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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 01 008 MAD de lauditorium EDM au service culture Mairie de GGP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 01 008 MAD de lauditorium EDM au service culture Mairie de GGP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
Guingam
ne
_P
®
ID : 022-200067981-20260116-DEC2026 01_008-AR
-Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision
du
Président
n°DEC2026-01-008
Objet
: Convention
de
mise
à disposition
de
l’auditorium
de
l’école
de
musique
site
de
Guingamp
au
service
culture
de
la mairie
de
Guingamp
Le
Président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
d'agglomération,
de
l’élection
du
Président,
des
Vice-
président(e)s
et
conseiller(e)s
délégué(e)
du
16 juillet
2020 ;
Vu
les
délibérations
DEL2020-07-234
du
16
juillet
2020,
DEL2020-09-265
du
15
septembre
2020
et
DEL
2021-03-032
du
23
mars
2021
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'Agglomération
au
Président ; Considérant
que
le
Conseil
d'Agglomération
a
chargé
le
Président,
par
délégation,
de
décider
de
la
conclusion
de
toute
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
mobiliers
ou
immobiliers
et
leurs
avenants
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans;
Considérant
que
l’école
de
musique
est
gérée
par
Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Considérant
que
le service
culture
de
la
mairie
de
Guingamp
souhaite
disposer
de
l’auditorium,
pour
la
période
suivante
: du
lundi
26
au
mardi
27
janvier
2026
de
9h
à 16h30;
DECIDE
Article
1
: de
mettre
à
disposition
de
la
mairie,
l’auditorium
de
l’école
de
musique,
située
Place
du
Champ
au
Roy,
22200
Guingamp,
à titre
gratuit,
et selon
les
modalités
définies
dans
la convention.
Article
2
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'agglomération
et
sera
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Guingamp-
Paimpol
Agglomération ;
Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat
;
Article
4:
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
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À L'ARGOAT
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Page1
30/01/2026