Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 221212 22 TE64 affaire 22GEEP117
Déliberation - 221212 21 TE64 affaire 22GEEP115
Déliberation - 221212 19 TE64 affaire 22GEEP113
Déliberation - 221212 20 TE64 affaire 22GEEP114
Déliberation - 221212 23 TE64 affaire 22GEEP119
Déliberation - 221212 25 TE64 affaire 22GEEP121
Déliberation - 221212 26 TE64 affaire 22GEEP122
Déliberation - 221212 24 TE64 affaire 22GEEP120
Déliberation - 241007 20 TE64 affaire n 23EF021
Déliberation - 241007 22 TE64 affaire n 23REP123
Déliberation - 221212 27 TE64 affaire 22GEEP140
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 221212 27 TE64 affaire 22GEEP140)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 221212-27)
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mil vingt deux et le douze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le six décembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE PRÉSENTS POUVOIR SÉANCE ABSENTS
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc Pierre DAGOIS ayant donné pouvoir Amaia Michel LAMARQUE, BÉRARD, Maryse SANPONS Christine à M. le Maire, Florence POEYUSAN ETCHELECOU Jeanne DUBOIS CAYZAC, Mabel ETCHEMENDY, ayant donné pouvoir à Claire
Marc CAMPANDEGUI, Claire MARJAK, Fabienne LAUTIER-ROY
MARIAK, Gérard GOY A, Francis ayant donnée pouvoir à Stéphanie
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au MICHEL, Éric IRASTORZA ayant
Maire, Christian BORDENAVE, Pierre donné pouvoir à Marc BÉRARD
ESPILONDO), Jean-Philippe
OUSTALET, Sophie VALDAYRON,
Pantxo ITHURRIA, Stéphanie
MICHEL, Christine CALEN, Amaia
ETCHELECOU Laurent BRIAULT
Sophie DUFIET, Manu PORTET,
Alexandra BOUR, Denis LUTHEREAU,
Isabelle CHARRITTON.
OBJET:
ÉLECTRIFICATION RURALE - PROGRAMME « GROS ENTRETIEN ÉCLAIRAGE PUBLIC (COMMUNES) 2022 - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE - AFFAIRE N°22GEEP140
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Territoire d’Énergie des Pyrénées-
Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux des travaux de remplacement d’une lanterne HS — Point AS23 — Parking Lafargenia.
Monsieur le Président du Syndicat d’Énergie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise ETPM GEEP.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Électrification Rurale « GROS ENTRETIEN ÉCLAIRAGE PUBLIC (COMMUNES) 2022 », et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
suffrages exprimées :
> décide de procéder aux travaux, ci dessus désignés et charge le syndicat Territoire d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques, de l’exécution des travaux ;
> approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux TTC 1 362,17€
- assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 113,51€
- frais de gestion du Syndicat 56,76€ TOTAL 1 532,44€
> approuve le plan de financement prévisionnel de 1 ’opération se décomposant comme Suit :
- participation de la commune aux travaux à financer par fonds libres 976,22€
- participation de la communes aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 56,76€ - participation Syndicat 499,46€
TOTAL 1 532,44€
> accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
2abstentions : Isabelle CHARRITTON et Denis LUTHEREAU.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart,
en Sous-Préfecture le AU HU alt Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du ASIA2 | 22
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À
COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».