Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - RAAE n°108 du 19 aout 2025 sommaire
Arrêté - RAAE n°111 du 22 aout 2025 sommaire
Arrêté - RAAE n°112 du 26 aout 2025 sommaire
Arrêté - RAAE n°115 du 29 aout 2025 sommaire
Arrêté - raae ndeg110 du 22 aout 2025 sommaire mi format
Arrêté - sommaire RAAE n° 01
Arrêté - RAAE n°114 du 28 aout 2025 sommaire
Arrêté - sommaire RAAE n°106 du 18 aout 2025
Acte Administratif - RAAE n°116 du 31 aout 2025 sommaire
Arrêté - RAAE n° 113 du 27 Aout 2025 sommaire
Arrêté - RAAE n°110 du 22 aout 2025 Sommaire
Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - RAAE n°110 du 22 aout 2025 Sommaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-110
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025 Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-08-20-00007 - Arrêté n° 2025-099 du 20 août 2025 relatif à
l'élection des juges du tribunal de commerce du Val-d'Oise (2
pages) Page 4
95-2025-08-21-00001 - Arrêté n° A 25 166 BFIL du 21 août 2025 fixant
la liste des communes rurales pour le département du Val-d'Oise -
Année 2025 (5 pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2025-08-20-00004 - récépissé numéro D.2025-359 du 20 août
2025 délivré à monsieur Soumier Jean-Marie, organisme de services
à la personne enregistré sous le numéro 818970435 à Taverny (2
pages) Page 11
95-2025-08-20-00006 - récépissé numéro D.2025-360 du 20 juin
2025 délivré à monsieur Diarra Mamadou, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 990240400 à Eaubonne (2 pages) Page 13
95-2025-08-21-00003 - récépissé numéro D.2025-361 du 21 août
2025 délivré à madame Girard Emmanuelle, organisme de services à
la personne enregistré sous le numéro 989650917 à Vauréal (2
pages) Page 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-08-21-00002 - récépissé numéro D.2025-356 du 21 août
2025 délivré à monsieur Benmessaoud Alilouche, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 9900362873 à
Sarcelles (2 pages) Page 17
95-2025-08-20-00003 - récépissé numéro D.2025-358 du 20 août
2025 délivré à monsieur Hamidi Azouaou, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 990319212 à Argenteuil (2 pages) Page 19
95-2025-08-21-00004 - récépissé numéro D.2025-362 du 21 août
2025 délivré à monsieur Dolou Raymond, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 953035052 à Sarcelles (2 pages) Page 21
95-2025-08-21-00007 - récépissé numéro D.2025-364 du 21 août
2025 délivré à madame Najim Hadija, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 938568995 à Argenteuil (2 pages) Page 23
95-2025-08-21-00008 - récépissé numéro D.2025-365 du 21 août
2025 délivré à madame Lugez Marion, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 990385262 à Menucourt (2
pages) Page 25
2 Direction départementale de la protection des populations /
95-2025-07-22-00005 - ARRETE n° 2025-310 attribuant une habilitation
sanitaire provisoire d'un an à Monsieur Gabriel CIUBOTARIU, docteur
vétérinaire à Gonesse (95) (2 pages) Page 27
Direction départementale des finances publiques /
95-2025-08-20-00005 - DDFIP- Arrêté n°2025-46 Délégation de
signature conciliateurs nommés (2 pages) Page 29
95-2025-08-14-00007 - DDFIP_ Arrêté n° 2025-43 Délégation de
signature en matière de contentieux et gracieux aux A et B de la Direction
(3 pages) Page 31
95-2025-08-14-00005 - DDFIP_ Arrêté n°2025-40 Délégation de
signature aux équipiers de renfort (2 pages) Page 34
95-2025-08-14-00006 - DDFIP_ Décision n° 2025-44 Délégations
spéciales de signature pour le pôle des opérations de production (3
pages) Page 36
95-2025-08-21-00005 - DDFIP_ Décision n° 2025-47 Délégation
spéciale de signature pour la Division Comptabilité et Moyens de
Paiement (5 pages) Page 39
95-2025-08-19-00005 - DDFIP_Arrêté n°2025-45 Délégation
signature en matière de contentieux et gracieux aux cadres supérieurs
de la Direction (3 pages) Page 44
Direction départementale des territoires / Service de l'habitat, de la
rénovation urbaine et du bâtiment
95-2025-08-06-00005 - Arrêté 2025-18432 portant délégation de
signature pour le PNRU, NPNRU et le programme quartiers fertiles (2 pages) Page 47
3