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Arrêté - 2025 12 Pratique du canoé par le collège utilisation du lac Bellevue
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 Pratique du canoé par le collège utilisation du lac Bellevue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
puis = 3 AR 0% 5 LOST ID : 081-218101459-20250403-2025_12-AR
LE E Département du Tarn "NA RS «,
ANTTIITT VAR TT Commune de LISLE-SUR-TARN
na _ ET 5 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de Lisle-sur-Tarn
Lac Bellevue
N°2025 12
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que suite à la demande des professeurs d'EPS pour le compte du collège Jean-Marie Gustave le Clézio de Lisle sur Tarn, afin que les collégiens puissent découvrir la pratique du canoë sur le Lac Bellevue,
Il ÿ a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1: Les élèves sont autorisés à pratiquer le canoë sur le Lac Bellevue du 14 mai au 11 juin
2025.
Article 2 : L'accès aux berges du Tarn est formellement interdit par arrêté municipal.
Article 3 : Le collège Jean-Marie Gustave le Clézio demeurera seul responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de cette course. Le
collège Jean-Marie Gustave Le Clézio mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
= 3 AVR. 2025
Fait à Lisle-sur-Tarn, le
| Le Maire,
LE MAIRE, Maryline LHERM
mi délégué : f/
Didier SALANDIN J} |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en Préfecture le .…3.ANR,-1023, publié le.=.3..AUR, 2075... etou notifié à l’intéressé(e) le :.3.AVR.2025.., lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.