations financières essentielles doit désormais être jointe aux budgets

primitifs et aux comptes administratifs de la commune.

Le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 précise les modalités de mise en ligne de

ces informations des collectivités territoriales auprès du public : les documents

d’informations budgétaires et financières doivent être mis en ligne sur le site

internet dans un délai d’un mois à compter de l’adoption en conseil municipal, dans

les conditions garantissant leur accessibilité intégrale sous un format non

modifiable et leur conformité aux documents soumis à l’organe délibérant. Ils

doivent être accessibles gratuitement et facilement par le public.

Ce rapport présente les principales informations et évolutions des budgets primitifs

2024 du Budget principal de la ville et des Budgets annexes Archéologie,

Immeubles productifs de revenus et Assainissement.

Le budget primitif prévoit les autorisations budgétaires en dépenses et en recettes.

Chaque section (fonctionnement et investissement) doit être équilibrée, tant pour

le budget principal que pour les trois budgets annexes, conformément aux

exigences du cadre légal de la comptabilité publique.

Le budget primitif respecte les principes budgétaires : annualité, universalité,

unité, équilibre et sincérité.

Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle

il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis

au représentant de l’état dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet

acte, le maire ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de

dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de

l’année civile.Ce budget est bâti selon la norme M57 désormais obligatoire au 01/01/2024 pour

le budget principal, ainsi que les budgets annexes archéologie et immeubles

productifs de revenus. Le budget annexe de l’assainissement est quant à lui soumis

aux dispositions de la nomenclature M49, spécifique aux services publics

industriels et commerciaux de l’eau et de l’assainissement.

La structure d’un budget primitif comporte différentes parties : la section de

fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une

colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il

existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette,

ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

A. La section de fonctionnement regroupe les opérations courantes :

a) Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité :

 Les charges à caractère général (contrats de prestation de service, fluides,

énergie, maintenance, assurances, frais télécommunication, locations, frais

d’entretien des locaux et bâtiments, achats de petits matériels et fournitures

…) ;

 Les charges de personnel ;

 Les charges financières liées à la dette ;

 L’autofinancement (solde excédentaire de la section de fonctionnement) ;

 Les dotations aux amortissements, provisions…

b) Toutes les recettes que la collectivité peut percevoir et qui permettent le financement des dépenses de fonctionnement :

 Impôts et taxes notamment taxe d’habitation et taxe foncière ;

 Dotations de l’Etat et différents partenaires ;

 Produits des services municipaux ;

 Produits des locations des biens immobiliers de la ville.B. La section d’investissement retrace les opérations patrimoniales et comporte :

a) En dépenses :

 Construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure,

acquisitions de matériels durables, véhicules...

 Remboursement du capital de la dette, les travaux réalisés en régie…

b) En recettes :

 Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), la taxe d’aménagement, les

emprunts nouveaux, les subventions reçues,

 L’autofinancement de la section de fonctionnement, les dotations aux

amortissements…

Le débat sur les orientations budgétaires qui s’est tenu le 28 février 2024 a été

l’occasion de rappeler le contexte financier et institutionnel dans lequel est élaboré

le budget 2024. Il a posé les bases à partir desquelles nous avons pu construire le

budget, à savoir :

 Accélérer le programme d’investissement pour entretenir, développer la Ville, et s’adapter aux évolutions climatiques et énergétiques ;

 Conserver des perspectives de dette soutenable à long terme tout en poursuivant la démarche de désendettement engagée ;

 Accompagner prudemment la hausse des dépenses de fonctionnement pour tenir compte des perspectives renouvelées d’inflation et des ambitions de développement des politiques publiques ;

 Maintenir une politique de stabilité fiscale (taux d’imposition locaux inchangés depuis la baisse du taux communal de la taxe foncière votée en 2018) et d’optimisation des recettes ;

 Conforter le partenariat avec la CC GAM pour le renouvellement urbain et la recherche continue d’efficience collective de gestion des services publics ;

 Poursuivre l’amélioration de la qualité de vie au quotidien des Autunois.2. Présentation générale de l’équilibre de l’ensemble des budgets :

