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Procès Verbal - PV+19.02
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Ludes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+19.02)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Dialogue social,
1
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants :14
Le 19 février 2024 à 20h00, le Conseil Municipal de Ludes étant assemblé en séance, après convocation légale en date du 13 février 2024, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre JOREZ, Maire.
Etaient présents : M. Alain TOCUT, Mme Fanny CORNEILLE-SAYER, Mme Claire GARDIEN, M. Charles RAJAONA-ANDRIANASOLO, M. Dominique BLONDEL, M. Vincent BÉRÈCHE, M. Michel QUENARDEL, Mme Angélique FAYOLA, Mme Pascale DELABRUYÈRE, Mme Fabienne DUMANGIN, M. David STYKA, Mme Magali BIDEAULT
Absents : M. Laurent CORBLIN (pouvoir à M. Michel QUENARDEL)
Mme Laly BOUZALFANE
Secrétaire de séance : Mme Magali BIDEAULT
Quorum : est atteint
ORDRE DU JOUR :
- Approbation de la séance du 30 janvier 2024
- Convention de service commun géré par la commune
- Mandat de consultation et dialogue au Centre de Gestion pour le compte de la commune dans le cadre de la protection sociale complémentaire – couverture du risque prévoyance des agents - Création d’une brigade environnementale intercommunale (2 gardes champêtres)
Informations diverses :
- Commission festivités
- Travaux de la rue Alfred Thomas
- Projet travaux du Coquet Bar
Le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et la secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATIONS :
N° 2024/06 : Convention de service commun géré par la commune
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’adjoint technique communal intervient dans le groupe scolaire pour divers travaux de maintenance. Ces effets de mise en commun sont réglés par convention établies entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et la Commune. Cette convention permet à la commune d’obtenir le remboursement par le Grand Reims des heures d’intervention de l’employé communal.
La convention arrivant à échéance, il convient de la renouveler pour 6 ans.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de service commun. Adoptée à 14 voix pour 2
N° 2024/07 : Mandat de consultation et dialogue au Centre de Gestion pour le compte de la commune dans le cadre de la Protection Sociale Complémentaire – couverture du risque prévoyance des agents
Monsieur le Maire donne connaissance, aux membres présents, que la réforme de la Protection Sociale Complémentaire introduit une obligation pour les employeurs publics territoriaux de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025.
L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique Territoriale vient renforcer les obligations des employeurs en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025.
Monsieur le Maire rappelle que la commune cotise déjà à la protection sociale complémentaire par le biais de mutuelles labellisées mais aura l’obligation de se diriger vers un contrat collectif au 1er janvier 2025.
- DÉCIDE de donner mandat au Centre de Gestion de la Marne :
➢ pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ➢ pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Adoptée à 14 voix pour
N° 2024/08 : Création d’une brigade environnementale intercommunale (2 gardes champêtres) Au vu du nombre croissant de dépôts sauvages constatés sur le territoire de la commune depuis ces dernières années,
- ÉMET un avis favorable pour la création de la Brigade Environnementale Intercommunale par la Communauté Urbaine du Grand Reims.
Adoptée à 14 voix pour
INFORMATIONS DIVERSES :
- La commission « festivités » souhaite mettre en place une nouvelle association en charge des festivités du village. Une réunion d’information publique se tiendra le 27 mars à 18h30 à la salle des fêtes pour un appel aux bénévoles.
- La fête de la musique sera organisée par Le Coquet Bar et Bertille GAIDOZ avec la participation de l’Harmonie de Ludes.
- Le devis de l’architecte pour les travaux de réhabilitation du Coquet bar est en cours de négociation. Un relevé du géomètre est à prévoir.
- Les travaux de remplacement de canalisation d’eau potable vont débuter à partir du 26 février 2024 dans la rue Alfred Thomas (en partie) puis en traverse de la rue Nationale. Les réunions de chantier auront lieu tous les mardis à 9h.
- La ligne Grand’R est en cours de réalisation : 12 communes seront desservies de Verzy à la gare de Bezannes par un mini bus de mai à septembre avec 3 allers-retours par jour entre ces 2 points. Une information détaillée sera diffusée aux habitants lorsque cette ligne sera effective. - La loi du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables 3
(loi APER) prévoit que les communes définissent après concertation des habitants, des secteurs favorables à des projets d’Energies Renouvelables.
- L’atelier jardinage au naturel se tiendra le 21 mars 2024 de 18h à 21h à la salle des fêtes. - Le repas des aînés aura lieu le 18 avril 2024 à 12h à la salle des fêtes.
- Mme Jacqueline CANARD décline la proposition financière d’ENEDIS pour l’installation d’un transformateur sur sa parcelle, riveraine à la rue de Mailly. Elle préfère vendre celle-ci à la Commune de Ludes.
- Des jardinières en remplacement ont été comptabilisées à certains endroits. (A définir, si autre lieu)
- Un huissier est passé pour constater la détérioration de l’immeuble cadastré AB 213 donnant sur la pelouse de l’église présentant un risque pour autrui.
- Les locataires du logement communal au-dessus du salon de coiffure ont donné leur préavis et quitteront les lieux le 22 février prochain.
- Le loto organisé par la crèche « L’association des Premiers Pas » le 04 février a connu un franc succès.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h05.
Mme Magali BIDEAULT M. Jean-Pierre JOREZ Secrétaire de séance Maire