Déliberation - DEL2 BUDGET SUPPLEMENTAIRE

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Déliberation - DEL2 BUDGET SUPPLEMENTAIRE Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - DEL2 BUDGET SUPPLEMENTAIRE)Thèmes du document : Budget, Vieillesse, Handicap et inclusivité, CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5 MARS 2026

Délibération n°2

Budget supplémentaire de l'exercice 2026 du C.C.A.S. de Dieppe, du restaurant Victor

Hugo et du service portage de repas à domicile

Extrait du registre des Délibérations

Nombre d’administrateurs en exercice : 17

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 12

L'an Deux Mille Vingt six, le jeudi 5 mars à 09 heures 00, le Conseil d'Administration légalement convoqué le 26

février 2026, s’est réuni en l'Hôtel de Ville.

Étaient présents :

Madame Marie-Luce BUICHE

Monsieur François LEFEBVRE

Madame Sandrine BAUDOIN-PAGNIER

Madame Stéphanie ROBY

Madame Pauline LEGRIS

Monsieur Andre GAUTIER

Monsieur Willy DIKMAN

Monsieur Jacques DELPIERRE

Madame Eveline DUPUIS

Étaient absents et excusés :

Monsieur Nicolas LANGLOIS, Président

Madame Emmanuelle CARU-CHARRETON

Madame Nathalie PARESY

Madame Lucie ZINGUE-PICHON

Madame Françoise GAGNAIRE

Madame Marie-Thérèse BOLAINGUE

Madame Milca DURAND

Madame Marie PESTRINAUX

Pouvoirs :

Donné par Madame Lucie ZINGUE-PICHON à Monsieur Willy DIKMAN

Donné par Madame Marie PESTRINAUX à Madame Eveline DUPUIS

Donné par Madame Françoise GAGNAIRE à Monsieur Jacques DELPIERRE

Assistaient à la séance :

Madame Anne EARLE-SABOURIN, Directrice des solidarités,en qualité de secrétaire

Madame Anne POSTEL, Directrice adjointe

Madame Corinne BLOYET, Comptable

Madame Gabrielle CHARLES-CHAPELLE, responsable du Service d’Aide et d’ Accompagnement à

Domicile

Madame Elodie ALLIX, Secrétariat des Conseils d’ Administration de Dieppe et de Neuville-les-DieppeDélibération n°2

Madame Marie-Luce BUICHE, Vice-Présidente du C.C.A.S. de Dieppe, expose qu’afin d’intégrer les

résultats de clôture 2025 ainsi que le cas échéant les restes à réaliser et d’ajuster les dépenses et recettes, un

budget supplémentaire 2026 doit être établi pour le CCAS de Dieppe, le restaurant Victor Hugo et le service

portage de repas à domicile.

-C.C.ASS. DE DIEPPE

Section Fonctionnement

Un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (à hauteur de 61 055 €) était

prévu au budget primitif 2026 pour l'achat de véhicules. L'intégration de l'excédent d'investissement 2025

d’un montant de 54 560,97 € permet de diminuer d’autant le virement entre section.

Charges à caractère général : augmentation des lignes assurances (+ 1 600 €) et des fonctions support (+ 15

500,02 €), mise en conformité du logiciel avec le ségur numérique (+ 4 000 €) et dispositif de guidance des

familles dans le cadre du programme de réussite éducative (+ 5 000 €)

Charges de personnel : + 2 800 € pour les stagiaires école rémunérés

Autres charges : achat de certificat électronique RGS (480,80 €) et diminution des participations de la Ville

pour les budgets annexes (résidences autonomie, SAD, service Portage de repas et restaurant Victor Hugo)

pour 498 595 €

Recettes de fonctionnement : intégration du résultat de fonctionnement 2025 pour 84 459,85 €

Diminution des participations de la Ville pour le budget principal du CCAS (109 640 €) et les budgets

annexes (498 595 €) au vu des reports des excédents 2025 et des ajustements des dépenses et recettes

DEPENSES RECETTES

023 — Virement à la section - 54 560,97 €]|002 — Résultat de + 84 459,85 €

d'investissement fonctionnement reporté

011 - Charges à caractère général + 26 100,02 €|74 — Dotations et participations | - 608 235,00 €