Pour l’exercice 2024, l’équilibre agrégé des quatre budgets s’établit en dépenses

et en recettes à 48 743 961,34 € répartis comme suit :

Budget Fonctionnement Investissement Total Prévisions

Budget principal 25 924 973,07 17 099 734,66 43 024 707,73

Budget annexes 2 700 980,64 3 018 272,97 5 719 253,61

Archéologie 283 920,00 8 411,64 292 331,64

Immeubles productifs de revenus 1 680 073,64 2 024 340,45 3 704 414,09

Assainissement 736 987,00 985 520,88 1 722 507,88

Ensemble des budgets villes 28 625 953,71 20 118 007,63 48 743 961,343. La structure du budget principal :

A. Contexte et équilibre général

Ce budget tient compte du contexte inflationniste et de la crise énergétique qui

perdure. La règle d’une limitation de la croissance des dépenses de fonctionnement

est appliquée dans tous les services et permet de contenir l’évolution des charges

pour 2024.

Le budget primitif présenté retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées

et prévues pour l’exercice 2024. Il est présenté en tenant compte d’une reprise

anticipée des résultats 2023. Le résultat de clôture 2023 atteint 9 743 620,10€

avant comptabilisation des restes à réaliser reporter sur l’exercice 2024

(-1 809 686,23€). Une fois décomptés ceux-ci, le résultat s’établit à

7 933 933,87€.

L’exercice 2024 sera dans la continuité de celui de 2023 au niveau des objectifs :

maintenir un niveau d’épargne satisfaisant à pression fiscale constante tout en

poursuivant un programme d’investissement ambitieux et en accélérant le

désendettement de la ville.

Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les

données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre

légal des instructions comptables et budgétaires (M57).

Le budget primitif 2024 du budget principal s’élève, toutes sections confondues, à

43 024 707,73€ contre 39 691 188,26€ au budget primitif 2023, ce qui représente

une hausse de 8,4%.

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat de clôture 2022 4 481 532,39 2 083 017,43 6 564 549,82

Résultat de l'exercice 2023 2 870 867,68 308 202,60 3 179 070,28

Résultat de clôture 2023 7 352 400,07 2 391 220,03 9 743 620,10

Restes à réaliser -3 673 429,66 1 863 743,43 -1 809 686,23

Résultat définitif 7 352 400,07 581 533,80 7 933 933,87

Fonctionnement Investissement Ensemble La détermination des résultats de l'exercice 2023Fonctionnement : Fonctionnement :

25 924 973,07 € 25 924 973,07 €

TS ete TS ete

17 099 734,66 € Pat:EC FET ACL

BUDGET TOTAL :

43 024 707,/73€

Par rapport à l’exercice 2023, le volume de la section de fonctionnement est en

progression de 14,6% tandis que celui d’investissement reste globalement stable

(+0,22%).Total recettes de

fonctionnement :

22000 25 925k€

25 000

=

20 000

Opération d'ordre

102

15 000

Atténuation de

charges

40 [2

10 000

5 000

Recettes de fonctionnement

Autres produits de

gestion courante

136

Total dépenses de

fonctionnement :

25 925 K€

Opération d'ordre

Charges de

personnel

7 202

Dépenses de fonctionnement

Charges d'intérêts de la dette

395

Charges spécifiques

8

Opération compte

de tiers

25

Total recettes

d'investissement :

17 100 K€

Dotations et fonds divers

969

Recettes d'investissement

Total dépenses de

fonctionnement :

17 100 K€

Dotations et fonds divers

29

Opération d'ordre

473

Opération compte

de tiers

Remboursement du 25

capital de la dette

2634

Dépenses d'investissementB. Quels sont les fondements d’évolution du budget 2024 ?

a) La situation de la section de fonctionnement :

i. Les dépenses de fonctionnement

Les prévisions de dépenses de fonctionnement du budget 2024 s’établissent à

25 924 973,07€ contre 21 931 867,86€ en 2023 (comparaison de budget primitif

à budget primitif).

