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Arrêté - arcir 2609 058
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2609 058)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publié le 07/09/2026
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
Dépatenet ARCIR N° 2609 058 de l’Essonne Réglementant le stationnement
arenciscement Des dépose minute du pôle gare
de Palaiseau
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2213-1 et L. 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment article R.411-25 et R.417-3,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu l’arrête du 6 decembre2007 relatif au modelé type de dispositif de contrôle de la
durée du stationnement urbain.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Considérant qu’en application de son pouvoir de police de la circulation, le maire
peut réglementer le stationnement des véhicules sur l’ensemble des voies publiques
ou privées ouvertes à la circulation publique à l’intérieur des agglomérations, eu
égard notamment à une nécessité de sécurité et de circulation routière,
Considérant les travaux de réaménagement du pôle gare et la création de places de
stationnement « dépose minute » qui nécessite également une réglementation de la
durée du stationnement
Considérant que pour préserver la fluidité et permettre une rotation fluide, il est
nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules les places de
stationnement de dépose minute
ARRETONS
Article 1 sur les places de stationnement du dépose minute du pôle gare, le
stationnement est limité à 15 minutes avec apposition du disque horodateur
obligatoire indiquant l’heure d’arrivée (zone bleue).
Article 2 : Dans la zone à stationnement à durée limitée visée à l’article 1, tout
conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser le dispositif
de contrôle réglementaire dit « disque de stationnement », dont les caractéristiques
nant définiac mar Perrête du 6 décembre 2007 susvisé.
ARCIR 2609 058
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire
Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX
Tél. : 01.69.14.14.40 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260907-ARCIR2609058-AR
Date de télétransmission : 07/09/2026
Date de réception préfecture : 07/09/2026 Conformément à l’article R417-3 du code de la route, le dispositif de contrôle doit
être placé à l’avant du véhicule en stationnement et sur la face interne ou à
proximitée immédiat du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir
être dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la
surveillance de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée.
Article 3 : Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur
celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications sans
remise en circulation préalable du véhicule. Il en est de même de tout déplacement
du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points
de stationnement et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point
de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaitrait comme ayant pour unique
motif de permettre au conducteur de faire obstacle aux dispositions du présent
arrêté.
Article 4: Par dérogation, les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux
véhicules des médecins en interventions, aux ambulances, aux services de police ou
de gendarmerie, aux services de secours et de lutte contre l’incendie, aux véhicules
assurant une mission de service public.
Article 5 : Tout stationnement ou arrêt d'autres véhicules qui ne respecterait pas les
dispositions du présent arrêté est interdit et sera considéré comme gênant.
Article 6 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des
usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière exigés
Article 7 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dés la
mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 8 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation.
Article 9: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
règlementation en vigueur et dans la commune de Marolles en Hurepoix.
Article 10 : Ampliation transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix
- Police Municipale de Marolles-en-Hurepoix
Fait à Marolles-en-Hurepoix
Le 07 septembre 2026
Le Maire,
«0
Nicolas MURAIL
ARCIR 2609 058
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire
Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX
Tél. : 01.69.14.14.40 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260907-ARCIR2609058-AR
Date de télétransmission : 07/09/2026
Date de réception préfecture : 07/09/2026