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Déliberation - Délib CM du 26032026 Affaire n° 9 Désignation des délégués au Syndicat Mixte DES Rivieres Cote SUD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 26032026 Affaire n° 9 Désignation des délégués au Syndicat Mixte DES Rivieres Cote SUD)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Érûte
DEPARTEMENT DES LANDES
© Messanges
Un océan de nature
COMMUNE DE MESSANGES n°2026-026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 MARS 2026
AFFAIRE N°9 :_ DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES COTE SUD
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de mars, à dix-neuf heures.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Pascale CASTAGNET, Maire pour la session.
Présents : CASTAGNET P, DUCRET-DESBIEYS
T, LAVIELLE G, COUDRAY J, BOUYRIE F, Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents et ayant votés : 15
Nombre de suffrages exprimés : 15 BOIREAU C, MAIA J, NABARRA P, RENGARD VOTE : N, TORO E, AROCENA U, NEDEY M,
Main levéef vBulletin gocretf PREDHUMEAU P, LAUDOUAR E, BOUVART J.
pus Secrétaire de séance : LAVIELLE G.
- Abstentions : 0
- Nuls ou blancs : 0
Date de convocation : 20 Mars 2026
Madame la Maire
VU les statuts du Syndicat Mixte des Rivières Côte Sud arrêtant à deux le nombre de délégués à élire par communes adhérentes au sein du Comité Syndical.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE :
o TORO Lucie, déléguée titulaire
o BOUYRIE Florence, déléguée suppléante La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour extrait conforme,
La Maire, Le Secrétaire de séance,
ad TT
Pascale CASTAGNET. Geneviève LAVIELLE.