Le montant global de dépenses de fonctionnement qui s’explique par :

 La réalisation d’économies de gestion se traduisant par une réduction du

coût de fonctionnement des services sans impacter la qualité du service

rendu aux usagers.

 La prise en compte sur les charges de personnel des facteurs d’évolution,

qui pour certains relèvent de facteurs exogènes s’imposant à la ville, et pour

d’autres de choix volontaristes portés par la ville. Parmi ces effets figurent

les effets de la hausse du point d’indice intervenue au 1er juillet 2023 (1,5%)

et une hausse potentielle qui pourrait intervenir cette année. A également

été retenu la hausse de 5 points d’indice intervenue au 1er janvier 2024 ainsi

que le relèvement de 2% de la valeur du SMIC. En sus de ces effets, les

effets du glissement vieillesse technicité (GVT) sont pris en compte.

 Le rachat par la ville des locaux de la Gendarmerie à la fin du bail

emphytéotique permet de réduire le niveau de la subvention d’équilibre

Chapitres Libellé BP 2023 BP 2024 Evolution en %

011 Charges à caractère général 6 315 855 6 080 516 -3,73%

012 Charges de personnel 6 912 700 7 202 271 4,19%

014 Atténuations de produits 300 000 325 000 8,33%

65 Autres charges de gestion courante 2 451 678 1 894 698 -22,72%

66 Charges financières 400 785 394 890 -1,47%

67 Charges exceptionnelles 3 200 8 000 150,00%

023 Virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement 4 657 650 8 979 598 92,79%

042 Opérations d'ordre entre section 890 000 1 040 000 16,85%

21 931 868 25 924 973 18,21% TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnementversée au budget annexe. Les loyers perçus permettent de couvrir la charge

de la dette afférente.

 Les opérations d’ordre de section à section sont relevées en 2024 par

rapport à 2023 du fait des nouveaux amortissements des biens de la

commune qui découlent des investissements réalisés en 2023 et ceux à

venir en 2024.

 L’augmentation des excédents de fonctionnement de la commune à l’issue

de l’exercice 2023 associée à la maitrise des charges de fonctionnement

permet à la ville de majorer très fortement virement de section à section.

 L’autofinancement de la commune qui représente la somme du virement (8

979 598€) et des opérations d’ordre entre section (1 040 000€) nette des

excédents reportés en fonctionnement (7 352 400,07€) s’établit à 2 667

197,93€ au budget primitif 2024 contre 1 066 117,47€ au budget primitif

2023. Il permet d’améliorer la couverture des investissements de l’exercice

tout en limitant le niveau de recours à l’emprunt.

ii. Les recettes de fonctionnement

Les prévisions de recettes de fonctionnement du budget 2024 s’établissent à 18

572 573€ contre 18 108 988€ en 2023 (comparaison de budget primitif à budget

primitif) hors excédent de fonctionnement reporté.

Le montant global des recettes de fonctionnement qui s’explique par :

Chapitres Libellé BP 2023 BP 2024 Evolution en %

013 Atténuations de charges 0 40 000 N/a

70 Produits des services, domaine, ventes diverses 1 108 140 1 140 900 2,96%

73 Impôts et taxes 99 000 95 000 -4,04%

731 Fiscalité locale 9 901 000 10 121 000 2,22%

74 Dotations et participations 6 738 532 6 938 198 2,96%

75 Autres produits de gestion courante 150 486 135 950 -9,66%

042 Opérations d'ordre entre section 111 830 101 525 -9,21%

18 108 988 18 572 573 2,56%

Recettes de fonctionnement

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT La croissance de ressources fiscales. Celle-ci découle du seul développement

des bases d’imposition. Il n’a été retenu pour la construction du budget

primitif que les seuls effets de la revalorisation nationale des bases

d’imposition ménages de 3,9% en 2024 qui correspond à l’évolution de

l’indice des prix à la consommation harmonisé entre novembre 2022 et

novembre 2023.