012 — Charges de personnel, frais +2 800,00 €

assimilés

65 — Autres charges de gestion courante | - 498 114,20 €

Total Fonctionnement - 523 775,15 € Total Fonctionnement - 523 775,15 €

Section Investissement

Intégration du résultat d’investissement 2025 pour 54 560,97 €

DEPENSES RECETTES

001 — Résultat d'investissement | + 54 560,97 €

reporté

021 — Virement de la section de - 54 560,97 €

fonctionnement

Total Investissement 0 € |Total Investissement 0€Délibération n°2

- RESTAURANT VICTOR HUGO

Section Fonctionnement

Dépenses :

Le mode de calcul du coût des fonctions support de la Ville est modifié à compter du 2ème trimestre 2026, ce

qui implique les modifications suivantes : - 9 300 € (fonction support finances) et + 10 605,81 € (personnel

service entretien ménager).

Achat de boissons servies au restaurant : + 300 €

La modification des dépenses et l'intégration du résultat de fonctionnement 2025 (3 794,81 €) permettent de

diminuer la participation de la Ville de 2 189 €

DEPENSES RECETTES

011 — Charges à caractère général - 9 000,00 €! 002 — Résultat de fonctionnement +3 794,81 €

reporté

012 — Charges de personnel, frais + 10 605,81 €

assimilés 74 - Dotations et participations - 2 189,00 €

Total Fonctionnement + 1 605,81 €| Total Fonctionnement + 1 605,81 €

Section Investissement

Intégration du résultat d'investissement 2025 pour 2 746,01 €

DÉPENSES RECETTES

21 - Immobilisations corporelles + 2 746,01 €|001 — Résultat d'investissement +2 746,01 €

reporté

Total Investissement + 2 746,01 €| Total Investissement + 2 746,01€

= SERVICE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

Section Fonctionnement

Charges à caractère général : + 730 € ajustement de la dépense « repas Assiette Dieppoise » et — 2 800 €

fonction support « finances » de la Ville

Charges de personnel : - 13 075 € personnel « service entretien ménager » (fonction support)

Autres charges de gestion courante : + 25 545,64 € correspondant à l'annulation du rattachement de recettes

de décembre 2025 comptées en double (car recettes titrées et rattachées sur le même exercice)

La modification des dépenses et l'intégration du résultat de fonctionnement 2025 (29 392,64 €) permettent

de diminuer la participation de la Ville de 18 992 €

DEPENSES RECETTES

011 - Charges à caractère général - 2 070,00 €|002 — Résultat de fonctionnement + 29 392,64 €

reporté

012 — Charges de personnel, frais - 13 075,00 €

assimilés 74 — Dotations et participations - 18 992,00 €Délibération n°2

65 — Autres charges de gestion + 25 545,64 €

courante

Total Fonctionnement + 10 400,64 €| Total Fonctionnement + 10 400,64 €

Section [Investissement

Affectation du résultat de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de 185,71 €

DEPENSES RECETTES

001 — Résultat d’investissement + 185,71 €| 10 — Dotations, fonds divers et +185,71€

reporté réserves

Total Investissement + 185,71 €| Total Investissement +185,71 €

Vu:

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction budgétaire et comptable M57,

- La délibération n° 2 du 05 décembre 2025 relative au Rapport sur les Orientations Budgétaires,

- La délibération n° 2 du 05 février 2026 relative au vote du Budget Primitif 2026

- Les tableaux des résultats 2025 signés par le Responsable du Service de Gestion Comptable de Eu

Considérant :

- qu’afin d'intégrer les résultats de clôture 2025 ainsi que le cas échéant les restes à réaliser et d'ajuster les

dépenses et recettes, un budget supplémentaire 2026 doit être établi.

Il est proposé au Conseil d’administration du C.C.A.S de Dieppe :

- d'approuver le budget supplémentaire 2026 du C.C.A.S. de Dieppe équilibré à la somme de — 523 775,15 €

en fonctionnement et à 0 € en investissement

- d’approuver le budget supplémentaire 2026 du restaurant Victor Hugo équilibré à la somme de + 1 605,81€

en fonctionnement et à +2 746,01 € en investissement

- d'approuver le budget supplémentaire 2026 du service portage de repas à domicile équilibré à la somme de

+ 10 400,64 € en fonctionnement et à + 185,71 € en investissement

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Dieppe adoptent à

Punanimité les propositions faites ci-dessus.

Pour extrait conf

La Vice-Présiäènts

Madame MafiecL fice

€ Êer

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen

| dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

LL Le Tribunal Administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr