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Compte-Rendu - cmsb4mf5ksl377a
Document publié le Jeudi 8 septembre 2011 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cmsb4mf5ksl377a)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Industrie,
| Séance du conseil municipal du
Compte rendu succinct
La séance est ouverte à 20h50
Secrétaire de séance : Nadine XAXA
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8
septembre 2011
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du dernier
compte rendu du 8 septembre 2011. VOTE : POUR à l’unanimité
Election du représentant de la commune de Varages à l’Ecole
de Musique, Danse et Théâtre du Haut Var pour 2012
Le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’il est
nécessaire de désigner un conseiller municipal titulaire et un
suppléant pour siéger à l’Ecole de Musique, Danse et Théâtre du Haut
Var pour l’année 2012. Après un vote, Mme Karine Rufini est élue
titulaire et Melle Anne-Lise Zouber suppléante pour siéger à l’école de
musique pour l’année 2012.
Subventions complémentaires aux associations « Notre
Dame de Nazareth » et « Les Faïences de Varages »
Le Maire informe l’assemblée communale qu’il convient de verser une
subvention complémentaire d’un montant de 150 € à l’association
« Notre Dame de Nazareth » correspondant à une dépense nécessaire
pour la remise en état de l’orgue.
VOTE : 13 POUR / 1 ABSTENTION (K. Rufini)
Il indique également qu’il convient de verser une subvention
complémentaire d’un montant de 2000 € à l’association « Les Faïences
de Varages » pour l’acquisition de matériel destiné au stockage et à la
conservation d’une collection de vieux moules de faïences de Varages
et de divers matériel de fabrication récupéré à l’usine St Jean avant les
travaux en cours de dépollution.
VOTE : 8 POUR / 4 CONTRE (E. Paganoni, N. Bianchini, G. Comba, A.N.
Zouber) / 2 ABSTENTION (K. Rufini, C. Girard)
Décisions modificatives du budget communal 2011
Le Maire informe l’assemblée communale qu’il convient de procéder à
plusieurs décisions modificatives du budget communal pour l’année
2011. VOTE : POUR à l’unanimité
Vœu demandant au Gouvernement de renoncer à
l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des
agents territoriaux
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, demande que soit
rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre
National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs
territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.
Présents
BLANC Christian,
PINET André,
PAGANONI Eric,
RUFINI Karine,
DIMITROPOULOS Georges,
GIRAUD Guillaume,
BIANCHINI Noël,
COMBA Graziella,
ZOUBER Anne-Lise,
TARTARI Reynald,
XAXA Nadine.
Absents
GIRARD Claudia (procuration à
Karine Rufini),
BLANC Guy (procuration à André
Pinet)
CHABERT Raymond
(procuration à Christian Blanc),
CRAVERO Valérie.
17 OCT. 2011 2
Attribution du marché à procédure adaptée lancé pour
la réfection du chemin des Roquerbertières
Le Maire informe les membres de l’assemblée communale qu’une
consultation a été lancée pour la réfection du chemin des
Roquebertières. Après examen des plis reçus par la commission
communale compétente au vu des critères énoncés dans le règlement
de consultation, l’offre présentée par la SARL Fusion TP sise à Varages,
avenue de la Foux, a été reconnue comme étant la plus
économiquement avantageuse.
Le Maire propose aux membres du conseil municipal de suivre l’avis
de la commission pour attribuer le marché à procédure adaptée pour
la réfection du chemin des Roquebertières à la SARL Fusion TP pour un
montant total HT de 122 260,00 € soit 146 222,96 € TTC. Il précise
que le crédit nécessaire est inscrit au budget communal.
VOTE : POUR à l’unanimité
Revalorisation des tarifs pour l’occupation du domaine
public des bars et restaurants
Le Maire rappelle que par délibération en date du 4 mars 2003, le
conseil municipal a instauré un tarif pour l’occupation du domaine
public des bars et restaurants. Il propose de ne pas réévaluer ces
tarifs pour l’année 2012 mais demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à modifier l’arrêté portant sur la réglementation de ces
occupations du domaine public. VOTE : POUR à l’unanimité
Création d’une régie de recettes
pour l’encaissement de disques
de stationnement
Le Maire informe, que suite à la
création d’une zone bleue sur la place
de la Libération, il convient de créer
une régie de recettes pour la vente de
disques de stationnement au prix de
1€ la pièce.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du rapport
d’activité de l’année 2010 du
SYMIELECVAR
Le Maire présente le rapport
d’activité de l’année 2010 du Syndicat
Mixte d’Electricité du Var.
Il demande à l’assemblée de bien
vouloir se prononcer sur ce rapport.
VOTE : POUR à l’unanimité
Création d’un poste d’adjoint
territorial technique de 2ème
classe à temps non complet
Le Maire propose à l’assemblée la
création d’un poste d’adjoint
technique de 2ème classe à temps non
complet, 20 heures par semaine, pour
exercer les fonctions d’agent de
sécurité de la voie publique afin de
répondre à l’accroissement des
tâches qui incombent à ce service.
VOTE : POUR à l’unanimité
Création de poste en Contrat
Unique d’Insertion
Le Maire propose au conseil
municipal la création d’un poste en
Contrat Unique d’Insertion (CUI CAE)
sur la base de 20h par semaine pour
le service technique de la commune.
VOTE : POUR à l’unanimité
Mise en place de fonds de concours par la Communauté
de Communes « Provence d’Argens en Verdon »
Le Maire informe l’assemblée communale de la mise en place
par la Communauté de Communes de fonds de concours pour la
réalisation d’opérations d’investissement de voirie, de
réalisation de logement sociaux, d’aménagement des espaces
publics, de réalisation ou d’acquisition de locaux pour des
équipements publics et de l’entretien du patrimoine communal.
Il indique que cette aide ne peut dépasser 50% de
l’autofinancement communal d’un projet. Cette aide pour
l’année 2011 est fixée selon la taille de la commune. Elle s’élève
pour Varages à 35 000 €. Le Maire demande à l’assemblée de
bien vouloir délibérer sur la mise en place de ce fonds de
concours. VOTE : POUR à l’unanimité
Convention entre le Syndicat Mixte du Pays de la
Provence Verte pour des dépliants
Le Maire présente la proposition de convention établie entre la
commune et le Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte
pour la création d’un dépliant intitulé « Laissez nous conter de
Varages » qui sera mis à disposition des visiteurs gratuitement
dans les commerces, les offices de tourisme et l’office de
tourisme de la Provence Verte.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer
sur cette convention. VOTE : POUR à l’unanimité 3