En ce qui concerne la taxe d’habitation des résidences secondaires, les

déclarations qui étaient à réaliser sur la plateforme « Gérer mes biens

immobiliers » avant juillet 2023 ont posé de multiples interrogations et

difficultés. Certains contribuables ont été imposés d’office à la taxe

d’habitation sur les locaux vacants alors même que leur logement n’était

pas réellement concerné. Aussi, un grand nombre de contribuables a

demandé un dégrèvement de taxe d’habitation sur les locaux vacants. Cette

décision accordée par les Impôts n’induit pas de perte de recettes pour la

ville mais un manque à gagner pour l’Etat qui a pris en charge le montant

de la réduction accordée.

2023 Prévision 2024 Ecart 24/23

Taxe d'habitation

Bases 2 572 701 2 379 054

Taux 17,75 % 17,75 %

Produit 456 654 422 282 -34 372

Taxe sur le foncier bâti

Bases 20 439 368 21 157 371

Taux 46,32 % 46,32 %

Produit avant coefficient correcteur 9 487 919 9 800 094

Effet du coefficient correcteur -1 047 367 -1 082 340

Produit à percevoir 8 440 552 8 717 755 277 202

Taxe sur le foncier non bâti

Bases 314 350 326 610

Taux 58,15 % 58,15 %

Produit 182 795 189 924 7 129

Produit global 9 080 001 9 329 960 249 959 Un accroissement des dotations et allocations compensatrices (chapitres 74)

versées par l’Etat. Cet effet découle de la revalorisation des bases

d’imposition de 3,9% des établissements industriels ainsi que de

l’accroissement de la Dotation Globale de Fonctionnement adoptée dans le

cadre de la loi de finances (300M€ au total d’abondement de la dotation de

solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale).

Evolution prévisionnelle des dotations

2023 Prévisions 2024

Dotation forfaitaire 2ௗ431ௗ799 2ௗ425ௗ000

Dotation nationale de péréquation 316ௗ761 295ௗ192

Dotation de solidarité rurale 668ௗ581 691ௗ891

Dotation de solidarité urbaine 1ௗ613ௗ940 1ௗ654ௗ289

TOTAL DGF 5ௗ031ௗ081 5ௗ066ௗ372

b) La situation de la section d’investissement :

Les opérations de la section d’investissement (réelles et ordre) passent de

17 061 567,87€ en 2023 à 17 099 734,66€ en 2024.

Les dépenses d’investissement intègrent 14 M€ de dépenses d’équipement et

2,6M€ de remboursement du capital de la dette. Le solde, 473k€ concernent des

opérations d’ordre de section à section.

Les dépenses seront couvertes par les recettes d’investissement de la commune.

Ces dernières qui représentent 17 099 734,66€ sont essentiellement constituées

de fonds propres de la ville pour 13,75M€. Le delta correspond pour 2,2M€ de

subventions (dont 1,9M€ de report de l’exercice 2023) et moins d’un million d’euro

d’emprunt.Il est donc prévu au travers ce budget primitif de réduire l’encours de la dette de

la commune d’au moins 1,5M€. Pour rappel, au 31 décembre 2023, l’encours de

la dette du budget principal atteignait 20,089 M€.

Voici ci-dessous une synthèse des investissements qui seront réalisés au cours

de l’exercice 2024 :

 Aux travaux pour les réserves et l’archéologie du projet Le Panoptique ................ ............................................................................................... 2 240 373,00  La réfection de la voirie .................................................................. 765 000,00  L’éclairage public dont contrat PPP ................................................... 445 000,00  A la continuité de la réfection des remparts bd Laureau ...................... 250 000,00  La restauration d’œuvres d’art ........................................................ 227 000,00  L’acquisition d’une tondeuse ........................................................... 170 000,00  Des dépenses liées à la Chaufferie P3 .............................................. 130 000,00  Travaux de raccordement eaux pluviales........................................... 155 000,00  Travaux pour séparation des réseaux ENEDIS à l’hôpital St Gabriel ...... 150 000,00  Travaux dans le cadre du projet Place des services ............................ 150 000,00  L’installation de clôtures au théâtre romain ....................................... 130 000,00  L’acquisition de mobilier urbain et de matériel de signalisation ............ 110 000,00  L’acquisition de matériel de son et d’éclairage pour le Théâtre ............. 108 550,00  Travaux sur la façade principale de l’église St Jean ............................ 100 000,00  L’acquisition d’une tractopelle.......................................................... 100 800,00  L’aménagement d’un plateau sportif au Vallon ..................................... 92 000,00  Diverses études dans le cadre du Panoptique Musée Rolin .................. 90 000,00  Travaux de sécurisation des pontons du lac ......................................... 80 000,00  Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’isolation au théâtre ....................... 15 000,00  L’acquisition de matériel informatique et de mobilier ............................ 71 880,00  L’acquisition de matériel pour divers services ...................................... 67 200,00  L’acquisition de matériel pour le service des sports .............................. 66 900,00  L’acquisition de véhicules .................................................................. 63 000,00  Acquisitions foncières ....................................................................... 62 000,00  Travaux divers dans les écoles .......................................................... 60 000,00  Travaux dans divers bâtiments .......................................................... 60 000,00  L’équipement des cimetières ............................................................. 57 677,00  Travaux d’accessibilité au muséum .................................................... 55 000,00  Une étude pour les travaux de toiture de l’église Notre Dame................ 55 000,00  Travaux au théâtre suite à la+ levée de prescription de sécurité ............ 50 000,00  Une étude pour l’aménagement des entrées de ville ............................ 50 000,00  Une étude du SYDESL sur le réseau d’éclairage public .......................... 50 000,00  L’installation de menuiseries à la salle polyvalente des hauts quartiers ... 50 000,00  La pose de gouttières et de descentes sur la toiture de l’école Monrose .. 50 000,00  D’aménagement pour le projet Musée hors des murs ........................... 48 000,00  Travaux sur la façade de l’église St Pantaléon...................................... 45 000,00  Travaux de réhabilitation à l’Espace Vie Associative .............................. 40 000,00  Travaux sur les toitures dans divers bâtiments .................................... 40 000,00  Travaux pour l’évacuation de l’eau pluviale à l’école du Clos Jovet ......... 35 000,00  L’acquisition de matériel pour la police municipale ............................... 30 000,00  Une étude de l’éclairage bd Laureau................................................... 30 000,00  L’installation d’une main courante sur un terrain au stade St Roch ......... 29 000,00  La pose de fenêtres à l’Espace Sport Nature........................................ 26 000,00  La pose d’une vanne hydrocarbure au PASA ........................................ 23 000,00  Achat de logiciels............................................................................. 23 000,00 L’acquisition d’un goupil ................................................................... 20 000,00  L’installation d’éclairage LED au boulodrome ....................................... 20 000,00  Diverses études et diagnostics sur les toitures de différents bâtiments ... 20 000,00  L’isolation phonique de l’école Victor Hugo .......................................... 15 000,00  La mise en place de toilette à St Pancrace .......................................... 15 000,00  La signalétique du circuit Enduros du stade VTT .................................. 12 000,00  Travaux DALKIA suite à des fuites au CS des Hauts Quartiers ................ 11 275,00  L’installation d’aérothermes au dojo ................................................... 10 275,00  L’acquisition de matériel pour les espaces verts ................................... 10 000,00  La Maîtrise d’œuvre du projet Skate Park, Tennis, Pump Track ............... 10 000,00  Travaux en forêt communale ...............................................................8 000,00  L’installation d’huisseries au logement du gardien du théâtre romain........5 000,00  La mise en œuvre d’actions suite à la réalisation de l’atlas de la biodiversité .......................................................................................................5 000,00  L’acquisition de matériel pour le muséum d’histoire naturelle ..................5 000,00  Aux travaux pour la réalisation d’un escalier au lavoir de la Mine .............7 000,00Informations financières — ratios

Dépenses réelles de fonctionnement / population

Recettes réelles de fonctionnement / population

Dépenses d'équipement brut / population

Encours de dette / population (2) (3)

DGF / population

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)

Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)

bone Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)

Valeurs ____

1125

1307

728

1421

45,28

100,36

55,73

108,76

11,83

4. Eléments complémentaires : Les ratios du budget primitifs du budget principalDEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire, Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget Chap. Libellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) N<41 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1) précédent (1) 011 Charges à caractère général (3) 88 584,00 0,00 86 750,00 86 750,00 86 750,00 013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel et frais 275 867,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (3) 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0.00 000 70 Prod. services. domaine, ventes 0,00 0,00 18 550,00 18 550,00 18 550,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 diverses 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante (sauf 6586) (3) 74 Dotations et participations (3) 367 000,00 0,00 84 082,21 84 082,21 84 082,21 6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus courante (3)

Total des dépenses de gestion courante 364 461,00 0,00 276 760,00 276 760,00 276 760,00 Total des recettes de gestion courante 367 010,00 0,00 102 632,21 102 632,21 102 632,21

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0.00 0.00 78 Reprises amort., déprécialions, 0,00 0,00 0,00 0,00

dépréciations (semni-budgétaires)} (3) prov. (serni-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 364 461,00 0,00 276 760,00 276 760,00 276 760,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 367 010,00 0,00 102 632,21 102 632,21 102 632,21

fonctionnement

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0.00 0,00 0,00

023 Virement à la section 2 000.00 7 160,00 7 160,00 7 160,00 sections (4) (5)

d'investissement (4) 043 Opérations ordre intérieur de la 0.00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)

sections (4) (3) Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0.00 0,00 0,00 fonctionnement section (4)

Total des dépenses d'ordre de 2 000,00 7 160,00 7 160,00 7 160,00 TOTAL 367 010,00 | 0,00 | 102 632,21 | 102 632,21 | 102 632,21 | fonctionnement

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 181 287,79 | Il TOTAL 366 461,00 | 0,00 | 283 920.00 | 283 920,00 | 283 920,00 | E

+

I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 283 920,00 | Il D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

=

Il TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 283 920,00 |

5. Les budgets annexes :

A. Le budget annexe de l’archéologie :DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire, Rss EN Mis Vote de TOTAL PONTS, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

Chap. Libellé budget Chap. Libellé budget : N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)

précédent (1) précédent (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ||] 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ||] 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

204) (y compris opérations) (3) le 138) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris opérations) (3) (8) 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (y compris 2 000,00 0.00 7 160,00 7 160,00 7 160,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00

opérations) (3) 21 immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |[|| 22 immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00

affectation (y compris opérations) (3) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(4) Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 ||][ 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(y compris opérations) (3) 1068)

Total des dépenses d'équipement 2 000,00 0,00 7 160,00 7 160,00 7 160,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0.00 1 251,64 1 251.64 1251.64

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invesL non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 ||] 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA régie) (5) 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 1 251,64 1 251,64 1 251,64

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (9)

de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 1 251,64 1 251,64 1 251,64

Total des dépenses réelles d'investissement 2 000,00 0,00 7 160,00 7 160,00 7 160,00

021 Virement de la section de fonctionnement (10) 2 000,00 7 160,00 7 160,00 7 160,00

040 Opérations ordre transf. entre 0.00 0,00 0,00 0.00 [1 040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0.00 0,00 0,00 sections (7) sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0.00 0.00 0,00 041 Opérations patrimoniales (10) 0.00 0.00 0.00 0.00

[| Totai des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 ||]! rotai des recettes d'ordre d'investissement 2 000,00 7 160,00 7 160,00 7 160,00

I TOTAL 2 000,00 | 0,00 | 7 160,00 | 7 160,00 | 7 160,00 | I TOTAL 2 000,00 | 0,00 | 8 411,64 | 8 411,64 | 8 411.64 |

+ au

Il D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 251,64 |Il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

= =

I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 411,64 |] TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 411,64 |DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, Pour mémoire, Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget és ds fmemèis GRAR+vou) | | °° sness Sunget NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

précédent (1) précédent (1)

011 | Charges à caractère général (3) 786 775,00 0,00 584 739.98 584 739,98 584 739.08 | || 013 | Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 012 | Charges de personnel et frais 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000.00 | [lois | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (3) 017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 || || 70 Prod. services, domaine, ventes 23 594,00 0,00 29 350,00 29 350.00 29 350,00 o16 |APA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 diverses 017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 || || 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 65 | Autres charges de gestion 718 247,00 0,00 200,00 200,00 200,00 || | 731 | Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 courante (sauf 6586) (3) 74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion 873 900,00 0,00 896 300,00 896 300,00 896 300,00 d'élus courante (3) Total des dépenses de gestion courante 1 505 022,00 0,00 639 939,98 639 939,98 639 939,98 || || Totai des recettes de gestion courante 897 494,00 0,00 925 650,00 925 650,00 925 650,00 66 | Charges financières 126 630,00 0,00 119 755,00 119 755,00 119 755,00 || || 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0.00 1 000,00 1 000,00 1000.00 || || 77 Produits spécifiques (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3) _prov. (semi-budgétaires) (3) Total des dépenses réelles de 1 632 652,00 0,00 760 694,98 760 694,98 760 694,98 || || Total des recettes réelles de fonctionnement 897 494,00 0.00 925 650,00 925 650,00 925 650,00 fonctionnement

042 Opérations ordre transf. entre 700,00 700,00 700,00 700,00

023 | Virement à la section 98 546,35 471 463.66 471 463,66 471 463.66 sections (4) (5) d'investissement (4) 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0.00 042 | Opérations ordre transf. entre 351 450,00 447 915,00 447 915,00 447 915,00 section (4)

sections (4) (S) Total des recettes d'ordre de 700,00 700,00 700,00 700,00 043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 000 | | éssnnemens section (4)

Total des dépenses d'ordre de 449 996,35 919 378,66 919 378,66 919 378,66 | TOTAL 898 194,00 | 0,00 | 926 350,00 | 926 350,00 | 926 350,00 |

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 753 723,64 | TOTAL 2 082 648,35 | 0,00 | 1 680 073,64 | 1 680 073,64 | 1 680 073,64 | =

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 680 073,64 | D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 680 073,64 |

B. Le budget annexe des immeubles productifs de revenus :DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire, Pour mémoire, _ S Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL sn nié Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL

«) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) iles (1) N<41 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 | |ois |RrSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204) (y compris opérations) (3) le 138) (3) 204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 compris opérations) (3) (8) 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (y compris 6 601 762,00 69 646.01 1 405 000,00 1 405 000,00 1474 646.01 || || 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 opérations) (3) 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris opérations) (3) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (4) Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 6 954,44 50 000,00 50 000,00 56 954,44 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00

(y compris opérations) (3) 1068)

Total des dépenses d'équipement 6 601 762,00 76 600,45 1 505 000,00 1 505 000,00 1 581 600,45 || || 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 || || 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0.00 0,00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 439 615,00 0,00 442 040,00 442 040,00 442 040,00 || || 18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 || || 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 (BA régie) (5) 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 Total des recettes financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 439 615,00 0.00 442 040,00 442 040,00 442 040,00 || || 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 45. | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (9) de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 7 041 377,00 76 600,45 1 947 040,00 1 947 040,00 2 023 640,45

021 | Virement de la section de fonctionnement (10) 98 546,35 471 463,66 471 463,66 471 463,66

00 | nes 70900 70009 FAO 700.00 | || 040 | Opérations ordre transf. entre 351 350.00 44791500 | 447 915,00 447 915.00 sections (7) sections (10) (11) on _j Re ps . a . 0.00 | | 041 | Opérations patrimoniales (10) 0.00 0.00 0.00 0.00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 700,00 700,00 700,00 700,00 || || Total des recettes d'ordre d'investissement 449 896,35 919 378,66 919 378,66 919 378,66

TOTAL [ __7042077,00 | 76 600,45 | ___1947740,00| 1947 740.00 | 2024 340,45 | | TOTAL 450 80635 | 00 | ossss] oise] o10 7866 | ? + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 000 | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1104961,79 | ” = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2024 340,45 | | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2024 340,45 |DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

arécédent (1) 121 vote o11 Charges à caractère général 16 750,00 000 16 750,00 16 750,00 16 750,00

012 Charges de personnel trais asaimiés 97 500,00 0,00 3 000,00 30 000,00 39 000.00

014 Aténuatons de prodits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de Gestion courante 2.00 0.00 3.00 300 3,00

tt Rd DO. 2.22 25.752,00 | 46 752,00 | 4575200. 66 Charges financières 10 60,00 0.00 9 036,00 9 026,00 9 095,00 67 Charges exceptonneles 0,00 000 0.00 0,00 0.00

6e Dotations aux provisions et dégeécix" (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

imoèts sur les bénéfices et assimilés (5) 0.00 0 CO 0,00 0.00 0.00

022 Déperses imprévues 1 200,00 0,00 000 0,00

| Total des dépenses réclles d'exploitation 125 512,00 2,00 55 248,00 55 248,00 ss 848,00

023 Virement à le section d'invesÿssement (6) 349 693,90 225 839,00 225 839,00 225 839.00

042 Opéra” ordre transfert entre sections (6) 455 802,00 455 300,00 455 300,00 +55 300.00

083 Opéra” ordre intérieur de la section (€) 0,00 0,00 ao eXrv]

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 805 495,90 681 139,00 681 139,00 681 133,00

TOTAL 931 007,30 2,00 738 327,00 736 337,00 736 387,00

+

I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Il 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 72658700|

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget résliser N-1 nouvelles (= RAR +

crécédent (11 421 vote) 013 Aténuations de charges 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 507 500,00 000 434 750,00 434 750,00 434 750,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

74 Sibrverons d'exploitaion 13 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00

75 Autres produls de gestion courante 2.00 000 2.10 2.10 2.10

nm RH RE OCR ES. CE ORAÉON ES SOS ) 520 507,00 222 222.752,10 à 448 752,10 | 445 752,10 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 Produits exccpborrels 0,00 0.00 0,00 000 0,00

78 Repeses sur prodisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

—Tptal des recettes réelles d'exploitation —— 042 Opéra” ordre transfert entre sections (6) 102 640,00 105 000,00 105 000,00 105 000.00

043 Opéraf" ordre intérieur de la section (€) 0,00 0,00 a00 000

Total des recettes d'ordre d'exploitation 102 640,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00

TOTAL 623 142,00 0.00 553 752,10 553 752,10 55375210

-.

I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 18322490 | ze

I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Il 726 987.00 |

C. Le budget annexe de l‘assainissement :DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) ||__(2)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 11 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 634 915,90 254 381,88 523 169,00 523 169,00 777 550.88 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 645 91 254 381,88 543 169,00 543 169,00 797 550,88 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 31 940,00 0,00 32 970,00 32 970,00 32 970,00 18 Compte de haison : affectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 _0.00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 25 000.00 0,00 0,00 0,00

Total des dé financières 56 940,00 0,00 32 970,00 32 970,00 32 970,00 EUR [Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 2.00 2.00 2.00 702 855,90 254 381.88 576 139,00 576 139,00 830 520,88

102 640,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00

50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 152 640,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00

TOTAL _25S 495,90 || 254 381,88 | 731 139,00 | 731 139,00 || 985 520,88 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 || =

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 985 520,88 ||

RECETTES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

précédent (1) N-1(2) nouvelles {= RAR + vote) | 13 Subventions 0,00 50 265,00 0,00 0,00 50 265,00 d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles

21 Immobiisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation

23 Immobiiisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours

Total des recettes 0,00 50 265,00 0,00 0,00 50 265,00 d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et réserves

106 Réserves (7) 6 842,88 0,00 200 799,24 200 799.24 200 799.24 165 | Dépôts et 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautonnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 affectat” (BA régie) (5)

26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières

Total des recettes financières 6 842,88 0,00 200 799,24 200 799,24 200 799,24 45... | Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de

tiers (6)

Total des recettes réelles 6 842,88 50 265,00 200 799,24 200 799,24 251 064,24

_ d'investissement 021 Virement de la section 349 693,90 225 839,00 225 839,00 225 839,00

d'exploitation (4)455 300.00 455 300,00 455 300.00

50 000,00 50 000,00 50 000,00

731 139,00 731 139,00 731 139,00

1 51958244 82 209,24 »

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 3 317.64 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 985 520.88 ||